‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 238 sur 257 · Prêts : I. Les créances de toute nature que le com · texte numérisé non relu

Prêts : I. Les créances de toute nature que le com

manditaire peut avoir contre la société,

et les versements qu'il y a faits au delà de sa mise, le constituent dans les mêmes droits que les autres créanciers.

IL Compte courant obligé. — Distinction s'il y a eu bonne ou mauvaise foi.

5. Intérêts. Sous le régime de l'ordonnance de 1G73, les intérêts étaient regardés comme légitimement perçus et consommés de bonne foi : il en serait de même aujourd'hui.

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