‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 245 sur 257 · III. Il en est autrement · texte numérisé non relu

III. Il en est autrement

1° Pour les sociétés anonymes;

2° Pour les sociétés en commandite par actions ;

5° Pour les associations en participation où l'on n'a pas considéré spécialement le travail personnel de l'un des associés ;

4° Pour toutes sociétés, si on a stipulé la continuation. 1868. — En ce cas, l'héritier, même mineur, se trouvera engagé. Il n'en serait pas de même du légataire.

Mais la gestion n'est pas héréditaire, à moins de disposition formelle.

4. Par la mort civile, l'interdiction ou la déconfiture de ïun d'eux, — Les deux^ dernières clauses ne sont que facultatives.

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