‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 252 sur 257 · I. De la mise non réalisée. Art · texte numérisé non relu

I. De la mise non réalisée. Art

II. De ce qu'on aurait reçu des débiteurs, 1849. — De ce qu'on aurait vendu ou bénéficié. 1846.

III. De ce qu'on aurait reçu sur des bénéfices apparents. 5. Dommages-intérêts. 1850. — Celui qui aurait cautionné

un associé pour sa mise n'est pas tenu des obligations secondaires.

4. Remboursements des déboursés. 1852. — Les intérêts courent du moment où les avances ont été faites. — Frais de voyage, indemnités de déplacement.

5. Réparation des torts soufferts pour les affaires de la société. Avances, rançons, vols. — Toutefois on n'appréciera que les dommages inévitables.

6. Payement des créances particulières de chaque associé, soit à titre de compte courant obligé ou libre, soit à titre de simple prêt.

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