Reprise d'apport

I. Elle aura lieu si l'associé n'a pas prétendu aliéner sa mise. Cette question offre le plus grand intérêt quand les mises sont inégales, et que les parts sont égales dans les profits et pertes.

Dans le doute, on doit communément supposer que chacun reprend sa mise ; exceptions.

II. Elle s'exécutera différemment selon que les choses ont été remises à la société, de façon qu'elle pût en disposer, ou qu'elles sont restées au risque de l'associé.

Toutes condamnations prononcées en pareille matière emportent contrainte par corps, mais non solidarité.

Les conventions sociales peuvent modifier arbitrairement le règlement naturel des dettes et créances, § III. Partage.

Les règles du Partage sont tracées au titre des successions, 815 et suivants.