Principes généraux

Rappel de la distinction des trois pouvoirs. Pouvoir Judiciaire. Nécessité de le séparer des deux autres. (Montesquieu.)

2. Erreurs à cet égard chez les Anciens. — Le Préteur à Rome.

Erreurs au Moyen Age. — « Entre toy, villain, et ton seigneur, il n'y a juge, fors Dieu. »

Saint Louis sous le chêne de Vincennes.

5. Réformes. —Parlements, 1302. — Treize parlements ; deux Conseils souverains, en 1789.

bOO MELANGES.

Louis XIII et le Président de Bellièvre : affaire du due de la Valette.

Paroles de Bellièvre à Louis XW « Cela est sans exemple, voire contre tous les exemples passés jusqu'à \uir qu'un roi de France ait condamné en qualité de juge. »

La division des trois Pouvoirs et la séparation de la puissance judiciaire d'avec les deux autres est l'œuvre des temps modernes. — ■ Chez les peuples anciens, l'application, l'interprétation et même la réforme des Lois appartinrent souvent à une même magistrature. — La vieille France eut ses Justices seigneuriales, où le vilain longtemps n'eut d'autre juge que son maître. — Institution bienfaisante des Parlements, tour à tour opprimée par l'irrégulière intervention du Prince, et peut-être usurpatrice dans son extension par l'usage des arrêts de Règlement. — L'art. 48 delà Charte : « Toute justice émane du Roi » ne conserve plus qu'une tradition sans danger.