Comment la Loi cesse d'être exécutée

S exPresse' Par 'a Loi (L. 15 septembre 1807); ° l tacite, par les mœurs. .

Rectissime illud receptum est ut Le g es, non solum suffragio legislatoris , sed etiam tacito consensu omnium, per desuetudinem, abrogentur. (Julian., Dig., 1, 3, 52.)

Force de la désuétude, comme expression de la volonté générale.

Caractères constitutifs : Uniformité, Constance, Généralité, Publicité.

par la Loi,

par la convention : Est régula Juris antiqui omnes licentiam habere his quœ pro se introducta sunt renuntiare.

Limite de la dérogation permise (C. C, art. 6). Exceptions pour les lois d'ordre public. (État des personnes : prescription, rescision).

Difficultés d'application.

Latitude de ces expressions : « On ne peut renoncer à une prescription non acquise (C. C, 2220). » Dérogation volontaire. — restrictions (1). Là se trahit l'inévitable impuissance du Législateur. — En toute circonstance donnée, il y a un rapport actuellement nécessaire, un bien, un mieux possible, que Dieu connaît et qui est une loi véritable. — Mais, dans ces proportions microscopiques, le législateur n'est plus assuré de saisir le droit.

2° Dérogation

(1) Il existe dans les papiers d'Ozanam trois rédactions différentes de cette leçon, toutes les trois autographes. L'Éditeur a tâché de les fondre en une, en évitant, autant qu il l'a pu, les doubles emplois et les redites.

S'il le tentait, il risquerait de charger les volontés de chaînes inutiles. 11 les renvoie donc à la conscience, qui seule dictera les clauses de leurs conventions. — Pour Lui, il se contente de leur tracer un certain nombre de conditions d'où elles ne sortiront point, sous peine de s'anéantir; et la Loi, en laissant l'activité de l'homme se développer librement dans la sphère de l'autorité, imite l'ordre de la nature, qui nous livre aussi la terre comme un vaste champ à nos jeux et à nos combats, en même temps qu'elle nous soumet à un certain nombre de lois qui constituent l'économie de la vie et que nous ne pouvons enfreindre sans cesser d'exister.