I. Par la naissance

II. Par un fait postérieur (art. 17, C. C.) : 1° Naturalisation à l'étranger ;

2° Acceptation non autorisée de fonctions au dehors ; 3° Affiliation à des corporations étrangères ; 4° Mariage (pour la femme), art. 19; 5° Service militaire hors de France, 21 ; 6° Établissement sans espoir de retour, 17. Faveur réservée aux établissements de commerce.

La qualité de Français peut se recouvrer (C. C, 18, 21).

§ 5. Condition des étrangers dans la loi française.

I. Des étrangers admis à fixer leur domicile en France. 1° Ils jouissent de tous les droits civils (art. 15).

2° Ils demeurent néanmoins sous l'empire des statuts personnels de leur pays (art. 3).