V. DES INTERDITS

Cet admirable développement de l'esprit humain , qui est le résultat de l'éducation, peut être paralysé par une impuissance organique, dérangé par un fait accidentel. L'enfance alors n'aura point fini , ou bien elle recommencera à un âge déjà voisin du tombeau.

g 1. Causes d'interdiction.

1° Imbécillité. — Faiblesse générale ou partielle des facultés intellectuelles, ordinairement continue.

2° Démence (exaltation, égarement de l'esprit), ordinairement intermittente.

5° Fureur. — Lorsque cette exaltation se résout en actes dangereux.

§ 2. Formes de l'interdiction.

1° Requête;

2° Avis du conseil de famille;

3° Interrogatoire;

4° Enquête;

5a Discussion en audience publique, jugement.

§ 5. Effets de l interdiction.

1° Organisation de la tutelle.

2° Les actes antérieurs à l'interdiction peuvent être annulés, si dès lois la cause de l'interdiction existait notoirement (503).

3-° Les actes postérieurs sont nuls de plein droit, sans qu'il soit besoin de prouver la lésion.

§ 4. Du Conseil judiciaire.

A. — Il peut être donné un conseil judiciaire : 1° Aux faibles d'esprit,

2° Aux prodigues.

B. — Les formes sont les mêmes que pour l'interdiction.

C. — On ne peut, sans l'assistance du conseil, plaider, transiger, emprunter, recevoir, aliéner, hypothéquer.