TREIZIÈME LEÇON
§ IL Louage et sous-location.
A. — Principes généraux.
I. Le louage est un contrat par lequel on s'engage à faire jouir d'une chose ou d'un service personnel, moyennant un prix convenu. 1709 et 1710, C. G.
IL On peut acheter une chose à l'effet d'en louer l'usage, et si, dans ce cas, la loi imprime à l'achat même le caractère commercial , à plus forte raison faudra-t-il le reconnaître dans le louage, qui fut l'objet primitif de la spéculation.
III. On peut aussi louer pour sous-louer, et ce fait, qui est Limage parfaite de l'achat pour revendre, deviendra acte de commerce toutes les fois qu'il réunira les trois conditions requises : objets mobiliers, une ou plusieurs opérations corrélatives, intention de réaliser un bénéfice.
B. — Louage de choses.
Toutes les choses qu'on peut acheter pour en louer l'usage peuvent être prises à loyer en gros pour être sous-louées en détail. — Un voiturier peut louer des chevaux et des voitures
à Tannée et les sous-louer au jour. — Il n'y a pas acte de commerce en matière immobilière.
G. — Louage de personnes.
La liberté humaine est essentiellement inaliénable. 1780, C.C. Cependant on peut engager ses services à temps , sauf la faculté de renoncer à l'engagement en payant des dommages-intérêts. — Les services loués sont d'une nature nécessairement mobilière.
Entreprises.
1 # Une entreprise est le fait par lequel on se charge de certains travaux, soit sur la commande des particuliers, soit pour les besoins ou les plaisirs du public. — Le caractère spécial de l'entrepreneur et ce qui le distingue de l'ouvrier, c'est qu'il ne s'engage pas à exécuter le travail par luimême, mais qu'il l'accomplit , soit à l'aide des personnes qu'il emploie, soit avec des moyens matériels dont ses soins ne sont que l'accessoire. — C'est une fourniture de services.
2. Il y a des entreprises qui n'ont rien de commercial : telles sont les entreprises agricoles et scientifiques.
5. Il en est où l'élément commercial disparaît en présence du but intellectuel et moral de l'établissement. — Maison d'éducation.
4. 11 y en a enfin dont le but est tout pécuniaire, dont le résultat est un véritable trafic, — telles sont :
