I. Les entreprises de manufactures

i. Cette dénomination s'applique essentiellement à l'acte par lequel une personne ou plusieurs réunissent dans un lieu qu'on nomme manufacture, fabrique ou atelier, des ouvriers dont le travail est employé à façonner, transformer, perfectionner des matières premières ; — filatures. Il n'importe que ces matières aient été vendues ou confiées

à l'entrepreneur. L'engagement des ouvriers n'est commercial à leur égard qu'en ce qui concerne la compétence. Il l'est de tout point à l'égard de l'entrepreneur.

2. Les mêmes règles s'étendent à celui qui fait exécuter les travaux en employant des ouvriers à domicile. Fabricants d'étoffes de soie.

3. 11 n'y a pas à vrai dire entreprise de la part de l'artisan qui travaille en détail pour des commandes journalières livrées immédiatement au consommateur, si celui-ci a fourni les matières premières. Tailleur. Avis du grand juge, 7 avril 1811.