‹ Œuvres compláetes de A. F. Ozanam (volume 3)Chapitre 95 sur 257 · I. Conventions d'apprentissage. 11 y a acte de commerce · texte numérisé non relu

I. Conventions d'apprentissage. 11 y a acte de commerce

attributif de qualité pour le maître seulement, attributif de compétence pour tous deux.

2. Engagements respectifs des ouvriers et chefs d'atelier ou de fabrique. — Même règle.

o. Engagements réciproques des commerçants avec leurs facteurs, commis ou serviteurs. — Même règle.

4. Commission. Le fondé de pouvoirs ne l'ait pas connaître au nom de qui il agit. Il y a bien ici deux opérations : — d'un côté, le commissionnaire loue ses services; de l'autre il achète ou il vend; le droit de commission exprime le bénéfice.

5. Courtage. Le courtier n'est que l'intermédiaire commun de deux négociants; il loue ses propres services. Ce n'est point un commerçant au sens naturel , mais bien au sens légal.

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