DÉCRET D’ACCUSATION

Extrait du procès-verbal de la Convention nationale du 28 novembre 1792, l'an Ier de la république française.

La Convention nationale , après avoir entendu son comité de la guerre, considérant que le traité du 18 juillet dernier est le fruit de la collusion et de la fraude ; que ce traité, en anéantissant celui du 3 avril précédent, a enlevé au gouvernement français toutes les sûretés qui pourraient répondre de