EXTRAIT DUS NOTES

accepté pr le roi), mais dont la fonction se bornerait à veiller an maintien «le l’ordre, à exposer la délibération et à recueillir les voix. (T. VII, p. 436.)

5“ Un greffier pour tenir les registres, également élu.

L’idée de la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir délibératif, d’une assemblée arrêtant une mesure, et d’un fonctionnaire chargé seul de l’exécution ; ces idées, qui nous paraissent si simples, étaient absentes de la tête des Français de ce temps, même, comme on voit, de celle des administrateurs qui auraient pu si facilement les apercevoir...

On doit remarquer : 1° que l’organisation municipale de Turgot est démocratique ou du moins anti-nobiliaire, puisqu’elle n’introduit les nobles et les prêtres dans l’assemblée municipale que comme notables et ne leur donne aucun rôle à part. Ces assemblées ne sont point des états et le principe des ordres y est étranger ;

2° Qu’à un autre point de vue, elle est très-aristocratique, puisqu’elle fait reposer tous les droits sur la fortune seule cl tient le cens très-haut (000 livres de revenu) ;

5* Qu’elle ne prévoit rien sur les rapports de la commune ainsi constituée avec le pouvoir central; probablement parce qu’il entend laisser subsister tous les principes de la tutelle administrative, et aussi parce qu’il n’aperçoit pas que la commune ainsi constituée doive offrir au gouvernement des difficultés que l’ancien système ne pouvait faire prévoir...