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Pouvoir exécutif : I.c pouvoir exécutif fédéral est impuissant par trois raisons :

1° A cause de la faiblesse de ses attributions, puisque toutes les attributions du pouvoir exécutif fédéral sont données à la diète, ce qui favorise l'oppression en temps de révolution, et l'inertie et les erreurs de tout genre en temps ordinaire. Car un corps législatif ne présente point de garantie comme responsabilité. De plus, il est incapable de mettre dans les affaires administratives ce soin et cette suite qui sont nécessaires au succès.

2° Le pouvoir exécutif change trop fréquemment de main pour que rien puisse se mûrir.

5° Ceci est la faute la pkis grossière dans la constitution de ce pouvoir : il n’est pas meme fédéral. On en confie alternativement l’exercice au pouvoir exécutif cantonal de Zurich, de Lucerne et de Ftcrne, c’est-à-dire que la confédération est livrée à des hommes qui ne représentent que l’un des cantons dont elle se compose.

Je cesse maintenant de distinguer à part les divers éléments qui forment le pouvoir fédéral. Je considère ce pouvoir dans son ensemble, et j’arrive enlin à la grande raison qui fait qu’il sera toujours impuissant, quel que pût être le changement apporté dans la constitution de ses différentes parties.

Le gouvernement fédéral n’a pas le droit d’exécuter luimeme ce qu’il a le droit d'ordonner. Il faut qu’il s’adresse aux cantons.

La diète déclare la levée d'une somme d’argent : ce sont les cantons qui se chargent de la lever.

Elle ordonne une levée d’hommes : ce sont les cantons qui les rassemblent.

Elle établit une ligne de douanes : ce sont les fonctionnaires cantonaux qui perçoivent des droits.

De ceci, il résulte deux choses : ou les cantons refusent

NOTES DE VOYAGES

d'obcir, et ou n’a plus de ressources que la guerre civile ; ou ils opposent (ce qui arrive le plus souvent) une résistance d’inertie, cl alors le gouvernement fédéral ne sait à qui s’en prendre et tombe dans l’inertie lui-même.

Une autre conséquence fâcheuse d’un pareil ordre de choses, c'est qu’il exclut l’idée d’un intermédiaire judiciaire entre celui qui commande et ceux qui obéissent. Knlrc un canton et la confédération, prendre un tribunal pour arbitre ne concilierait rien ; de si puissants plaideurs ne se soumettent pas aux décisions des juges. Les tribunaux ne peuvent remplir l’objet de la justice qu'entre le souverain et les individus. Or, dans l’organisation fédérale dont nous venons de parler, la confédération n’a de rapports qu’avec le canton; elle n’en a aucuns avec le citoyen.

Il est évident que le seul principe raisonnable en fait de confédération consiste à remettre au pouvoir fédéral un certain nombre de droits bien exactement définis, et de lui permettre d’exercer efficacement ces droits, eu lui permettant d'agir sans se servir de l’intermédiaire des cantons et des autorités cantonales. Ainsi, pour en revenir aux exemples cités plus haut, il faudrait que, quand la diète ordonne une levée d'argent, elle eût ses propres percepteurs qui allassent demander à chaque citoyen suisse sa quote-part; que, quand elle commande une levée de troupes, elle eût ses administrateurs pour désigner les hommes, ou constater la désignation du sort ; que, quand elle établit une ligne de douanes, elle eût ses douaniers; il faudrait enfin que, quand les contribuables refuseraient de payer, le soldat de marcher, le douanier d’obéir, le gouvernement et les citoyens pussent en appeler aux tribunaux fédéraux.

A ceci on répond : Pour permettre au gouvernement fédéral d'agir directement sur les citoyens, il faudrait qu'il fût le représentant des volontés des citoyens. Or, dans ce moment, il ne représente que les cantons, et les cantons étant

VOYAGE EN SUISSE

prodigieusement inégaux en population, il arriverait souvent que la minorité de la nation ferait les lois.

Je réplique : Pourquoi ne pas faire nommer les membres de la diète par la majorité des citoyens, et non par les cantons?

On répond avec raison : Que jamais on 11e peut espérer de faire consentir à cela les petits cantons. Ce serait annuler eux-mêmes entièrement la part qu’ils ont dans 1rs affaires fédérales, et mettre en danger leur propre indépendance cantonale. Car que signifierait la convenance d'une petite population de quinze mille âmes devant un pouvoir représentant les deux millions de Suisses?

Il faut donc, de toute nécessité, en arriver à l’une de ces deux choses :

Ou permettre au pouvoir fédéral, établi comme il l'est , d’agir sur les citoyens ; ce qui, quoiqu’on en dise, ne serait que donner une exécution aux volontés déjà exprimées dans le pacte fédéral. Que dit, eu effet, ce pacte? 11 donne à la diète un grand nombre de droits. A qui confie-t-il l’exercice de ces droits? Aux représentants non des citoyens, mais des cantons réunis en diète. Le pacte a donc voulu que le pouvoir fédéral qu'il créait put être exercé par la minorité de lu nation représentée en diète par la majorité des cantons. Or, je ne demande pas à faire plus que le pacte fédéral, je veux seulement faire réellement ce qu’il ne fait que promellre sans l’accomplir. En agissant ainsi, non-seulement je ne fais que ce qu’ont fait les auteurs du pacte, mais je complète leurs desseins, car je ne puis supposer que le but d'un législateur ne soit pas de donner à ses lois le plus d’efficacité possible.

Voilà la première alternative ; la seconde est d’en arriver à u# compromis plus ou moins analogue à celui dont on fait usage aux États-Unis d’Amérique.

Quoi qu'il en soit, et quels que puissent être les doutes,

NOTES DE VOYAGES

quant au remède, le mal est constant. Avec les lois actuelles, il n’v a pas, à vrai dire, de gouvernement fédéral : je le répète, il y a des cantons ; il n’y a pas de Suisse; et les étrangers, tant que les choses resteront dans cet état, n'ont rien à espérer ni à craindre de ce peuple-ci.

L’organisation de l’armée est ce qu’il y a de mieux entendu, mais c'est une force que rien ne peut diriger ; c'est une épée à laquelle 1a poignée manque...

En résumé, c’est une question de savoir si les Suisses ont besoin d'un gouvernement, s’ils peuvent avoir un gouvernement, s’ils doivent désirer d'avoir un gouvernement ; mais, à mon sens, ce n'est pas une question de savoir s’ils ont un gouvernement.

EXAMEN DES RAISONS QUI PEUVENT PORTER LES SUISSES A CARDER, QUANT A PRÉSENT, LEUR CONSTITUTION, QUELQUE IMPARFAITE QU'ELLE SOIT.

Ces raisons sont de deux sortes :

1“ Difficultés de l’entreprise;

2° Petitesse du résultat à atteindre.

1° La constitution suisse a divisé la population en vingtdeux nations différentes, mais la nature et les préjugés avaient opéré, avant la loi, quelque chose d’analogue. I.a Suisse renferme, dans un très-petit espace, des contrées qui diffèrent profondément par l’origine, par la langue, par la religion, par la richesse, par les lumières, par les habitudes. La nature semble donc indiquer que chacune de ces peuplades doit avoir un gouvernement à part. Soumettre des peuples aussi dissemblables à un même gouvernement, les diriger d’après un même corps de principes, les ployer aux mêmes mesures, ne saurait se faire qu'en violentant beaucoup de volontés, en imposant de grandes gênes, et, par conséquent, eu créant de grandes résistances.

VOYAGE EX SUSSE

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La constitution fédérale ne froissât-elle point les intérêts, il suffirait qu’elle heurtât violemment les préjugés, pour que le danger hit fort grand. Or, on ne saurait s'imaginer de préjugés plus irritables et plus incurables que ceux qui naissent de l'orgueil de petites nations, habituées depuis des siècles à se gouverner elles- mêmes, cl pleines du souvenir glorieux d'ancêtres qui ont tout sacrifié à celle indépendance. Faire concevoir à de pareilles nations que la diète peut leur donner des ordres est difficile ; leur faire comprendre que la diète peut, par scs agents, faire exécuter ses ordres chez elles, est pour ainsi dire impossible.

Je suppose enfin qu’une véritable constitution fédérale ne choquât ni les intérêts, ni les préjugés des petites républiques suisses : les Suisses sont-ils assez éclairés pour pou ■ voir user d’une machine aussi compliquée que l’est un gouvernement de cette espèce? Les habitants des cantons des bois pourront-ils même comprendre l’objet dont il s’agit? Verront-ils les limites des deux souverainetés, et découvriront-ils quand le pouvoir de l’Union cesse et quand celui des cantons commence? Les hommes qui seraient «à la tète du gouvernement central ne seraient-ils pas tentés d'user de leur nouvelle force pour attirer à eux tous les attributs du gouvernement ; et les autorités cantonales ne verraient-elles pas des empiétements dans l’exécution légale des volontés constitutionnelles de l’Union?

Il est donc à craindre qu’un gouvernement plus fort ne s'établit qu’au milieu de beaucoup de malaise, de troubles, de violences peut-être, et ne finit par aboutir soit à la dissolution complète de l'Union, soit à l’établissement du pouvoir absolu.

Or, le résultat à atteindre vaut-il la peine qu’on courre ce risque?

2° Les Suisses forment un petit peuple chez lequel il existe naturellement peu d’éléments de troubles intérieurs, vui. 50

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