‹ Œuvres complètes d'Étienne Jouy ... avec des éclaircissements et des notes. Tome 1 27 La morale appliquée à la politiqueChapitre 139 sur 318 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

I)c la rédaction et du style des lois.

Blackstone définit la loi la règle de [action. Cette règle étant la limite où s’arrête le droit naturel, et commence le droit civil, les termes n’en sauraient être trop clairs, trop précis; car celui qui la violerait, en pensant l’observer, ne pourrait être puni, sans iniquité, d'une action qu’il aurait crue innocente. J’ai recueilli dans Montesquieu ces maximes, qui doivent être celles de tous les législateurs hommes de bien : « Le style des lois doit être concis, « mais plein de clarté, simple , et propre à réveiller « chez tous les hommes les mêmes idées. L’expression u directe s’entend toujours mieux que l’expression « réfléchie. Faites plus encore pour les gens de mé- « dioerc entendement que pour les hommes d’un «esprit pénétrant, elles ne doivent renfermer rien « de subtil; ce n’est pas un art de logique, mais la « raison simple d’un père de famille. » Lorsque dans les lois on a bien fixé les idées des choses, il ne faut point revenir à des expressions vagues. Dans l’ordonnance criminelle de Louis XIV, après qu’on a fait l’énumération des cas royaux, on ajoute « Et « ceux dont, dans tous les temps, les juges royaux ont

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