KT DU SECRET

u des travaux établis dans cette maison , selon son « choix-, «

L’emprisonnement est donc une peine ? Cette peine est prononcée par les tribunaux correctionnels. L’homme condamné à l'emprisonnement doit être détenu dans une maison où il puisse se livrer à des travaux selon son choix.

Mais dans un autre code, celui d’instruction criminelle, le droit de faire arrêter et mettre en dépôt, dans des maisons d’arrêt, les personnes prévenues de crimes ou de délits, est donné aux procureurs du roi et aux jupes d’instruction. Voilà donc deux espèces de magistrats revêtus du droit de punir pour interroger, pour connaître; de punir avant le jugement; de punir des innocents, et par conséquent de commettre des injustices, car tous les jours les tribunaux renvoient absous et font mettre en liberté des hommes que les procureurs du roi avaient accusés, et qui subissaient la peine de l’emprisonnement par ordre d’un juge d’instruction. Ce sont, dit-on, des malheurs inévitables, le résultat de l’infirmité des lois, une des conditions nécessaires de l’état social. Je ne sais si ce mal est inévitable, mais je sais qu’il existe, et je le signale pour qu’on en cherche le remède; car si la conséquence rigoureuse de la société était la punition des innocents, il faudrait renoncer à l’état social et rentrer dans le droit naturel.