CHAPITRÉ XIII

Des amnisties.

Quand les vengeances sont assouvies, et que les bras sont las de frapper; lorsque l’horreur des supplices a rempli tous les cœurs d’une vive indignation , et que la patience des peuples parait épuisée, la politique fait succéder aux proscriptions générales les proscriptions individuelles, et les amnisties aux lois de colère. Ainsi la cour d’Espagne et son bourreau militaire et diplomatique, le duc d’Albe, ayant fait périr par l'épée des soldats et la hache des bourreaux un grand nombre des habitants des provinces belgiques, qu’ils avaient soulevées par des impôts excessifs et d’intolérables exactions, publient une amnistie (perdona) pour tous ceux qui avaient pris part à ces soulèvements. Mais tes ministres du culte protestant , ceux qui les avaient introduits dans les Pays-Bas, ceux qui les avaient logés, ceux qui avaient assisté à leurs prédications ; tous les bannis pourrébellion, tous ceux qui avaient donné leur assentiment aux requêtes dressées par le passé contre

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la religion catholique et le service du roi; tous ceux qui avaient été, au temps des révoltes, ou conseillers, ou sénateurs, ou syndics, ou magistrats, ou gouverneurs, ou secrétaires , ou procureurs , ou avocats des villes, FURENT EXCLUS OECE PARDON GÉNÉRAL; le roi se réservant en outre de confiimer ou d’infirmer à sa volonté, de maintenir ou d’abolir les privilèges des états, ordres, collèges, corporations et cités: ce dont le duc d’Albe, son lieutenant-général, serait légitime juge. Après des dispositions si clémentes, et chacun devant être satisfait, il était bien juste que les femmes qui écrivaient à leurs maris pour les aider ; les pères qui se mettaient en devoir de secourir leurs enfants déclarés rebelles, soit en les recevant ou retirant dans leur maison, soit en leur facilitant les moyens de se sauver en Angleterre , fussent contlamnés à MORT et leurs biens acquis au fisc.

Ces dérisions du pouvoir, cet usage horrible, impie, des mots de clémence et de miséricorde pour exercer , sous des apparences de douceur , des actes de vengeance et de sévérité , nous les avons vus se renouveler de nos jours ; l'époque n’est pas éloignée; des montagnes seules séparent de nous le royaume où il a été dit : « Amnistie pleine et entière est accordée : les peines sont remises à ceux qui ont pris « part aux excès qui ont eu pour but de renverser

“ le gouvernement établi dans ce pays Mais ,

“ ceux dans la maison desquels il a été tenu des assem-

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blées ; ceux qui uni ébranlé la fidélité des (coupes ■ • par de l’argent, des promesses ou de fausses nouvelles; « ceux qui, par des écrits, tant imprimés que manu- « sc rit s , ont insinué le mépris des lois anciennes et “ proposé de nouvelles formes de gouvernement ; ceux

qui, par une insubordination manifeste, prirent le .< commandement des corps ou des places fortes , ou se « sont opposés, par la force et la violence , à la publi- •( cation de nos ordonnances ; ceux qui se déclarèrent « chefs directs ou membres du conseil des rebelles ; h ceux qui , préposés à l' instruction et à la surveillance « de la jeunesse, l'ont égarée et lui ont fait prendre K part aux attroupements; enfin ceux qui, pour prou longer et soutenir la révolte , se seraient rendus cou- '< pables d’extorsions de deniers des caisses publiques « ou d'impositions arbitraires, sont exclus du bénéfice « de ce pardon général , et des poursuites continueront n d'étre exercées contre eux. Le prince, écoutant POiiii • tous LES AUTliES les sentiments de son cœur paii ternel, mû par l’espérance de remettre, par ses ii bienfaits , sur le chemin de l’honneur les hommes n égarés, couvre leur faute par un généreux pardon, ii En CONSÉQUENCE , les employés, tant civils que miliu laites, admis à jouir de l’amnistie sont déchus de « leurs charges , emplois , et déclarés pour l'avenir U incapables d’occuper aucune fonction publique ; et u les étudiants des universités , admis également au « bénéfice de la lqi de pardon , sont exclus île ces

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*■ universités , et déclarés inhabiles à y continuer leurs u études. >*

Ainsi, j>ar-tout la douceur est dans les paroles, et la dureté dans les actes; la vengeance s’y déduise sous le nom de justice. Dans l'impuissance d’exterminer un peuple entier, ou établit des catégories , des classes de proscrits; et, sous prétexte de ne frapper que quelques uns, tous continuent detre menacés et frappés.

L'objet des lois pénales doit être le crime; les personnes ne peuvent être que l’objet des jugements. Lorsque les lois s'attaquent aux individus, c’est la déclaration de guerre d’un parti qui donne à cette guerre le nom d 'amnistie. Celui qui a dit: » Il est des u circonstances fatales où les gouvernements doivent « s’élever au-dessus des lois, frapper, s’il en esl « besoin , ceux qu elles épargnent ; épargner ceux u quelles frappent , séparer le fait du droit , et la « justice de ses formes , » n'a professé que des maximes à l’usage de la tyrannie. Vouloir faire succéder au déluge de maux qu’entraînent les dissensions civiles un débordement de supplices , c’est le désir insensé d’un fou furieux.

Qu’est-ce qu’une amnistie? c’est un pardon général ; c'est , de la part de celui qui l’accorde , la déclaration formelle qu’il oublie le passé, qu’il le tient comme non avenu, et qu’il ne permet d’en faire aucune recherche. Le jour de son entrée à Paris,

UES AMNISTIES

Henri IV promit solennellement l’oubli du passé, et, le soir même, il joua aux cartes avec la duchesse de Montpensier, qui s’était montrée sa plus cruelle ennemie : voilà le roi. Personne ne fut excepté du bénéfice de la clémence royale: voilà l’amnistie.