CHAPITRE II

Objets et mesures des impôts.

Ce que le bien de l'état exige , telle est la mesure de l’impôt.

Le peuple donne un certain nombre d’hommes pour la sûreté de chaque individu ou pour sa dé-

OBJETS ET MESURES DES IMPOTS. 379 fense contre l’ennemi extérieur, et une certaine portion du produit de ses terres, de son industrie ou de son travail, pour que la jouissance du surplus lui soit assurée.

L’impôt, pour être légitime, doit donc être établi d après les besoins réels des peuples, et non d'après les besoins factices des cours. « il doit se rne- « surer, dit Montesquieu, non à ce que les sujets « peuvent donner, mais à ce qu’ils doivent donner « en effet. »

Je sais qu’il n’est pas permis aux peuples de se choisir des intendants pour gérer leurs affaires, et qu'ils doivent payer proportionnellement plus que les particuliers qui ont la liberté du choix ; mais encore faudrait-il que l’entretien de ces gérants n’absorbât pas le revenu de plusieurs provinces, comme cela se voit, par exemple , en Turquie, dans la Perse et les Indes. Il ne faudrait pas que, pour maintenir dans l’oisiveté et les jouissances du luxe certains possesseurs de sinécures et des classes entières, on fût obligé de retrancher sur ce qui est nécessaire à la vie des classes vouées au travail et à la fatigue.

C’est d’après cette considération que les taxes doivent suivre l’échelle des besoins, et s’accroître dans une proportion plus forte que celle des fortunes, puisque moins les fortunes sont grandes et plus ce qu’on en retranche est pris sur le nécessaire, tandis

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que chez les riches l'impôt u’atteint que le superflu

ou les besoins factices.

il u’y a pas de lois qui agissent plus directement sur les mœurs que celles qui sont relatives aux impôts; il n’y en a pas non plus auxquelles la sûreté des gouvernements soit plus intimemeut liée. L’homme est façonné de telle sorte par les habitudes sociales, qu’il souffre plus patiemment le meurtre que le vol. Les édits bureaux ont occasioné plus de révolutions que les lois de lese-majesté. C’est contre des taxes excessives et vexatoires que les l’ays-Bas se révoltèrent en 1672, que deux fois les Napolitains coururent aux armes, et que tant de troubles ont agité tour-àtour les divers états de l’Europe : l’édit du timbre ouvrit la révolution française.

Les gouvernements parlent sans cesse de leurs besoins, et trouvent toujours des gens prêts à les écouter : de temps à autre quelques citoyens généreux exposent les besoius des peuples; mais ceux-là ue sont jamais entendus avec faveur. Le gouvernement paie largement ses avocats ; l’estime publique est l’unique salaire des défenseurs du peuple.

ANCIKINS IMPOTS.