CHAPITRE IX

Des banqueroutes.

Selon nos lois, la banqueroute simple eut un délit puni par l’emprisonnement; la banqueroute frauduleuse est un crime qui mérite une peine infamante.

Avoir consommé de fortes sommes au jeu ou à des opérations de pur hasard, ou fait pour sa maison des dépenses excessives, et ne pouvoir les acquitter, est ce qui constitue la banqueroute simple; ne pas justifier de l’emploi de ses recettes est un des caractères de la banqueroute frauduleuse.

Quel gouvernement de l’Europe n’est pas à-la-fois, d’après ces définitions de nos codes, banqueroutier frauduleux et par récidive? L’Ecossais Law, devenu contrôleur général des finances, fait faire au trésor royal une banqueroute, dans laquelle les créanciers de l’état perdent soixante-dix-neuf francs sur quatre-vingts. Un nombre effrayant de banqueroutes, de fraudes et de vols publics et particuliers furent la suite de cette banqueroute générale. Cinquante ans après, nouvelle banqueroute; celle-ci n’est que de moitié, et, par cette opération financière d’un membre du clergé , le gouvernement vole environ trois cent millions à des particuliers, pour leur ap-

3y8 DES BANQUEROUTES,

prendre qu'il ne faut pas prêter à ceux de qui toute justice émane, car aucune justice ne peut les atteindre.

Au bout de trente-six années, nouvelle banqueroute. Les hommes de 1 “yb allèrent plus loin que les ministres de 1770; la dette publique fut réduite au tiers de sa valeur. Cette banqueroute avait été précédée d'une autre de trente pour cent sur les assignats , lorsqu’ils furent échangés contre les mandats.

La branche autrichienne qui régnait en Espagne avait reçu de l’Amérique plus d'or et d’argent qu’il n’en circule aujourd'hui dans toute l’Europe , et cependant elle donna au monde , dans l’espace de moins d’un siècle, le spectacle de plusieurs banqueroutes scandaleuses.

Les codes fixent des délais après lesquels certaines créances ne sont plus légalement exigibles. Les gouvernements déterminent eux -mêmes ces délais, et font , sans pudeur, banqueroute à tous ceux de leurs créanciers qui ne peuvent produire leurs titres avant l’époque marquée pour la déchéance ; la France a vu pendant vingt années le gouvernement faire des banqueroutes périodiques sous le nom d 'arriérés.

* Le monarque qui acquitte ses dettes en donnant une monnaie dont il a haussé la valeur numéraire sans en augmenter le poids ou la valeur intriusèque.