ESSAI SUR LE DROIT

pouvoir émane donc essentiellement de la réonion des yolomés, en quoi réside la sonTeraiheté.

Le pouvoir exécutif des dépositaires de la loi fut donc légitime , mais nécessairement borné à faire exécuter la loi, car la kn étant la parole du souverain, et les dépositaires de la loi n'étant que les a^ens commis par le souverain pour faire exécuter la volonté générale y fnrent iiécessairement soumis à la loi qui en était le résultat ; s^ils n'avaient pas été soumis à la loi , ils auraient été hors de la souveraineté , et par conséquent n'etissent plus fait partie de la société politique , résidante essentiellement dans la réunion de toutes les volontés. Comme agens du souverain , les dépositaires de la loi , chargés de son exécution , durent compte au souverain de l'exercice du pouvoir qui leur était confié. L'assemblée générale de la nation , en qui réside essentiellement toute la souveraineté , fut donc nécessaire pour statuer sur l'exercice du pouvoir de ses agens, et en appeler d'autres à l'exercice de ce* pouvoir, s'ils n'avaient pas répondu à la confiance publique.

La société politique se multipliant sans cesse , et avec elle les rapports nécessaires entre ses difierens membres et avec les autres sociétés politiques qui l'avoisinaienf y les assemblées nationales durent être fréquentes et indiquées à des jours fixes, parce que les circonstances exigeaient de nouvelles lois, et les lois n'étant que le résultat des volontés réunies, ne pouvaient être faites que dans l'assemblée générale. Les agens dépositaires du pouvoir exécutif soumis eux-mêmes à la loi, dans les cas fortuits qui exigeaient une loi Nouvelle , dont le retardement pouvait porter préjudice à la société , durent avoir le pouvoir d'appeler la nation à des assemblées extraordinaires, et d'y proposer la loi qu'ils jugèrent nécessaire ; ainsi il dut y avoir des assemblées

ÏT LES LOIS POLITIQUES, etc. 439

nationales fixes ^ et des assemblées nationales extraordinaires.

Les agens du souverain, à qui il confia le pouvoir exécutif, furent choisis en plus ou moins grand nombre, suivant les circonstances : il dut même se trouver des sociétés où ce pouvoir tout entier fut remis à un seul individu y qui, par ses qualité^ personnelles, avait mé-r rite la confiance de la société.

Dans les sociétés où le choix d'un seul avait été pré« féré , on dut s'apercevoir bientôt qu'un homme , quelque supérieur qu'il soit aux. autres en vertu et en intelligence, n'est exempt ni de passions ni d'erreurs. Pour remédier aux inconvéniens de l'infirmité humaine, on eut recours à l'expédient sage de lui nommer un conseil électif, par l'avis duquel il dut se conduire , où du moins contre l'avis duquel il ne lui fut pas permis d^agir. Ce conseil dut être, composé d'un nombre fixé par le souverain,* et les matières y durent être décidées à la pluralité des voix. La décision des matières ne peut être que préliminaire. Le souverain , c'est-à-diré l'assemblée nationale ayant seule le droit de porter une loi permanente.

Le désir naturel à l'homme de dominer et d'obtenir la considération attachée au pouvoir, dut inspirer à celui qui. en était revêtu le désir de le conserver, et aux autres celui de l'acquérir; d'où naquirent des prétentions qui pouvaient faire naître le trouble dans la société politique. Pour y remédier, le premier, moyen qui dut se présenter fut de stipuler que le dépositaire du pouvoir choisi par la nation jouirait jusqu'à 1^. mort de cette auguste prérogative. L'amovibilité des mem-* bres du conseil n'ayant pas les mêmes inconvéuiens , ils durent n'être choisis que pour un temps, et ce temps dut être fixé par l'assemblée nationale. ;

Ces sages précautions furent nécessairement prises^.

44o ESSAI SUR LE BBOIT

parce quf la nature des choses les démontrait indispensables pour la conservation de la tranquiUité de la Miîiéié politique; et que cette tranquillité , sans là-, quelle \a liberté et la propriété de chaque individu ne ] pouvaient être assurées , étaient l'objet permanent de la

tôtenté générale. Au moyen de ées stipulations , la société^ à Tabri des prétentions sAns cesse agissantes ^ ne tarda pas à s'apercevoir que Ces prétentions assoupies se réveillaient avec plus de force dans le dernier terme et: la vie, ou à la mort du dépositaire du pouvoir. Chaque membre de la société ayant u;n droit égal au principal pouvoir, et Tamour^propre naturel à l'homme lui inspirant line estime de préférence personnelle, il aurait dû y avoir autant de prétendans au pouvoir, qu'il y avait d'individus dans la société; mais l'adresse, la persuasion , l'éloquence , cet art d'entraîner les volontés et de les assujettir, dut obtenir le sacrifice des préteiïtioUs de plusieurs , en faveur des prétentions de qudqUeS-uns; de là des confédérations particulières qui divîiàiettt la société, Uu moyen naturel se dut préèétitér poUr prévenir ce aatiger éminent ; celui de stipuler par une loi permanente que le dépositaire, du pouvoir serait toujours choisi dans une même famille , et qu'il y éerait choisi par la nation assemblée; ainsi lè dépositaire du pouvoir fut en même temps successif et électif.

Nott* croyons impossible de ne pas se persuader >

iprès àvôif tuédité profondéuiént, que telles durent

. être les prèitoières constitutions politiques , à la perfec-

lioU desquelles il parait que rien ne manquait, si on

les côiisiaè^e isolées.

Mais les diverses Sociétés s'étant aôcrues par la populatibd, et là nécessité des subsistances les ayant forcé d'étendre leur territoire, elles durent nécessairement se réntîontrer. Ces sociétés, sans rapport entre elles, se

^f^tm^^^mi^^^^^^^^'^^ ■« ^B ---

ET LÉS LOÎS POLITIQUES , etc. 44 1

trouvèrent dès iritërêis dlvisiés : elles se vîrettt avec më-? fiancé y et bientôt la haine qui en est la suite ^ jointe à la cupidité , fit nattre la violence ; c'est ainsi que les sociétés se trouvèrent en état de guerre réciproque:

Dans cette position , la violence faite à un des membres de la société fut une insulte faite au souverain,, dont chacun des membres faisait partie'; et la confédération politique ne s'élant formée que pour la liberté et la propriété de chacun, tous forent dans l'obligation de s'armer pour repousser l'injure fitite à un seul. Les guerres entré les sociétés divisées furent donc de tous contre l'agresseur, quand elles furent dé-, fensives ; et dans ce cas, le service militaire fut le devoit* de tous, parce que la conservation de la société iniéres-^ sait également tous les membres. Mais dans les guerres offensives, entreprises au-delà du territoire, la société n'étant point en danger, le service militaire cessa d'être un* devoir, et la volonté particulière et libre put faire prendre leà armes. , ' - ,

Danà le premier cas, le souverain dut commander par les dépositaires du pouvoir exécutif qu'il avait choisi/ dans le second, les dépositaires du pouvoir étant chargés de l'exécution des lois , et leur présence étant nécessaire pour leur maintien , les guerricfrs qui s'étaient armés par le seul mouvement de leur volonté particu-Ilière durent se choisir leur chef.

Le chef et ces guerriers ne pouvaient avoir pour objet dans leurs expéditions que l'enlèvement, par la force, des choses qui pouvaient satisfaire leur avidité, ou d'envahir des terres pour s'y établir. Ces acquisitions se faisant en commun, durent se partager de même; îl fallut donc dès règles de partage. Le chef ou les chefs durent y être assujettis ainsi que le moindre des guerriers; mais ces chefs ayant, et par Içur valeur et par leurs talens, plu$ contribué au succès, durent avoir un