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SECTION IX

rcul-on attribuer aux impôts la détresse actuelle de notre agriculture.

La détresse qui pèse sur notre agriculture naît de l'insuffisance du prix auquel on évalue le produit de la terre, et il ne paraît pas que l'on puisse raisonnablement Fattribuer à l'influence des impôts. Les impôts sont de deux natures : — ils frappent sur le créateur d'une marchandise comme producteur ou bien comme consommateur.

Lorsqu'un fermier a acquitté successivement la taxe sur leschevaux, les dîmes, la land-lax^ — taxe sur les propriétés, — il a payé l'impôt à titre de producteur, et il cherche naturellement, comme toutes les autres classes de producteurs, à se récupérer de ses sacrifices en ajoutant au prix de sa marchandise un quantum équivalant au montant de ses contributions particulières. En définitive, c'est donc sur le consommateur, et non sur le producteur, que retombent les taxes ; car rien ne peut empêcher ce dernier de transférer à l'acheteur la quotité de l'impôt, s'il n'existe pas un excédant trop considérable de l'offre sur la demande. Lorsque la valeur d'une marchandise ne représente pas pour le producteur la totalité des dépenses qu'il a dii supporter, elle ne constitue pas un prix rémunérateur, et elle le place dans un état d'infériorité, relativement aux autres groupes d'industriels. Ces profits généraux et ordinaires du produit lui échappent, et il n'y a que deux remèdes auxquels il puisse recourir. L'un consiste dans la diminution de l'approvisionnement qui doit nécessairement amener une hausse des prix si la demande ne s'arrête pas en même temps ; l'autre consiste à l'affranchir des taxes qu'il acquitte comme producteur. Le premier remède est aussi certain qu'efficace. Le second paraît d'une application plus délicate; car, si la marchandise grevée de la taxe a donné une seule fois un prix rémunérateur, elle n'a pu descendre qu'en raison d'un approvisionnement excessif ou d'une demande affaiblie.

L'abolition d'une taxe ne diminue pas l'intensité de l'offre, et, si elle n'abaisse pas effectivement les prix elle ne peut donner aucune

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impulsion à la demande. D'un autre côté^ si la valeur décroît trop rapidement, le rappel de l'impôt tourne contre le producteur luimême. On ne peut dire que l'abolition d'une taxe a été avantageuse à un producteur que dans le cas où le prix ne descend pas au-dessous des limites légitimes. S'ilfrancliit cette limite, lebienqu'a pu produire le dégrèvement s'efface aussitôt et il nous est permis de demander si la concurrence des vendeurs ne s'exercera pas avec plus d'énergie en l'absence de la taxe. Les taxes sur la production peuvent déterminer, a- ton dit, un excédant de l'offre sur la demande. Cela est vrai, lorsque les taxes sont nouvelles et que les consommateurs refusent d'acquitter, sous forme d'un excédant de prix, les charges additionnelles imposées à Tindustriel. Mais notre pays n'est pas actuellement dans une situation pareille. Les impôts n'y sont pas une nouveauté; le taux des produits naturels a été assez élevé pour donner, malgré les charges contributives, un prix rémunérateur, et il est indubitable que sans les taxes la valeur de ces produits eût été de beaucoup audessous du chiffre actuel. Les mêmes causes qui ont fait tomber le froment de 80 s. à 60 s., c'est-à-dire de 25 p. O/o, l'eussent fait tomber aussi de 60 s. à 45 s. dans le cas où des taxes moins nombreuses eussent porté le prix moyen à 60 s. au lieu de 80 s. Quelques-unes des charges qui pèsent sur la production ont été diminuées, tandis que d'un autre côté tout semble indiquer que la consommation s'est accrue.

On pense généralement que les altérations de la monnaie sont favorables aux classes laborieuses en ce sens que leurs salaires en argent ne diminuent pas dans un rapport exact avec l'accroissement de la valeur des monnaies, ou avecla baisse des objets de première nécessité. Nécessairement alors leur position s'améliore, et leur puissance de consommation augmente; mais les prix ne résistent jamais à une accumulation considérable, et c'est pourquoi la cause véritable, la cause unique, de l'avilissement des produits agricoles, c'est l'abondance.

Les taxes de consommation rejaillissent sur la totalité des consommateurs; leur effet est donc trop général pour qu'on puisse leur attribuer la détresse d'une classe particulière de producteurs, ou la ténuité du prix de la marchandise qu'ils cultivent ou fabriquent. Les taxes sur les chandelles, le savon, le sel, etc., etc., sont, non seulement acquittées par les fermiers, mais encore par toutes les personnes qui consomment ces objets. L'abolition de ces impôts serait donc un bienfait pour la masse entière des citoyens, et non pour les agriculteurs exclusivement.

On a souvent dit que tous eeux qui rejettent la prétendue influence exercée par les impots sur la situation de l'agriculture et la valeur des blés, nient aussi le soulagement qu'apporterait aux cultivateurs l'abolition des taxes. Des conclusions de ce genre prouvent surtout une chose, c'est un manque de sincérité oi* d'intelligence ; car il est parfaitement logique de dire que les impôts ne sont pas la cause de tel ou tel malaise particulier, et de soutenir pourtant qu'un dégrèvement serait chose salutaire. Ainsi, le cheval de lord John Russel heurte une pierre, s'abat, et se relève aussitôt qu'on l'a débarrassé de son harnais ; dira-ton que c'est sous le poids du harnais qu'il a succombé? Evidemment non. Et pourtant on soutiendrait avec justesse que la pierre causa sa chute, et qu'en enlevant le harnais on le soulagea assez pour qu'il put se relever.

Quant à moi, je pense que la plupart des impôts retombent sur les consommateurs, et que l'influence d'un dégrèvement se réduirait à diminuer le fardeau qu'ils supportent. Nul, plus que moi, n'est partisan de la plus stricte économie dans les dépenses publiques; mais d'un autre côté je suis pleinement convaincu qu'il est de ces détresses particulières qui naissent d'une surabondance de produits et auxquelles tous les dégrèvements ne sauraient porter remède. Cette conviction est encore plus profonde, relativement aux produits agricoles dont la valeur a été constamment élevée au-dessus du niveau des prix dans les autres pays, par l'effet des tarifs protecteurs.

Ces désordres atteignent tous les pays, et plus particulièrement encore ceux qui ont une législation vicieuse sur les céréales. En admettant même que nous fussions affranchis de toute taxe ; en admettant que les dépenses publiques, alimentées par un impôt territorial, spécialement organisé, fussent administrées avec la plus rigoureuse économie ; en admettant enfin que nous n'eussions ni dette nationale, ni fonds d'amortissement, nous resterions encore exposés à des périodes de surabondance et à la baisse désastreuse qui en est la suite. Il est impossible de lire l'habile déposition de M. Tooke, devant le comité de 1821, sans être immédiatement frappé par l'influence qu'exerce un excès d'approvisionnement sur les prix.

En face de ces données on demeure convaincu que le seul remède à une telle situation consiste dans la diminution de l'offre. S'il existe véritablement un autre remède, pourquoi ne nous l'apprennent-ils pas, tous ceux qui gémissent des calamités actuelles, et qui eussent pu si bien faire entendre leur voix? A roxccption de ces divers systèmes; la réduction des impôts; l'accroissement des droits prohibitifs

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qui frappent la concurrence; l'intervention du gouvernement, soit par des acliats directs, soit par des encouragements accordés aux si)éculateurs ; à l'exception, dis-je, de ces trois systèmes, je n'ai entendu formuler aucune proposition. Quant à leur efficacité, je la soumets au jugement du lecteur ; mon opinion personnelle ayant été déjà développée de la manière la plus positive.

Il y a, dans la baisse de tous les produits naturels, une portion spéciale qu'il serait déraisonnable d'attribuer aux altérations de la monnaie. Je ne m'étendrai pas cependant sur les causes véritables de ce phénomène qui agit depuis 1819 , et que tout nous permet d'assigner à une série de bonnes récoltes , au surcroît des importations de l'Irlande, et à l'accroissement de culture qui naquit, pendant la guerre , de l'élévation des prix et des entraves mises à l'entrée ? Un grand nombre des citoyens appelés à éclairer le comité s'accordent à dépeindre les récoltes de 1 8 1 9 et de 1 820 comme ayant été excessivement abondantes. Le 5 avril 1821 , M. Walefield dit : « Je crois que les marchés sont inondés d'une masse énorme de blé ; je pense que le stock actuel équivaut à la masse de céréales que l'on possède habituellement après la récolte. — Je pense encore que si cette abondance se continuait pendant deux ou trois années, le pays serait encombré d'une réserve considérable. »

1\[. Iveson : « Je crois que la dernière récolte a été abondante : quant à celle de 1820, elle excéda de beaucoup la moyenne. » p. 338.

M. J. Brodie ; « Les dernières moissons ont été très -riches en Ecosse. » Puis : « La récolte de l'année dernière a aussi dépassé la limite moyenne. » p. 327.

A l'abondance de nos moissons vinrent s'ajouter des importations

exceptionnelles. L'Irlande augmenta considérablement les envois de

ses propres produits , et l'on peut voir dans le relevé suivant,soumis,

au comité de 1821, quel a été le chiffre de ses importations d'avoine,

de froment, de farines, à différentes époques.

Années finissant le 5 janvier. — Avoine.

qrs.

5 janvier. 1818. — 594,337 -

— 1821. — 892,605 - Pour trois mois :

Du5janvierau5avrill821. — 437,245 — 218,764 — 99,062

On a pu voir dans le relevé précédent avec quelle rapidité se sont accrues les importations de l'Irlande. Ces envois , joints à l'abon-

Froment.

— Farine'de froment.

qrs.

quintal.

cm OEUVRES DIVERSES.

(lance dos récoltes de 18i9 et de 1820, suffisent, je pense, pour rendre compte de ra^ilisscment des prix.

Il est d'ailleurs inutile de rechercher rigoureusement les causes de cette situation. Il nous suffit de reconnaître que la baisse des prix n'a |)u provenir que d'un accroissement de quantité ou d'une diminution de demande , pour être convaincus que la réduction du stock, ou 1 a multiplication des besoins, sont les deux seuls remèdes qui offrent quelque efficacité.

La mercuriale de Mark Lane indique qu'il a été mis en vente de très- grandes quantités de blés, et l'on y voit aussi que les arrivages à Londres, provenant de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, ont atteint un chiffre exceptionnel.

Il ne faut pas oublier que nous avons attribué la baisse des prix à la surabondance actuelle de nos marchés. Nous avons tiré de cette doctrine des conséquences qui ne seraient même pas détruites dans le cas où, avant la récolte prochaine, les demandes reprendraient de l'activité et détermineraient un mouvement de hausse dans les prix. En effet, les seules preuves irrécusables que nous ayons de l'abondance se manifestent dans ses effets. J'ai une foi entière dans l'existence d'un approvisionnement considérable, mais je ne croirais pas le moins du monde mon argument ébranlé par des circonstances qui porteraient le prix du blé à 80 sh. le quarter, avant la moisson prochaine.

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