CHAPITRE V

CONSIDERATIONS SUR L ARGUMENT QUE PRESENTE M. BOSANQUET POUR PROUVER QUE LA BANQUE d'aNGLETERRE n'a PAS LE POUVOIR DE DONNER COURS FORCE AUX BILLETS DE BANQUE.

La quatrième proposition , celle qui s'offre actuellement à notre discussion, porte :

« Que la Banque, pendant la restriction, possède exclusivement le » privilège de limiter la circulation des bank-notes. »

Il est difficile de déterminer si même M. Bosanquet croit qu'une circulation forcée de papier peut avoir pour résultat d'abaisser le change , tant il met d'assurance à affirmer qu'il n'existe aucune connexité entre les changes et le montant des billets de banque. — Si la Banque était effectivement destinée à devenir une banque gouvernementale, dans le sens que M. Bosanquet attache quelque part à ce terme; si elle avait pour mission d'avancer tous les fonds nécessaires à l'exercice d'une année; si de vingt millions elle portait le montant de ses billets à cinquante millions, ne pourrait- on pas dire à juste titre qu'elle donne un cours forcé à une monnaie de papier? Et les conséquences de cette circulation arbitraire ne seraient-elles pas la dépréciation de ses billets , l'accroissement du prix des lingots et la baisse des changes étrangers? Ces effets ne se produiraient -ils pas alors même que le gouvernement cautionnerait les billets de la Banque et que personne ne douterait de leur remboursement définitif? L'abondance de la circulation n'entraînerait elle pas à elle seule une dégradation? ou bien viendra-ton déclarer qu'une exubérance de monnaie de papier, quelle qu'elle soit, ne peut la déprécier, tant que son remboursement final reste certain? On soutiendra difficilement, je pense, une proposition aussi extravagante, et l'on admettra conséquemment, que la dépréciation peut naître de l'abondance seule des billets, quelque grands qu'on suppose les fonds de réserve de leurs créateurs.

Comme ces symptômes, inséparables d'une circulation de papier

forcée, sont en ce moment trop éclatants pour être niés; comme on ne peut les expliquer par d'autres moyens théoriques ou pratiques, ne sommes-nous pas autorisés à soupçonner que la Banque d'Angleterre, telle qu'elle est actuellement constituée, n'est pas aussi dénuée, que ses amis voudraient nous le faire admettre, du pouvoir de donner cours forcé à une monnaie? Je n'ai pas prétendu, par les mots circulation forcée^ accuser la Banque de s'être écartée de ces sages précautions qui ont habituellement présidé à ses émissions. J'ai seulement voulu dire que le bill de restriction lui permet de maintenir , par une concession fondée sur la quantité de numéraire existant, de maintenir, dis-je, dans la circulation une masse de billets supérieure à celle qu'elle eût conservée sans cette mesure. — C'est ce surplus que je considère comme produisant les mêmes effets qu'une circulation imposée au public par une banque gouvernementale. L'assertion qui porte que les émissions ne dépassent pas les besoins du commerce n'a aucune valeur, parce qu'il est impossible de déterminer la somme que nécessitent ces besoins. Le commerce est infatigable dans ses demandes ; et ses mêmes branches peuvent employer 10 ou 100 millions d'agents de circulation. La quantité dépend ici entièrement de la valeur. Si les mines ont été dix fois plus productives, la même industrie emploiera dix fois plus de numéraire. M. Bosanquet adopte cette opinion; mais il repousse toute analogie entre les émissions de la Banque et les produits d'une nouvelle mine d'or.

M. Bosanquet fait sur ce sujet les observations suivantes : « M. Ricardo a assimilé la Banque d'Angleterre pendant la restriction, et relativement à l'effet de ses émissions, à une mine d'or dont le produit , versé dans la circulation en accroissement des agents monétaires déjà suffisants, deviendrait un excès. Il attribue à ce trop plein le pouvoir incontestable de déprécier la valeur de la monnaie existante, ou, en d'autres termes, d'élever le prix des marchandises contre lesquelles on les échange habituellement. Mais M. Ricardo n'a pas fixé le terme le plus essentiel de la comparaison : Pourquoi la découverte d'une mine d'or produirait cet effet. Elle le produirait, parce que les propriétaires émettraient le métal de leurs mines en réponse à toutes les demandes, sans contracter l'engagement de restituer une valeur égale aux détenteurs, et en s' affranchissant du désir ou de la nécessité de rappeler et d'annuler ce qu'ils ont émis. Progressivement, les émissions croissent au point de dépasser les besoins de la circulation ; l'or ne produit plus, comme or, de bénéfices au dé-

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lenteur; il ne peut le cousoiuiner ni s'en vêtir. Pour le fertiliser, il faudra qu'il l'échange contre des objets d'une utilité immédiate ou contre ceux qui promettent un revenu. La demande et, par suite, le prix des marchandises et des valeurs réelles s'élèveront donc relativement à l'or; et cette progression se perpétuera tant que la mine sera exploitée. Dans les circonstances que j'ai supposées, cet effet se reproduirait également , si les émissions consistaient en papier d'une banque gouvernementale. J'admets entièrement toute ces déductions ; mais je n'y vois pas un seul point d'analogie avec les émissions de la Banque d'Angleterre.

» Le principe sur lequel la Banque fonde l'émission de ses billets est celui du prêt. Chaque billet est livré à la demande d'une partie. Celle-ci devient débitrice envers la Banque du montant du billet ; garantit la restitution de ce billet ou de tout autre d'une valeur égale, à une époque fixe et rapprochée, et paie en outre un intérêt proportionné à l'échéance. »

Supposons actuellement que la mine d'or soit une propriété de la Banque, sise sur son propre terrain ; supposons que la Banque fasse frapper en guinées l'or de ses exploitations, et qu'au lieu d'émettre des billets, quand elle escompte le papier ou les revenus du gouvernement, elle ne livre que des guinées à la circulation : — pourrait-on assigner à ses émissions d'autre limite que la fécondité future de sa mine? En quoi différeraient les circonstances, si la mine était la propriété du roi, d'une compagnie de marchands, ou d'un simple particulier? M. Bosanquet admet que dans ce cas la valeur de la monnaie fléchirait, et je suppose qu'il admet aussi que cette baisse serait en rapport direct avec son accroissement.

Mais que deviendra l'or entre les mains du propriétaire de la mine? Il servira à lui donner des intérêts, ou, en définitive, il affluera vers ceux qui l'utiliseront dans ce but. C'est là sa véritable tendance. Il pourra circuler entre les mains de 100 ou 1000 personnes; mais en dernier ressort il retrouvera cette fonction.

Maintenant, si la mine double la quantité de la monnaie, elle dépréciera sa valeur dans la même proportion et en provoquera une demande deux fois plus considérable. — Le négociant qui réclamait un prêt de 10,0001. st. demandera actuellement 20,000; etil lui importera fort peu de distinguer s'il continue à n'emprunter que 10,000 1. st. à la Banque^ et 10,000 l. st. à ceux chez qui ces fonds retournent en définitive, ou s'il emprunte la totalité des 20,000 1. st. à la Banque ellemême. L'analogie me semble complète et au-dessus de toute contesta-

tion. Les émissions d'un papier non conversible en espèces sont régies par les mêmes principes et déterminent les mêmes conséquences que si la Banque, propriétaire de la mine, ne livrait que de l'or à la circulation. Quel que soit le rapport des accroissements de l'or, sa dépréciation multipliera les emprunteurs au même degré. Et le principe s'applique aussi justement au papier. Si la dépréciation de la monnaie est assez considérable, le papier, quelqu'abondant qu'on le suppose, pourra toujours être absorbé, et les résultats seront les mêmes, que la Banque achète les marchandises avec ses propres billets, ou qu'elle escompte les signatures de ceux qui les appliqueront au même but.

Les conséquences que M. Bosanquet a énumérées se présenteraient effectivement, si l'on admettait qu'une somme déterminée put être, seule et sans addition , employée dans la circulation. Mais je nie qu'il puisse exister un excédant ainsi condamné à la stérilité par l'absence déplacements avantageux ; excédant qui se dirigerait alors nécessairement vers la Banque, en paiement d'effets déjcà escomptés, ou qui paralyserait, jusqu'à concurrence de cette somme, les demandes en avances de fonds.

Si la monnaie pouvait conserver la même valeur, indépendamment de l'abondance des émissions, ces conséquences seraient réelles ; mais comme son entrée dans la circulation détermine aussitôt une dépréciation , la somme supplémentaire conservera son cours par le fait des débouchés qui lui sont ouverts.

Reportons nous à l'effet que produirait l'établissement d'une banque appuyée sur un crédit universel, dans un pays où la circulation serait complètement métallique.

Cette banque escompterait des effets ou ferait des avances au gouvernement, comme le fait la nôtre. Si le principe que défend M. Bosanquet est exact, ses billets devraient lui revenir aussitôt après leur émission ; car la masse des agents métalliques étant auparavant suffisante pour les mouvements commerciaux du pays, cette quantité additionnelle de monnaie se trouverait sans emploi possible. Mais ceci est contraire, à la fois, à la théorie et à l'expérience. Les émissions de la Banque, comme aujourd'hui, ne déprécieraient pas seulement la monnaie, mais encore la valeur des lingots, ainsi que j'ai essayé de l'exposer. La tentation de les exporter s'éveillerait aussitôt, et l'affaiblissement de la circulation lui restituerait sa valeur première. La Banque multiplierait ses émissions et les mêmes effets se reproduiraient; mais dans aucun cas on n'aurait à constater un excès suffisan pour entraîner les porteurs de billets à les renvoyer à la Banque en li

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quidation de prêts, sila loi contre rexportatiou du numéraire pouvait être rigoureusement appliquée. La monnaie serait beaucoup demandée, non parce qu'elle ne peut être absorbée ])ar la circulation ; mais parce qu'il y aurait profit à l'exporter. Toutefois, supposons un cas où la monnaie ne puisse être exportée avec bénéfice ; supposons que tous les pays européens confient aux métaux précieux, les mouve ments de leur circulation et que tous, simultanément, établissent chez eux une banque régie par les mêmes principes que la Banque d'Angleterre. Pourraient-ils ou ne pourraient ils pas ajouter individuellement k la circulation métallique une certaine proportion de papier? Et pourraient-ils, ou ne pourraient-ils pas perpétuer le cours de ce papier? L'affirmation mettrait fin tout d'abord à notre argumen tation. Elle prouverait qu'on peut étendre une circulation déjà suffisante sans forcer les billets à revenir à la Banque en paiement d'effets souscrits. Si l'on répondait par une négation, j'en appellerais à l'expérience ; je réclamerais l'exposé du système par lequel les banknotes furent primitivement créés, et par lequel ils se perpétuent dans la circulation.

Ce serait un travail pénible que de suivre dans toutes ses phases l'analogie qui existe entre le premier établissement d'une banque, la découverte d'une mine et la situation actuelle de notre Banque. Mais je demeure convaincu que, sous l'empire des principes soutenus par les directeurs de la Banque, on n'aurait pu maintenir la circulation d'un seul billet de banque, et que la découverte des mines de l'Amérique n'aurait pu ajouter une seule guinée à la masse monétaire de l'Angleterre. En effet, la quantité supplémentaire d'or aurait afflué , suivant ce système , dans une circulation déjà complète et qu'on ne pouvait plus étendre.

Refuser d'escompter les billets, qui n'auraient pas pour origine des opérations régulières , serait tout aussi inefficace pour limiter la circulation. Car tout en accordant aux directeurs les moyens de reconnaître ces billets, chose complètement inadmissible, on lancerait encore dans la circulation une quantité de papier supérieure, non aux besoins actifs du commerce, mais à la monnaie qu'on pourrait maintenir dans les canaux de la circulation, sans le secours d'une dépréciation. Il est avéré que les mêmes 1000 I. st. peuvent liquider vingt opérations bonà fide dans un jour. Elles peuvent acquitter le prix d'un navire; le vendeur de ce navire pourra les faire servir à payer son cordier, ainsi que ses marchands de chanvre en Russie, etc., etc. Mais comme toutes ces opérations ont été faites bonà fide, il pourra tirer pour chacune une lettre de change, et la Banque, d'après son

système , escompter toutes ces diverses signatures. De sorte qu'on aura versé dans la circulation 20,000 1. st. pour effectuer des paiements auxquels 1000 1. st. équivalent. Je sais que fopinion du docteur Smith, telle que l'interprète M. Bosanquet, paraît justifier ses doctrines; mais cet habile écrivain a déclaré dans divers passages de son traité, et quelques pages après celle que M. Bosanquet cite, que « la somme du papier- monnaie de tout genre, qui peut régulièrement avoir cours dans un pays, n'excédera jamais la valeur de l'or et de l'argent auxquels il s'est substitué , ou qui desserviraient la circulation s'il n'y avait point de monnaie de papier ; le commerce étant d'ailleurs supposé le même. »

Nous ne devons pas soumettre notre circulation à cette épreuve. Si^ avec le montant actuel de ses unités monétaires, elle consistait en or et en argent, il n'est pas de lois, quelque sévères qu'on les suppose, capables de les retenir dans la circulation. On en fondrait et exporterait une partie jusqu'à ce qu'un juste équilibre se lut rétabli. Ce niveau atteint, il serait tout aussi impossible d'en déterminer l'exportation. Nous n'entendrions plus alors parler d'une balance de paiements défavorable, ni de la nécessité d'exporter de l'or en échange de blé. Les penseurs familiarisés avec les écrits du docteur Smith, ne douteront pas de la vérité dé ces conséquences. Mais s'il en pouvait être autrement : si le continent aveuglé, adoptait cette politique — presque impossible tant elle est absurde — d'attirer sur ses marchés une marchandise qui l'inonde déjà, où seraient donc les conséquences désastreuses que nous aurions à redouter dans le cas même où la circulation descendrait au niveau qu'elle occupait avant la découverte de l'Amérique? N'y aurait-il pas là bénéfice national, en ce sens, que la circulation du même commerce s'accomplissant avec moins d'or, l'excédant pourrait en être avantageusement appliqué à l'achat de marchandises plus utiles et plus productives? Si même la circulation du papier diminuait dans la même proportion, les profits dont jouit actuellement la Banque, ne seraient-ils pas répartis à ceux qui peuvent invoquer de meilleurs titres à ces avantages ?

11 est heureux pour le public que la Banque ait réellement, pour les escomptes, cette répugnance que cite M. Bosanquet. Car, sans ce frein, il est impossible de calculer à quel point on aurait de nos jours multiplié les billets de banque. Et pour tous ceux qui ont approfondi cette matière, ce sera un grand sujet de surprise que de voir en quelles bornes sages et modérées notre circulation a été maintenue, en face des principes que les directeurs de la Banque proclament comme les guides régulateurs de leurs émissions.

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