CHAPITRE Vil

EXAMEN DES OBJECTIONS PRESENTEES PAR M. BOSANQUET CONTRE CETTE PROPOSITION « LA CIRCULATION ISSUE DE LA BANQUE D' ANGLETERRE RÈGLE CELLE DES BANQUES DE PROVINCE. »

L'autre proposition que M. Bosanquet s'efforce d'infirmer est celle où la commission a formulé son opinion dans ces termes : « La circulation monétaire des banques de province dépend des émissions de la Banque et leur est proportionnelle. »

L'autorité d'une foule d'esprits pratiques vient encore appuyer la vérité de ce principe. Avouons que c'est là une singulière fatalité, qui n'a su ravir à la consécration des hommes dont les opinions sont les plus respectées dans cette matière, qu'un petit nombre de ces principes du Bullion-Committee si soigneusement choisis par M. Bosanquet.

Ainsi l'opinion des praticiens les plus habiles a été et est toujours que les fluctuations du change ne peuvent pendant longtemps s'écarter des limites posées par la Commission. Ce principe , qui veut que dans l'étal normal d'une circulation , le prix des lingots ne peut , pour un temps considérable, excéder le prix à la Monnaie, a reçu des mêmes arbitres une éclatante confirmation qui seconde encore la proposition que nous discutons actuellement.

M. Huskisson s'est déjà armé, pour en faire ressortir l'évidence, de l'autorité du gouverneur de la Banque qui disait dans sa déposition au Committee, p. 127 : « Les banques provinciales, en ne réglant pas leurs opérations sur le système de la Banque d'Angleterre, pourraient émettre une surabondance de billets ; mais , à mon avis, cet excès n'aurait pas plutôt atteint un développement sensible qu'il trouverait son remède en lui-même, car les porteurs d'un tel papier le représenteraient immédiatement aux souscripteurs, quand ils verraient que cette surémission a eu ou aura pour résultat d'en réduire la valeur au-dessous du pair. Ainsi , quoique l'équilibre

puisse être légèrement et transitoirement troublé , on ne verra se perpétuer aucune surémission notable, par cela seul que la nature des choses tend à mettre sans cesse la masse des billets de banque en rapport avec les besoins du public. » M. Gilchrist, directeur de la Banque d'Ecosse , déclara au comité que, « si la Banque d'Angleterre restreignait ses émissions, les banques d'Ecosse se trouveraient naturellement dans la nécessité de diminuer les leurs. » — « Les émissions de la Banque d'Angleterre, dit-il, agissent sur celles des banques écossaises de la manière suivante : Si ces dernières versent dans la circulation plus de papier qu'elles ne le devraient proportionnellement aux opérations de la Banque d'Angleterre , elles sont entraînées à faire traite sur Londres à un change inférieur. » Dans l'interrogatoire qu'on fit subir à M. Thompson, banquier de province et membre de la Commission, on lui demanda : « Quel était le critérium sur lequel les banques|'provinciales réglaient leurs émissions ? » Il répondit : « Ce critérium repose dans l'abondance ou la rareté des billets de banque. — 0' Leurs émissions sont donc relatives à celles de la banque? — R. Mon avis est que cette relation existe. »

M. Bosanquet fait observer que la commission n'a pas fixé le sens qu'elle attache à ces mots : excès de circulation. — « C'est pourquoi, ajoute-t-il , je pense que leur signification dans le Rapport est celle que leur attribue le docteur Smith , et par laquelle il désigne une quantité monétaire supérieure à celle que les besoins du pays peuvent aisément employer ou absorber. >> Et ailleurs : « Comme il n'est pas manifeste que le papier excède cette quantité, il semble tout au moins que ïonusprobandi appartient à la Commission. »

Mais tel n'est pas, selon moi, le sens que le Comité attache au mot excès. Il résulte de cette version qu'il ne saurait y avoir excès tant que la Banque ne paie pas en espèces; car le commerce du pays peut aisément employer et absorber les sommes que la Banque livrera à la circulation , quelle que soit d'ailleurs leur importance. C'est pour avoir ainsi compris le mot excès que M. Bosanquet pense que la circulation ne peut jamais être surabondante , parce qu'alors le pays ne saurait l'employer facilement. A mesure que les livres sterling se dégraderont, le besoin du montant nominal de ces livres s'accroîtra, et leur somme multipliée ne sera pas plus excessive qu'elle ne l'était auparavant. Par le mot excès donc , la commission doit entendre la différence à calculer pour le montant de la circulation, ent^e la somme réellement employée et celle qui le serait, si la livre sterling retrouvait sa valeur en lingots. Cette distinction est plus impor-

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tante qu'elle ne le parait au premier abord, et 31. Jiosanquet sentait bien que e'était là le sens que j'avais eu en vue. 11 a poussé robligeance jusqu'à lixer mon interprétation dans un passage où elle semblait obscure. Il l'a fait de la manière la plus habile et qui prouve combien il a su comprendre T acception que j'attribuais à ces mots : Une circulation excessive. Il fait observer sur ce passage, p. 86 : « Si l'on adopte cette version, il deviendra presqu' inutile de rechercher, de vérifier si l'excès du papier-monnaie est un fait. Nous devons nous contenter de déduire de ses elfets les preuves de son existence, et nous elForcer d'établir que toute dépréciation, comme tout renchérissement de prix des marcliandises , a son principe et sa cause dans le montant seul des agents de la circulation. » J'admets franchement que tant que le haut prix des lingots et la ténuité de nos changes se perpétueront, tant que notre or conservera sa pureté, l'existence de 5 millions de bank-notes seulement dans la circulation ne me paraîtra pas un argument suffisant pour prouver que notre système n'est point discrédité. C'est pourquoi lorsque nous parlons d'un excès de bank-notes , nous voulons désigner cette por tion des émissions totales de la Banque qui peut actuellement avoir cours, mais qui disparaîtrait si la circulation revenait à sa valeur en lingots. Quand nous parlons d un excès de circulation en province, nous entendons cette portion du montant total des billets de banques provinciales, qui ne peuvent être reçus dans la circulation, parce qu'ils demeurent échangeables contre le papier de la Banque d'Angleterre, et sont dépréciés relativement à ce dernier.

Cette distinction me paraît répondre rigoureusement à l'objection que M. Bosanquet formule en ces termes : « Mais faut-il donc conclure de ce qu'il y a déjà dans la circulation plus de papier de banque que le pays n'en peut absorber et employer , qu'une émission exagérée des billets des banques de province n'entraînera pas leur dépréciation? » Si l'on admet, et comment le nierait-on? que le prix des marchandises doit partout s' élever ou fléchir en rapport direct avec l'accroissement ou la diminution des monnaies qui servent à leur mouvement , ne verra-t-on pas une augmentation des monnaies de Londres hausser le prix des marchandises dans cette ville seule , à moins qu'une partie de cette monnaie ne soit introduite dans la circulation des provinces ? La même hausse n'agirait-elle pas au contraire sur les prix de la province seule, si la masse monétaire s'y était accrue et ne pouvait être convertie en circulation de Londres ou avoir cours sur cette place. Si l'on admet la réalisation de l'hypothèse

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avancée par M. Bosanquet, celle où la circulation de Londres se multiplierait isolément et où les billets de la Banque d'Angleterre n'auraient pas cours en province, il faut se résoudre à avoir un change avec nos différents comtés, comme avec Hambourg ou la France. Ce change établirait alors que le papier de Londres est déprécié relativement au papier des provinces.

Si chaque banque provinciale se trouvait affranchie par un MU de restriction de l'obligation de payer ses billets en tout autre signe que son propre papier; si, déplus, ces billets étaient restreints à devenir la circulation de leur district particulier, ils subiraient tous une dépréciation relativement aux lingots. Et cette dégradation serait proportionnée à l'excédant de leur totalité sur la monnaie évaluée en lingots , qui eût circulé dans les districts , si le secours d'un tel bill n'eût pas été accordé.

Les billets d'une banque peuvent être dépréciés de 5 p. O/q; ceux d'autres banques de 10, 20 p. O^o ? et ainsi de suite. Le bill de restriction étant exclusif à la Banque d'Angleterre, et tous les autres billets portant conversion en ses propres billets, les émissions de province ne dépasseront jamais les proportions de la Banque de Londres. « M. Bosanquet pense que j'étais tenu à démontrer qu'une impossibilité physique arrête l'accroissement des billets de banque aux dépens du papier de province et vice versa , avant de déclarer qu'une augmentation de billets de la Banque doit nécessairement multiplier ceux des établissements de province. »

Il ressort, je pense, de tous les développements précédents, qu'à moins de voir les billets de Londres pénétrer dans la circulation de places où ils n'étaient pas admis auparavant, il y a impossibilité sinon physique, du moins absolue, à ce qu'une extension des billets de la Banque d'Angleterre ne détermine pas un accroissement correspondant dans le papier de province ou une dépréciation dans la valeur des billets de Londres comparés à ceux des autres banques.

Mais comment se produit ce résultat ? Comment les émissions de la Banque amènent-elles un développement de ce genre dans la circulation de province? M. Gischrist nous l'apprend. Renversons en effet l'hypothèse qu'il a supposée , et elle exprimera ceci : « Si la Banque d'Angleterre multiplie ses émissions, les banques provinciales doivent augmenter les leurs. » Le prix des marchandises s'étant élevé à Londres pendant que celui des autres places restait stationnaire , la province aura besoin de fonds pour diriger ses achats sur le marché le moins cher, les lettres de change sur l'intérieur seront beaucoup

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demandées et se vendront conséquemment à prime. En d'autres termes, les billets de banque tomberont au-dessous de la valeur de la circulation provinciale. Ces demandes cesseront aussitôt que la circulation des provinces aura été élevée au niveau de la circulation de Londres, ou que celle-ci aura été réduite au niveau de la première.

Je n'aurais pas cru qu'un principe aussi clair put être contesté. La valeur de notre circulation d'or réglait antérieurement celle d'une livre sterling sur toute la surface de l'Angleterre. Si la découverte d'une mine avait rendu l'or plus abondant , et grossi la masse monétaire employée dans la circulation de Londres , on aurait vu surgir dans les provinces un accroissement proportionnel , destiné à maintenir l'égalité des prix. Les billets de banque accomplissent aujourd'hui cette fonction. Si on les multiplie, la circulation des provinces devra partager l'usage de cette quantité additionnelle , ou les banques provinciales devront donner un essor relatif à leurs émissions. Il n'est pas difficile, dans de telles circonstances, de prévoir le choix de ces banques.

Le comité ayant établi : « que si un district provincial émet un excès de papier, alors que la circulation de Londres ne dépasse pas ses proportions normales , les prix éprouveront dans ce district une hausse locale, mais resteront immobiles sur le marché de Londres; que les porteurs de papier de province, préférant acheter à Londres où les prix sont plus doux , reporteront ce papier au banquier qui l'a émis , et lui demanderont des billets de la Banque d'Angleterre ou des traites sur Londres; qu'enfin, l'excédant des papiers de province, étant aussi renvoyé aux créateurs pour des billets de la Banque centrale , la quantité de ces billets devra nécessairement et effectivement limiter le nombre des premiers. »

M. Bosanquet s'écrie : «^ Est-ce donc là une conséquence inévitable? Tout en admettant la justesse de ce raisonnement dans l'hypothèse où les billets de province seraient remboursés avec du papier de la Banque, serait-on en droit de l'expliquer au cas où le paiement s'effectuerait en traites sur Londres , puisque nous avons déjà démontré les faibles liens qui rattachent ces dernières aux bank-notes ?... » Oui certes ce droit nous est acquis. Supposons que ï excès du papier de province s'élève à 1000 1., les porteurs s'adresseront nécessairement aux banquiers pour obtenir 1000 1, en billets de la Banque d'Angleterre, qu'ils remettront à Londres pour y acheter des marchandises. La circulation de Londres n'aura-t-clle pas dès lors augmenté de 1000 1. st. , et celle de la province diminué d'une somme égale.

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Maintenant, admettons qu'au lieu d'un billet de la Banque d'Angleterre, les porteurs reçoivent une traite sur Londres; cette traite servira tout aussi bien à solder ses achats à Londres ; mais comme une traite n'est que l'expression de l'ordre donné à il de Londres, de payer à B dans la même ville , la circulation de Londres restera immobile; seulement, la monnaie de province se trouvera réduite de 1000 1.

La seule différence qui caractérise ces deux cas , se résume en ce que, dans le premier, la circulation de Londres s' accroîtra de 1 000 1. st < , et que , dans le second , elle ne subira aucune variation. Mais le banquier de province qui aura ainsi affaibli , par la remise des mille livres de la Banque d'Angleterre, la réserve qu'il croit nécessaire à la solidité de son établissement , ne donnera-t-il pas immédiatement ordre à son correspondant de lui envoyer 1000 1. st. de billets de la Banque, soit en vendant un bon de l'Échiquier, soit par tout autre moyen.

Si les prix de Liverpool sont plus doux que ceux de Londres, je choisirai le premier marché, et si j'ai trop de billets de banque je les remettrai à Liverpool en paiement , « pourvu toutefois qu'ils y aient cours. » S'ils peuvent effectivement y circuler, Liverpool participera avec Londres à l'accroissement monétaire. Mais il n'y a rien d'improbable à ce qu'un banquier de Liverpool sache persuader à ses concitoyens que son papier répondra tout aussi bien à leurs besoins que les billets de la Banque d'Angleterre. I! se rendra donc acquéreur d'un de ces billets en échange de son papier, et il le renverra à Londres. C'est ainsi que la circulation de Liverpool se grossit par les émissions de la Banque d'Angleterre, et que M. Bosanquet se trompe en disant qu'elle peut réduire , mais jamais étendre d'un shilling la circulation des banf[ues de Liverpool. Les commissaires ayant établi comme axiome que la monnaie des banques de province est un édifice dont le papier de la Banque d'Angleterre est la base, M. Bosanquet demande où ils ont appris cet axiome. « Ils ont bien appris, ajoute-t-il, de M. Stuckey, banquier important et expérimenté du Somersetshire que ces établissements règlent principalement leurs émissions sur les ressources qu'ils possèdent à Londres en fonds publics, en bons de l'échiquier, et autres titres conversibles ; mais la quantité de billets de la Banque d'Angleterre ou d'espèces qu'ils ont en caisse n'est ainsi qu'un élément secondaire de leurs calculs, quoiqu'ils en aient constamment en réserve une masse proportionnée aux demandes éventuelles. Qu'y a-t-il donc dans cette déposition qui confirme le principe d'après lequel les billets de la Banque auraient le

privilège d'étendre ou de limiter l'essor du papier de province*? » Il serait facile de démontrer, je pense, que les émissions multipliées de la Banque entraîneraient M. Stuckey ou tout autre banquier de province à accroître le montant de ses propres billets , et cela indépendamment des valeurs dont il a énuméré le dépôt. L'altération des prix à Londres provoquerait une telle demande de papier de province, qu'un banquier y pourrait payer avec ses billets des traites sur la capitale. Avec le produit de ces traites, il augmenterait sa réserve de fonds publics, de bons de l'Échiquier, etc. , et sa base, ainsi élargie, il pourrait agrandir l'édifice.

La commission ne peut pas avoir supposé que la Banque d'Ecosse, en 1763, époque où elle réduisit sa circulation en délivrant des traites sur Londres à quarante jours , ait au même moment versé des billets de la Banque entre les mains de ses correspondants. II eût été beaucoup plus naturel de racheter ses billets en Ecosse avec le papier de la Banque d'Angleterre. Mais non ; la situation de la Banque d'Ecosse était celle que M. Stuckey a décrite. Elle possédait à Londres divers titres qu'elle autorisa ses correspondants à réaliser pour faire face à ses billets. Il y eut à Londres un transport d'argent de ^ à ^ , et le billet d'Ecosse disparut de la circulation.

* Le comité demande à M. Stuckey : « N'est-il pas dans votre intérêt, comme banquier, de réprimer la circulation des billets de la Banque d'Angleterre, et ne remettez-vous pas dans ce but, à Londres, tous les billets de cette Banque qui dépassent la somme que vous jugez prudent d'en conserver dans vos caisses à titre de réserve? — R. Incontestablement.