CHAPITRE VIII

CONSIDERATIONS SUR L OPINION SUIVANTE DE M. BOSANQUET : « LA CAUSE EXCLUSIVE DU RENCHÉRISSEMENT DES PRIX NE PROVIENT PAS d'un EXCÈS DE CIRCULATION, MAIS DES IMPOTS ET d'UNE SUC- CESSION DE DISETTES. »

Après avoir démontré ou cru démontrer l'impuissance des arguments présentés par la commission , comme preuves de F exubérance des émissions de la Banque, M. Bosanquet dresse ses propres syllogismes pour démontrer que ces émissions n'étaient nullement excessi ves. La base de cette argumentation est un accroissement de prix , produit par des années de disette et des impôts aggravés. Il a invoqué en faveur de son opinion un j^assage du docteur Smith , que je regarde précisément comme la confirmation de celle que j'ai à ce sujet.

« Un prince , dit le docteur Smith , qui décréterait qu'une certaine partie de ses taxes serait acquittée en tel ou tel papier- monnaie, donnerait par cela seul une valeur spéciale à ce papier, quand bien même l'époque de son remboursement et de son rachat reposerait exclusivement sur la volonté du souverain. Si la Banque qui aurait émis ce papier , avait la prudence d'en maintenir la quantité à un chiffre inférieur à celui qui pourrait être absorbé par les impôts , les demandes dont il deviendrait l'objet seraient susceptibles de le faire vendre, sur le marché , à prime ou pour une somme excédant la valeur d'or et d'argent qu'il représentait à l'époque de son émission. «

« Dès lors, s'écrie M. Bosanquet, puisque le montant annuel des impositions dépasse largement le total* des bank-notes , comment le papier pourra-t-il, d'après ce principe, subir une dépréciation? Mais où donc le docteur Smith a-t-il parlé du montant annuel des taxes ? On serait tout aussi bien venu à soutenir qu'il faudrait comparer la masse du papier avec le montant des taxes de deux ou trois années. J'attache aux paroles du docteur Smith cette signification, que « si le papier n'excède pas la quantité qui en peut être complètement et

exclusivement réservée au paiement des impositions , il ne subira aucune dépréciation. » Jamais cet illustre penseur ne se serait rendu coupable d'une proposition aussi extravagante que celle dont veut bien lui faire honneur M. Bosanquet. Si l'on rapportait notre monnaie de papier à la règle du docteur Smith, ainsi modifiée, il en résulterait que le paiement journalier des taxes équivaut à la masse entière des billets de banque en circulation. De cette interprétation , M. Bosanquet conclut, que le montant général des sommes versées à l'Échiquier, étant de 76,805,440 1., ses bank-notes ne subiront de dégradation qu'au moment où ils dépasseront ce total. Quel est le lecteur qui reconnaîtra là la véritable pensée du docteur Smith?

Quand M. Bosanquet nous entretenait d'une prime réservée aux billets de banque , je pensais qu'il entendait une prime en or ou en argent , et j'avoue n'avoir jamais conçu autrement ce mot de prime. Mais il paraît que M. Bosanquet voulait désigner une prime qui aurait été accordée au détenteur de ces billets en un papier plus déprécié encore , soit en bons de l'Échiquier, soit en mandats sur les banquiers. Or, comme ces titres sont remboursables à une échéance déterminée, en billets de banque, ils peuvent, en de certaines circonstances, valoir moins que les billets, qui satisfont les besoins immédiats et donnent ainsi naissance à l'agio indiqué. Un assignat, sous l'escompte de 50 p. 0^0, aurait pu produire de cette manière la prime de M. Bosanquet.

Un des arguments dont M. Bosanquet a gratifié ses lecteurs pour prouver combien a été insignifiante l'augmentation des billets de banque, comparativement aux transactions qu'ils doivent accomplir, se traduit en ce que l'extension de la circulation monétaire n'a été depuis 1793 que de 3 millions, en face d'un accroissement de plus de 60 millions dans les paiements faits au gouvernement. Dans ce calcul, la multiplication de la monnaie de province est complètement

omise.

Je vais essayer actuellement de démontrer que ce développement prodigieux des taxes n'a dû avoir pour conséquence nécessaire un accroissement correspondant dans la circulation, qu'autant que le commerce aura reçu en même temps une nouvelle et féconde impulsion.

Quant à présent, il me suffira de remarquer que, si M. Bosanquet s'était appliqué à comparer les tableaux de 1793 et de 1797, il y aurait probablement trouvé des raisons pour douter de l'exactitude de sa théorie. Il a dû s'opérer pendant ces quatre années de considérables accroissements dans les taxes ; nous devrions donc , d'après

M. Bosanquet, retrouver ce supplément dans les instruments de la circulation ; mais les faits démentent cette prévision. Il n'est pas probable qu'il ait été fait alors de grandes additions à la masse des monnaies ; au contraire , le monnayage énorme qui signala les deux années de 1797 et 1798, semble prouver que la circulation métallique était alors dans un état de langueur tout à fait exceptionnel. Il paraîtrait, suivant les comptes remis au comité des lords, que le montant des billets de banque en circulation s'élevait, en 1793 àl. s. 11,451,180; qu'en 1796, il varie entre 10,713,460, et 9,204,500, et qu'en 1797, l'évaluation moyenne, même après le bill de restriction, ne dépassait pas le chiffre de 1793.

Le montant des billets de banque dont se composait la circulation en 1803 était de près de 18 millions. En 1808, il était encore le même, et certes on avouera que pendant ces cinq années nos impositions et nos dépenses durent nécessairement augmenter. Il en résulte donc, qu'on peut grossir considérablement les taxes d'un pays sans déterminer un accroissement correspondant dans les agents monétaires.

M. Bosanquet accuse le Comité de n'avoir pas suffisamment apprécié l'effet des taxes sur le prix des marchandises; et cette accusation porte que le comité a exclusivement attribué la hausse des prix à la dépréciation de notre système monétaire. Les membres de la commission eussent été, il est vrai, hautement coupables, s'ils avaient fait naître dans les esprits cet espoir que la réforme de notre circulation pourrait ramener les prix des marchandises au niveau qu'ils atteignaient avant le bill de restriction. L'influence que la dépréciation exerce sur les prix a été définie de la manière la plus judicieuse; elle s'élève à la différence qui existe entre le prix de l'or au marché, et celui qu'on obtient à la Monnaie. La commission déclare qu'une once d'or-monnaie ne peut pas avoir moins de valeur qu'une once d'or -lingot , au même titre. Un acheteur de blé, en donnant une once d'or-monnaie ou 3 1. 1 7 s. 10 1/2 d., a donc droit à une quantité de céréales égale à celle qu'il eût obtenue pour une once d'or en lingots. Comme aujourd'hui 4 1. 12 sh. en monnaie de papier ne valent pas plus qu'une once d'or-lingot ; les prix sont accrus pour l'acheteur de 18 p. 0/0, et il supportera ces 18 p. 0/0 toutes les fois qu'il offrira du papier au lieu de numéraire à sa valeur intrinsèque . — cette quotité représente donc la hausse provoquée par la dégradation du papier dans le prix des marchandises. Mais à partir de cette limite, on est libre d'assigner comme cause à tous les accroissements

de prix, soit l'effet des impositions, soit la vente croissante des marchandises, soit enfin tout autre phénomène qui paraîtra satisfaire l'humeur inquiète de ceux qui se plaisent dans de telles recherches.

La théorie que M. Bosanquet a émise, relativement aux taxes et aux effets qu'elles produisent sur le montant des agents de circulation, est excessivement curieuse. Elle témoigne de cette vérité que les esprits les plus pratiques s'écartent quelquefois du chemin de l'expérience et de la réalité pour s'ahandonner aux spéculations les plus étranges, aux rêves les plus chimériques.

M. Bosanquet observe que l'accroissement survenu dans les prix du Royaume-Uni, depuis la promulgation du restriction-bill, dérive de deux causes : l°des perturbations qu'a éprouvées le commerce du blé et de la disette qui s'en est suivie pendant les années 1800 et 1801 ; 2° de l'augmentation des taxes depuis le commencement de la guerre, en 1793.

J'admets sans réserve que la rareté du blé et les frais qui ont suivi son importation ont du produire une hausse dans le prix des marchandises. Mais peut-on établir à titre de proposition évidente par elle-même, et comme le veut M. Bosanquet, à titre d'axiome en économie politique, que l'effet d'une taxe soit d'élever le prix des marchandises d'une somme égale au montant des impôts prélevés? Résulte-t-il de ce que les taxes, depuis 1 793, se sont élevées au monstrueux total de 48 millions , que cette somme entière a dû s'ajouter aux prix des marchandises, et suffit à rendre compte du renchérisse ment de 50 p. 0/0 sur les prix de 1793? En résulte-t-il enfin que le rentier sera seul exclus du privilège de s'indemniser des taxes qu'il paie?

Les conséquences seront- elles indifféremment les mêmes, si la taxe est assise sur des objets de consommation, ou si elle constitue un impôt sur le revenu, un impôt direct et vingt autres qu'il serait facile d'énumérer? Tendent-ils tous à élever le prix des marchandises? Et le rentier seul, parmi les contribuables, n'aura-t-il pas le droit d'alléger son fardeau ? Si cette argumentation était fondée, il en faudrait conclure que le poids des impôts retombe exclusivement sur les rentiers, et que l'excédant annuel, répété depuis 1793, et se montant actuellement à 53 millions, a dû sortir de leur escarcelle. leurs contributions auraient à ce taux dépassé leur revenu ; car elles excédaient l'intérêt de la dette nationale. Je ne considère certes pas cette doctrine comme fort judicieuse, et je doute que, si elle était vraie, elle pût communiquer aux porteurs de renie un fervent en-

RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DE M. BOSANQUi:!. 525

thousiasme pour ce genre de propriété. D'après ces principes la guerre n'appauvrirait plus une nation, et les sources des impôts seraient à jamais intarissables.

11 me parait cependant rigoureusement certain que ni la taxe sur le revenu, ni les contributions directes ou autres, ne peuvent avoir la moindre action sur les prix des marchandises.

En effet, combien serait douloureuse la situation du contribuable ! Contraint légalement à payer une valeur additionnelle pour les marchandises nécessaires à son bien-être, il verrait d'un autre côté s'épuiser parla taxe les ressources dont il pouvait disposer pour cet achat.

Alors même que la taxe des revenus {income- tax) serait équitablement assise et laisserait chaque membre de la société dans la même position relative , les dépenses de tout citoyen doivent diminuer du montant de la taxe. Si le vendeur désirait s'affranchir du poids de l'impôt en haussant le prix de sa marchandise , l'acheteur s'efforcerait par la même raison de payer moins cher : cette divergence même d'intérêts balancera si justement leurs efforts, que les prix ne subiront aucune altération. Les mêmes observations s'appliquent aux impôts directs et à toutes les autres taxes qui ne sont pas établies sur des marchandises. Mais si la répartition de la taxe était assez inégale pour s'appesantir plus lourdement sur une branche spéciale du commerce, les bénéfices de ce commerce descendraient au-dessous du niveau général des revenus commerciaux. Ceux qui y sont attachés le quitteraient aussitôt pour embrasser une industrie plus profitable, ou ils augmenteraient le prix de leurs marchandises de manière à en recueillir des bénéfices égaux à ceux produits par les autres industries.

Les taxes sur les marchandises élèveront évidemment le prix de l'objet taxé du quantum de l'impôt, l-e prix de ces marchandises pourra être considéré comme divisé en deux parties : l'une est leur prix originel et matériel; et l'autre, la taxe prélevée sur la liberté de consommation.

Si, d'un autre côté, l'impôt était établi sur une marchandise que chaque individu consomme en proportion exacte de son revenu, elle seule éprouverait une hausse ; mais si cette proportion n'existe pas, ceux qui ont à supporter une charge plus lourde exigeraient un prix plus élevé pour les marchandises sur lesquelles ils opèrent; et par l'obtention de cet excédant de prix, ils replaceront les membres de la société dans la situation relative qu'ils occupaient auparavant.

Si, au lieu d'asseoir la taxe sur une marchandise et d'élever ainsi le

prix originel que chaque citoyen doit payer, on la transformait en un droit de consommation versé en masse entre les mains du gouvernement, elle produirait précisément les mêmes effets que les contributions directes. Il y aurait seulement, dans le prix de quelques marchandises, une hausse partielle destinée à compenser l'inégalité à laquelle les meilleurs efforts des législateurs ne peuvent soustraire les taxes.

Si cette appréciation des effets qui suivent tout impôt est exact, nous devons en conclure que la théorie de M. Bosanquet n'est sanctionnée, ni par la raison, ni par la vraisemblance; car elle établit que les taxes, depuis 1793, ont eu pour résultat d'ajouter 48 millions aux prix des marchandises, et qu'une telle augmentation de charges suffit à rendre compte de la hausse des prix sans avoir recours à la dépréciation des agents monétaires.

De ces principes M. Bosanquet a déduit une autre conséquence que nous reproduisons :

Comme la valeur des marchandises s'est accrue de 48 millions depuis 1793, et la circulation de 3 millions seulement, un pareil accroissement ne peut être appelé excessif \

Bien que dans les développements précédents j'aie accordé à M. Bosanquet que les prix des marchandises pourront s'élever sous l'influence de certaines taxes, il ne s'ensuit pas qu'il faudra nécessairement plus de monnaie pour seconder leur mouvement.

La masse de monnaies que le gouvernement reçoit sous forme de (axes, est puisée dans un fonds qui eût été autrement réparti en objets de consommation.

Aussitôt que les impôts s'accumulent, les dépenses de la nation diminuent. Si mon revenu s'élève à 1000 1. et que le gouvernement prélève 100 1. à titre de taxes, il ne me restera plus que 900 1. st. à consacrer aux besoins et au bien-être de ma famille. Si le gouvernement en prélève 200, il me restera seulement 800 1. pour cet usage. Maintenant, comme le montant réuni de mes dépenses et de celles du gouvernement ne peut dépasser 1000 1., nous ne ressentirons nullement la nécessité d'accroître la quantité des agents monétaires, quand bien même les taxes absorberaient 50 p. 0^0 du revenu de cha-

» Si nous ajoutons à ces trois millions la multiplication des monnaies en province et si nous tenons compte de l'économie obtenue dans l'emploi des agents de la circulation, économie si habilement et si clairement appréciée par M. Bosanquet, il me paraîtra que tout en lui accordant les faits qu'il soutient, l'accroissement des signes monétaires a encore dépassé les proportions voulues.

que citoyen. Si l'impôt était établi sur le pain, il élèverait immédiatement le taux des salaires et retomberait accidentellement sur ceux qui consomment le produit du travail humain. 11 importerait fort peu à cette classe de consommateurs d'avoir payé directement la taxe au trésor, ou de l'avoir subie après tant de détours.

J'ai dit qu'aucune somme supplémentaire ne serait essentielle. En effet le gouvernement continuant à prélever journellement une partie des taxes, ses dépenses seraient les mêmes dans les deux cas où cette portion serait versée à la régie, ou entre les mains du percepteur des contributions. Quelle que soit la somme des dépenses du gouvernement, elle déterminera une diminution correspondante dans les dépenses de la nation. La même quantité de marchandises con tinuera à alimenter le marché et sera mise en circulation au moyen d'une somme équivalente de monnaie.

Tout ceci repose sur le cas où les citoyens seraient assez prudents ou assez riches pour acquitter les taxes avec leur revenu annuel, et ne seraient pas tentés ou forcés d'affaiblir leur capital pour répondre à l'appel du gouvernement. Si ce capital diminuait cependant , le montant réuni de toutes les productions suivrait cette décroissance, et si les agents monétaires destinés à leur circulation restaient au même chiffre, ils se répartiraient en une plus large proportion sur les marchandises et provoqueraient probablement une hausse dans les prix. Mais il ne faut pas oublier que la quantité de la monnaie se règle d'après sa valeur ; et comme sa valeur serait ainsi altérée, elle deviendrait excessive relativement aux monnaies des autres peuples, et ce surplus serait livré à l'exportation.

Quand nous parlons d'une disette de blé et d'une hausse subséquente dans les prix, on en déduit immédiatement que la valeur des céréales étant double , double devra être celle de la monnaie nécessaire à leur circulation. Mais cette conséquence n'est nullement évidente ni nécessaire. Pour que deux fois la masse monétaire fût indispensable, il faudrait la même quantité de blé avec un prix double ; mais c'est précisément parce que cette quantité a décru, que le prix s'est multiplié.

Si le commerce d'un pays grandit et se développe; en d'autres mots, si par des économies successives, une nation ajoute à son capital, elle exigera nécessairement une quantité additionnelle de signes monétaires, mais en toutes circonstances la circulation devra conserver sa valeur en lingots. C'est là le seul contrôle qui puisse établir infailliblement que la circulation n'est pas excessive.