Des lois considérées dans leur essence. -— Quœst

On propose quatre questions : — 1 . Si la loi est une dépendance de la raison? — 2, Quelle est la fin de la loi ? — 5 . Quelle en est l'origine ? — 4 . Quelle en doit être la promulgation ?

1. La loi est une règle, une mesure qui s'impose à nos actes ; c'est un motif qui nous sollicite ou nous détourne d'agir. En effet, on l'appelle Loi, du mot Lier [Lex de Ligare), parce qu'elle nous lie et nous astreint à une détermination qu'elle rend nécessaire. Or la règle et la mesure des actes humains, c'est la raison, qui en est aussi le premier principe, car il appartient à la raison de diriger l'effort vers le but; et la considération du but qu'on veut atteindre est précisément, comme le prononce Aristote, le premier principe de l'action. Mais, dans chaque ordre de choses, ce qui est principe est aussi

(1) On n'a pu faire entrer ici qu'en le mutilant ce traité de Legibus, qui dans son ensemble forme peut-être le plus beau système de philosophie du droit qui ait été tracé par une main chrétienne. Les lacunes seront scrupuleusement indiquées ; elles inviteront du moins le lecteur à recourir au texte.

règle et mesure : ainsi l'unité mesure les nombres ; ainsi le mouvement des cieux règle le mouvement d'ici-bas. — Il est donc permis de conclure que la loi est une dépendance de la raison.

2. Comme la raison est le principe des actes humains, aussi doit-il se trouver dans la raison même une idée qui soit à son tour le principe des autres, et de laquelle la loi dépende d'une manière plus absolue. Or l'idée qui préside à toutes nos opérations, qui domine et dirige toutes les décisions de la vie pratique, c'est l'idée d'une fin dernière. Mais la fin dernière de l'existence humaine est la félicité ou le bonheur. 11 faut donc que la loi tende à réaliser les conditions du bonheur. D'un autre côté, si l'imparfait se doit subordonner au parfait , et la partie au tout ; si l'homme isolé n'est qu'une partie de la société en qui seule réside la perfection , le propre de la loi sera de réaliser les conditions de la félicité commune. Et c'est encore en ce sens qu'Aristote, au livre cinquième de la Morale, proclame justes et recommandables toutes les institutions qui produisent ou qui conservent le bonheur au milieu des relations politiques... Par conséquent , le bien général est la fin suprême à laquelle toutes les lois sont nécessairement coordonnées.

5. Mais, en reconnaissant que la destination de la loi est de procurer le bien général, on doit ad-

mettre aussi que le soin d'assurer cette destination appartient à la multitude ou à celui qui en tient la place. Les lois seront donc l'ouvrage du peuple entier, ou de la personne publique chargée des intérêts du peuple, car toujours et partout la charge de disposer toutes choses pour l'accomplissement de la fin générale incombe à celui qui s'y trouve particulièrement, immédiatement, complètement intéressé.

4. On a dit que la loi s'impose à la manière d'une règle et d'une mesure: or la règle et la mesure s'imposent en s'appliquant aux objets qu'on y doit soumettre. Donc, pour obtenir cette force obligatoire qui la caractérise, il faut que la loi soit appliquée à ceux qu'elle doit régir. Mais cette application, ce premier essai de la loi sur les esprits, s'opère par la connaissance qui en est donnée à tous au moyen de la promulgation. Il s'ensuit que la promulgation est nécessaire pour faire acquérir force à la loi. — Ainsi, des quatre considérations qui précèdent on peut déduire une définition satisfaisante, et dire enfin : que la loi est une disposition rationnelle, tendant au bien commun, émanée de celui qui est chargé des intérêts de la communauté, et promulguée par ses soins (1).

(1) « Rationis ordinatio ad bonum commune ab eo qui curam communitatis habet promulgata. » Ratio, Ordination deux mots