SUR LA VÉRITABLE CONSTITUTION

averti de ses devoirs à venir par la destinée de son prédécesseur.

Les villes des Osmanlis ont une administration qui leur est propre , composée des principaux citoyens , présidés par un magistrat nommé ayan , et choisi par le peuple. Ce conseil municipal veille aux intérêts communs de chaque ville ; il défend sa liberté contre les délégués du pouvoir central dans les provinces , contre les pachas qui , chargés de lever l'impôt des vaincus et de les tourmenter jusqu'à ce qu'ils payent, pourraient s'aviser de tourner leur pouvoir contre les hommes libres. Outre ces administrations locales , il y a de plus des corporations qui délibèrent sous des chefs de leur choix , et dont les membres s'assurent mutuellement contre l'injustice et l'oppression. Les villages qui ne dépendent pas du territoire des grandes villes ont leurs magistrats électifs, nommés kiayas, et leur conseil de commune. Ainsi le pouvoir ne peut pas frapper immédiatement sur les citoyens; il faut qu'il passe par leurs délégués avant d'arriver jusqu'à eux. Les contributions sont réparties en commun; la police est faite en commun.

Les juges appartiennent à un corps indépendant du pouvoir : ce corps se recrute lui-même d'après diverses épreuves qu'il impose aux candidats. Les promotions aux emplois judiciaires se font par rang d'ancienneté; et le sultan lui-même ne peut choisir au hasard, pour les grandes charges, les seules dont il dispose: il doit suivre Tordre du tableau. La justice en Turquie n'est point regardée comme un des attributs du chef suprême du gouvernement : elle n'émane point de ce chef, mais du livre de la loi et de la corporation d'hommes que le public croit assez habiles et assez probes pour l'interpréter dignement. Or, dans l'interprétation de la loi, les juges,

indépendants et respectés, sont plus portés à suivre l'opinion publique que l'impulsion de l'autorité, à laquelle ils ne doivent rien , et dont ils n'ont rien à craindre.

Il y a des cas où les agents du gouvernement turc punissent sans procédure légale les criminels surpris en flagrant délit ; mais ces exécutions subites ne frappent presque jamais que les rayas. Les musulmans sont renvoyés devant les juges, et les soldats sont traduits devant le tribunal de leurs corps, où ils comparaissent devant leurs pairs. Cette pratique ne paraît point résulter d'un droit social de l'autorité , mais des privilèges de la conquête et du régime d'exception auquel furent assujettis les vaincus, qu'on méprisait et qu'on redoutait.

Arrêté dans sa capacité executive par les corporations et par le régime libre des villes , ne disposant nullement du pouvoir judiciaire, le gouvernement des Osmanlis trouve encore des limites fixes à son autorité législative. Ce même corps des juges, qui décide des contestations, selon le livre suprême de la loi, aie pouvoir d'arrêter l'exécution des loi^ nouvelles qu'il déclare contraires à la loi antique. Le chef des légistes, le premier muphti, peut opposer son veto à un ordre du sultan par un rescrit qu'on appelle/e/ita; et, dans chaque province, un muphti subalterne peut de même opposer son veto, par des rescrits du même genre, aux décisions administratives des pachas.

Nous arrivons à la grande singularité du régime turc , et au fondement de toutes les fables que les voyageurs ont débitées sur ce régime. Souvent, aux portes du palais, sont suspendues des têtes coupées , des têtes de commandants d'armée, de gouverneurs de provinces, de ministres, de grands officiers, de hauts fonctionnaires; les Européens , frappés de la barbarie du spectacle et du rang des