Voyez ci-après section ir

que de juré à juré; il n'y a pas égalité en justice entre le juré et le non-juré *. » II nous suffirait de supprimer dans ces quarante-cinq articles les mots roi et royal, qui, selon nous, y furent introduits en 1190 par la chancellerie de Philippe-Auguste. Le texte, ainsi dégagé des formules qui nous semblent provenir d'une révision faite après coup, prendrait place , par conjecture, à Tannée 1117, comme étant la loi primitive de la Commune d'Amiens, loi délibérée et votée d'abord par les bourgeois, puis débattue sur certains points entre leurs chefs et le nouveau comte, enfin acceptée et ratifiée par ce dernier. Mais quelque légitime que, à notre avis, l'hypothèse eût été dans ce cas, nous n'y aurons point recours; nous en sommes dispensés par un document irrécusable, par un acte authentique d'une date antérieure à 1190, où figurent, avec quelques variantes, quinze des quarante-cinq premiers articles de la charte de Philippe-Auguste. C'est la charte de Commune d'Abbeville donnée par Jean comte de Ponthieu, en l'année 1184. En voici le préambule :

« Moi Jean, comte de Ponthieu, je fais savoir à tous « présents et à venir que mon aïeul le comte Guillaume « Talevas ayant vendu aux bourgeois d'Abbeville la et faculté de faire une Commune, et que ces mêmes

4. Omnia ista jura et precepta que prediximuB majoris et commu* nie tantom 8unt interjuratos, non est cquum judicium inter juratum etnonjaratuai.

« bourgeois n'ayant de cette vente aucun écrit aiithen- « tique, je leur ai octroyé, sur leur requête, d'avoir c( une commune et de la tenir à perpétuité selon les « droits et usages de la commune d'Amiens ou de « celle de Corbie ou de celle de Saint-Quentin , sauf a le droit de la sainte Église et le mien et celui de mes « héritiers et de mes barons *. » Le dernier article de la même charte est celui-ci : ce Enfin, s'il s'élevait entre « moi et les bourgeois d'Abbeville une contestation « qui ne pût être terminée par cet écrit, elle sera a décidée par la commune de Saint-Quentin ou celle a de Corbie, ou celle d^Amiens ^. »

i. Quoniam ea que liUcris annotantur) melius memorie commendantur , ego Johannes cornes PonUvi , lam presenlibus quam futuria notum facio, quod cum avus n^eus coracs Williermus Talevas, propter injurias et moleslias a pole.itibus terre sue burgensibus de Abbalis Villa fréquenter illatas, eisdem communlam vendidisset; et super illa vendicione, burgenses scriptum autenticum non haberent, ad pelitioncra eorumdem burgensium , de assensu uxoris mce Beatricis et fratris n)ei Guidonis, et consiilo hominum meorum, concessi eis rommuniam habendam, et tanquam Ûdelibus mets, contra oranes hominesin perpetuum tencnd9m,secundum juraet consuetudines communie Amhianis vel Corbeie vel SancU Quintini, salvo jure sancle ccclesie et meo et heredum meorum et baronum meorum. ( Hec, des Ordonn, des rois de France, l. IV, p. 55. ) — La commune de Corbie s'établit sous le règne de Louis le Gros par concession de ce prince; celle de Saint-QuenUn fut oclroyée, au commencement du xir siècle, par l'un des prédécesseurs de Raoul !«% comte de Vermandois.

3. Ad bec si forte inter me et dictes burgenses meos, querela emerserit, que per hoc scriptum nequeat terminari, per communiam SancU QuinUnl vel Corbeie, vel Ambianis terminata fuerit. ( Ibid.,

En conférant le texte de la charte communale d'Abbeville avec les chartes des trois Communes qu'Abl>e ville prit pour modèle de sa constitution et pour règle de son droit pénal, on n'y reconnaît aucun article spécial des chartes de Saint-Quentin et de Corbie; mais il n'en est pas de même pour la charte d'Amiens. Quant à cette dernière , Timitation est frappante non-seulement pour le fond, mais encore pour la forme; on a maintenu la distribution des matières sans chercher à y mettre plus d'ordre et de méthode; on a suivi la succession des articles qu'on adoptait^ et leur texte a passé d'une charte dans l'autre avec de simples variantes. En un mot, il est évident que les rédacteurs de la charte d'Abbeville, donnée en 1184, ont eu sous les yeux, dans leur travail, au moins quinze des cinquante-deux articles dont se compose la charte communale d'Amiens signée par Philippe-Auguste en 1190.

Ces quinze articles sont les sept premiers , les 9% 10« et 11% les U«, 15« et 16% le 20* et le U\ Ils traitent des devoirs des Jurés Tun envers Tautre; du vol commis dans les limites de la Commune; de la sûreté des marchands qui viennent vendre à la ville; du vol corn-

p. 58.) — Le cartulaire municipal d'Abbeville» intitulé Livre rouge, constate, pour la seconde moitié du xiii® siècle et les siècles suivants jusqu'au xvi«, que l'échevinage d'Abbeville avait recours à ceux d'Amiens et de Saint-Quentin dans les questions de droit souvent très-simples.

COMMUNALE D^AMÏENS. m

mis par un membre de la Commune au préjudice d'un de ses Jurés; du vol commis au préjudice d'un Juré par un homme étranger à la Commune ; des coups donnés avec le poing ou la main; des blessures faites^ au moyen d'armes, par un Juré à un autre Juré; des blessures faites et des coups donnés à un Juré par un non- Juré; des paroles injurieuses entre Jurés; des propos offensants tenus contre la Commune; du plaignant qui ne donne pas suite à sa plainte en justice; de la résistance aux sommations des officiers de la Commune; du crime de relations amicales avec un ennemi de la Commune; de l'imputation de faux jugement contre les juges de la Commune; enfin des conventions passées devant deux ou plusieurs membres de réchevinage.