SECTION IV

DONATION FAITE PAR PHILIPPE d'ALSACB COMTE d'aHIENS. — > CESSION DU COMTÉ d'AMIENS AU ROI PHILIPPE-AUGUSTE, CON- FIRMATION DE LA COMMUNE. — ARTICLES ADDITIONNELS DE LA CHARTE COMMUNALE d'AMIENS, BON TEXTE DÉFINITIF ^

En 1161, Philippe d'Alsace, comte de Flandre et d'Amiens, fit, du consentement de sa femme Isabelle^ une donation à Tabbaye de Saint-Jean-lez-Amiens'.

1. Becucil des monuments inédits de l'histoire du tiers état» t. I, p.66, 40l,404et8UiT.

2. La date de l'avènement de Philippe d'Alsace au comté d'Amiens, est fort incertaine; Du Gange {Histoire des comtes d'Amiens^ p. 316), Admet que Raoul II de Yermandois donna en dot, à Isabelle sa fille, le comté d'Amiens, et qu'à la mort de Raoul ce domaine passa entre les mains d'Isabelle devenue, dès 1156, l'épouse de Philippe d'Alsace. Si l'on adopte cette conjecture, il faut supposer que Raoul III» fils de Raoul II , ne succéda à ce dernier que dans le comté do Yermandois. D'après une autre opinion qui nous paraît beaucoup moins probable, Raoul III aurait possédé le comté d'Amiens jusqu'en 1164, époque de sa mort, et avant cette date, Philippe d'Alsace et Isabelle n'auraient pris le titre de comte et comtesse d'Amiens que comme administrateurs du comté pendant la minorité ou la ma* ladie de leur frère.

t^O MONOGRAPHIE DE LA CONSTITUTION

Dans Tacte qui fut rédigé alors y on lit ces mots : a Je a mande et ordonne au Maire et à toute la Commune « d'Amiens, ainsi qu'à tous autres qui sont mes hommes^ a de maintenir en paix les biens de cette église, et, a si elle vient à être inquiétée ou attaquée , de lui adonner, en mon lieu, aide et protection ^ » C'est comme successeur des anciens comtes et comme héritier de leurs droits seigneuriaux que Philippe d'Alsace adresse cette injonction aux citoyens et leur parle en souverain. Toutefois, il ne faudrait point Induire de ces expressions impératives qu'en 1161 son pouvoh» fût plus grand à Amiens que celui de la Commune. Depuis Tannée 1117, le gouvernement politique , dans la cité et la banlieue, appartenait tout entier à la bourgeoisie. Les ï>aroU'S que nous avons citées rpnfmuent donc moins uno délégation du pouvoir seigneurial qu'un app<*l fiût à la puissance eff clive do la Com* mnm>. En Tann e 1170, une lettre du comte Pliir'[)[)e plaça de même une autre abbaye sous la gaid^- du corps de ville. Cette lettre, comme celle de 1161, prouve, à notre avis, que la Commune seule avait alors assez de force et d'autorité pour protéger d'une manière efficace les propriétés civiles et ecclésiasti-

I. Majoribus toUque communie Ambiants oeteritque me\ê hominibuB mando et prscipio quaUnus ejusdem ecclesie res in puce custodiant et eidem ecolesie in suis perturbationibus loco meo patrocinari non désistant (Aec. des monum. inéâ, de l'hiet, du tiers état, t. I, p. 67.)

ques, et pour maintenir, dans toute l'étendue du territoire soumis à sa juridiction , la paix elle bon ordre.

Philippe d'Alsace, ayant perdu en 1182 sa femme Elisabeth, garda après sa mort tous les fiefs qu'elle lui avait apportés en dot. Allénor de Vermandois réclama rhéritage de sa sœur, et Philippe-Auguste, à qui elle avait cédé secrètement une partie du Vermandois et de TAmiénois , éleva en son nom des prétentions sur ces domaines. Déjà une guerre suscitée à leur sujet entre le roi et le comte de Flandre , s'était terminée par la mise en séquestre d'Amiens aux mains de Févé*' que de cette ville. Philippe-Auguste prit de nouveau les armes en 1184 pour la défense des intérêts d'Aliénor, et Tannée suivante Philippe d'Alsace, obligé de céder, lui abandonna tous ses droits sur le comté d'Amiens.

Cette cession devait nécessairement réagir sur la constitution de la Commune. Comme roi et comme comte, Philippe-Auguste se trouva tout à coup investi, dans la ville d'Amiens, d'une double puissance. Sans abdiquer son titre féodal de comte d'Amiens, il eut soin de ne montrer, dans tous ses actes, que ce pouvoir royal, qui le plaçait au-dessus des seigneurs auxquels il se trouvait substitué , et il établit nettement la différence qui existait entre son autorité et celle des anciens comtes. Ceux-ci , lorsqu'ils prenaient possession du comté d'Amiens, devaient fah»e hommage à l'évoque; Philippe-Auguste ne voulut point remplir

une formalité qui Tassimilait à un simple baron , et qui eût été contraire à l'idée d'absolue souveraineté attachée au titre de roi. Voici comment il s'exprime dans une charte donnée à Téglise d'Amiens , en H85 : « Que tous, présents et à venir , sachent que Philippe, « comte de Flandre , nous ayant abandonné la ville et « le comté d'Amiens, nous avons connu clairement la « fidélité et le dévouement envers nous de l'église « d'Amiens; car, non-seulement elle nous a montré en « cette aflFaire beaucoup de dévouement, mais en outre, « attendu que la mouvance de la terre et du comté « susdits appartient à cette église, et qu'elle doit en et recevoir Thommage , cette église a consenti et acn cordé bénignement que nous tinssions son fief sans H lui prêter hommage , car nous ne devons ni ne pou- « vons rendre hommage à personne *. »

La réunion du comté d'Amiens à la couronne devait, ainsi que nous l'avons dit , ne pas demeurer sans influence sur les destinées de la Commune. Les relations des bourgeois avec le comte et ses officiers avaient été déterminées dans la charte rédigée en 1H7; mais le nouvel ordre de choses amenait de force un change-^ ment , sinon dans la constitution de la ville et dans la nature de ses rapports avec son seigneur immédiat, du moins dans la manière de régler et surtout d'exprimer

I. Hist. de la civilisation en France, éd. 1840, t. IV, p. U3. Voyez les considérations générales dont M. Guizot a entouré cette citation»

COMMUNALE D'AMIENS. 2n

ces rapports. Il y avait lieu à cet égard de fixer les principes et de constater les faits par un écrit authentique. D'ailleurs, en passant sous le pouvoir d'un nouveau seigneur, les bourgeois d'Amiens durent éprouver le besoin de faire reconnaître par lui leurs franchises municipales, d'autant plus que ce nouveau seigneur était le roi de France , qu'il réunissait en sa personne le droit tout local du comte et le droit universel du souverain. Tel fut le double objet de la charte donnée, en U90, par le roi Philippe-Auguste, à la requête des bourgeois d'Amiens, charte qui leui* concéda, selon sa teneur officielle, ou, plus exactement, leur garantit l'existence de la Commune jurée en 1113 et constituée en 1117.

. Cette charte , loin d'être un acte nouveau , ne fait que reproduire, sauf certaines modifications de forme et sauf le règlement de certaines relations plus directes entre la ville et le pouvoir royal, le texte de la charte émanée du premier successeur d'Enguerrand de Boves. Elle se compose de trois parties distinctes, savoir : 1** quarante-cinq articles , qui , selon nous , formaient la charte primitive délibérée par les bourgeois et consentie par le comte après la révolution communale ; 2<> un mémorandum concernant le rachat de péage fait par la Commune entre les années 1144 et 1164*;

«. Voyez le lome l«r du Rec. des monmn, inéd. de Vhist. du tiers étiU, p. 86.,

30 six articles additionnels joints par la chancellerie de Philippe-Auguste à la charte primitive, lorsque cette charte fut examinée et revisée.

Llristoire de cette révision est facile à établir d'après le texte même du document. L'original de Tacte constitutionnel de 1117 existait depuis cette époque dans les archives de la Commune d'Amiens ; vers 1160, on avait inscrit au bas de cet original, après les signatures, le mémorandum relatif au rachat de péage ; et c'est dans cet état que la charte fut envoyée à la chancellerie royale , qui en maintint , sauf quelques changements de mots, le dispositif et la forme. Dans les articles où se rencontrait le titre de comte, le titre de roi fut substitué purement et simplement ; le reste du texte n'eut pas à subir la moindre correction 5 les formules prœposiiuê hoster et le simple mot prœpositus, qui avaient servi à désigner le prévôt du comte d'Amiens, restèrent pour désigner le prévôt du roi *; les signatures données en 1117 furent supprimées, et cette suppression fit du mémorandum un article, le quarante-sixième , après lequel les officiers du roi placèrent, sans sMnquîéter de la disparate, leurs six articles additionnels.

Ces dispositions d'origine diverse formèrent le code officiel, le corps de droit écrit, d'après lequel se gou-

I. Voyez ci-après les art. 2, ?, 6 et 9, 8, «2, ik, 81 et 43.

COMMUNALE D*AMIENS, Sll5

verna dès lors la Ck)mmune d'Amtons^ Nou» ne dirons rien du mémorandum y auquel le hasard mx\ a donné place parmi les articles légaux. Quani aux quarantecinq articles, dont nous avons déjà parlé en reliant ceux que leur conformité avec la charte d^AbbevllIe signale comme anthentiqnement prinntife^ nous les avons examinés sons deux rapports^ celtri dà droit pdttique et celui du droit criminel^ nous les analyserons maintenant sons le rapport du droit dvil ^ dont il n'a été fait aucune mention d-dessos, parce que la Commune d'Abfoeville, trouvant dan» sa coutume locale des règles de droit civil, n'avait à cet égard rien emprunté au texte de la charte communale d'Annens. En effet, les usages civils smicticmnés par cette charte, en 1117, étaient d'une ancienneté immémorial dans la viBe et le comté d'Amiens^ ils avaient existé longtemps avant la Commune, et, à la diSérence des institutions politiques, ils furent enregistrés , non décrétés, par les bora*geots aflFranchis. Deux principes de droit semblent avoir été proclamés alors pour la i»emière fois : Fun qui restreignait les abus du duel judiciaire, en statuant que mil champion gagé ne serait admis à combattre contre un membre de la Commune* 'y Fautre, qui, dérogeant sans doute à Fancienne coutume, ordonnait que dans toute cause l'accusateur,