Voyez la Loi des Ripuaire», litre
nissable Facheteur d*un objet volé y qui allègue son ignorance, et il permet au juge d'exiger dans ce cas le serment des deux parties *•
Les dispositions dérivant du droit féodal se trouvent dans les articles où le combat judiciaire est admis, sauf certaines restrictions, comme un moyen de terminer les procès civils; dans Farticle 25, qui consacre, tout en le modérant, le principe du retrait lignager, et dans l'article 8, qui établit une peine centime la personne lésée qui refuse de donner assurément, c'est-à-dire sécurité à son adversaire*.
Nous signalons en outre à l'attention du lecteur les dispositions suivantes : l'article 26 tixe à sept années le temps nécessaire pour que la prescription soit acquise. On sait que sur ce point l'usage a varié suivant les temps et les pays ; et il y a lieu de croire que la charte d'Amiens n'avait fait que sanctionner une règle de droit local, qui ne saurait être rapportée à aucune législation. L'article 42, qui traite des offenses par paroles d'un Juré envers son Juré , place en première ligne , comme l'offense la plus grave, le nom de serf. Les articles 36 et 37 établissent une pénalité différente pour l'injure faite au Maire dans l'exercice de ses fonctions et pour l'injure faite au Prévôt : l'outrage à
1. Voyez la Loi salique, titres 39 et 49 de la lexemendata, S. Beaumanoir, eh. 59, définit l'asiuremeot une des qualre manières de mettre fin aux guerres privées.