ARTICLES CONVENUS

Le- soussignés, plénipotentiaires du saint-siége «t de S. II. l'empereur île Russie, roi de Pologne, après avoir échangé leurs pleins p avoirs, ont, en pi sieurs séances, examiné et pesé divers chefs de la nég >cialion confiée à leurs soins. Et comme, sur plusieurs points, ils sont arrivés à une conclusion, tandis que d'autres demeurent eu suspens, sur lesquels les mêmes plénipotentiaires de S. M. l'empereur promettent d'.qmeler toute l'attention de leur gouvernement, coût en posant la condition expresse qu'on arrêtera plus lard, en acte sépaié, les points qui doivent donner matière à de nouvelles conférences à tenir dans dt:e ville de Home, entre les ministres du sainl-siége et l'ambassadeur de S. M. impériale, il a été convenu, des deux côtés, qu'on lixera dans le présent! protocole les points sur lesquels on est arrivé à un résultat, réservant ceux qui, api es d'ultérieures conférences, doivent terminer la négociation. C'est pourquoi, dans les séances des 19, 22 et 2o juin et 1er juillet , les articles suivants ont été arrêtés :

1. Sept diocèses catholiques romains sont établis dans l'empire des Uussies : un archevêché et six evèchés, savoir : 1. L'arehidiocèse de Mohilew, embrassant toutes les parues de l'empire qui ne sont point contenues dans les diocèses ci-dessous nommés. Le grand-duché de Finlande est également compris dans cet archidiocè^e. 2. Le diocèse deWilna, cm- I rassaul les gouvernements de Wilna et de Crodno dans leurs limites actuelles. 5. Le diocèse de Telsca eu de Samogilie, embrassant les gouvernements de Courlande et de Kowno dans les limites qui leur sont aetuellement assignées. 4. Le diocèse de Minsk, embrassant le gouvernement de Minsk dans ses limites d'aujourd'hui, b. Le diocèse de Luceorin et Zytomérie, composé des gouvernements de Kio\ie el de Yolliyuie dans leurs limites actuelles. 6. Le diocèse de Kaminieh, embrassant le gouvernement de Podulie dans ses limites actuelles. 7. Le nouveau diocèse de Chersonèse, qui se compo-e de la province de Bes-arabe, dos gouvernements de Chersonèse, d'Ekallnrinoslaw, de Tauride, de Saralovf el d'Astracan, el des régions placées dans le gouvernement général du Caucase.

IL Des lettres apostoliques, sous le sceau de Plomb, établiront l'eiendue et les limites des diocèses comme il est indiqué dans l'arlicle précèdent. — Les décrets d'exécution comprendront le nombre, le nom des pu oisses de chaque diocèse, el seront soumis à la sanction du sainl-siége.

III. Le nombre des soAraganres qui oui été établies par Lettres apostoliques de Pie VI, en 178'J, revêtues du sceau de Plomb, est conservé dans les six diocèses anciens.

IV. La suffragance du diocèse nouveau de Chersonè-e sera dans la ville de Saratow.