V. L'évêque de Chcrsor.é.-e aura un traitement

1UJTH (livre de), l'un dos livres de l'Ancien Testament , qui contient l'histoire d'une femme moabile , recommandable par son

annuel de quatre mille «maire cent quatre-vingts roubles d'argent. Son sutTragaul jouira du mémo traitement (pie les aunes évèques suffragants de l'empire, c'est-à-dire de deux mille roubles d'argent.

VI. Le chapitre de l'église cathédrale de Ctiersonèse se composera de neuf membres, savoir : deux prélats ou dignités, le président cl l'archidiacre , quatre chanoines, dont trois rempliront les fonctions de théologal, de pénitencier el «le curé, et trois mansiomiaiics ou bénéficiera.

VIL Dans le nouvel évêebé de Chersonèse il y aura un séminaire diocésain ; des élèves, au nombre de quinze à vingt-cinq, y seront entretenus aux fiais du gouvernement, comme ceux qui jouissent de la pension dans les autres séminaires.

VIII. Jusqu'à ce qu'un évêque catholique «lu rite arménien soit nommé , il sera pourvu aux besoins spirituels des Arméniens catholiques vivant dans les diocèses de. Ciiersooèse et Kaminieh, en leur appliquant les règles du «.hap. tx du concile de Lalrati, en 1215.

IX. Les évê |iies de Kaminieh <;t de Chersonèse fixeront le nombre «les clercs arméniens catholiques qui devront être élevés dans leurs séminaires aux frais du gouvernement. Dans chacun desdits séminaires il y aura un prêtre arménien catholique pour instruire les élèves arméniens des cérémonies de leur propre rit.

X. Toutes les fois que les besoins spirituels des catholiques romains el arméniens du nouvel évêebé de Chersonèse le demanderont , l'évêque pourra , nuire les moyens employés jusqu:ici pour subvenir à de tels besoins, envoyer des prêtres comme missionnaires, el le gouvernement lournira les fonds qui seront nécessaires à leur voyage et à leur nourriture.

XL Le nombre des diocèses dans le royaume de Pologne reste tel qu'il a été fixé dans les Lettres apostoliques de Pie VU, en date du 30 juin 1818. Rien n'est changé quant au nombre el à la dénomination des sulîragances de ces diocèses.

XII. La désignation des évèques pour les diocèses et pour les suffragants de l'empire de Russie et «lu royaume de Pologne n'aura lieu qu'à la suite d'un concerl préalable entre l'empereur el le saint-siége pour chaque nomination. L'institution canonique leur sera donnée par le Pontife romain selon la forme accoutumée.

XIII. L'évêque est seul juge et administrateur des affaires eccl Elastiques d-; sou diocèse, sauf la soumission canonique due au saini-~iége apostolique.

XIV. Les affaires qui doivent être soumises préalablement aux délibérations du consistoire diocésain. sont : — I. Quant aux personnes ecclésiasti«pies «In diocèse: 1° Les affaires <|ui regardent la discipline en général. (Celles toutefois d'importance moindre, qui n'entraînent que «les peines inférieures à la destitution, à la détention plus ou moins longue, sont. jugées par l'évêque, sans qu'il ail besoin de consulter le consistoire , mais avec pleine liberté de le consulter, s'il le juge à propos, sur les affaires de cette nature comme sur bs autres.) 2° Les affaire contenlieuses entre ecclésiastiques, qui regardent b s propriétés mobilières ou immobilières des églises. 5° Les plaintes, les réclamations contre ecclésiastiques portées ou par des ecclésiastiques ou par de* laïques, pour injures, dommages ou pour obligations non tenues et non douteuses, eu droit comme en lai1, pourvu toutefois que le demandeur préfère cette vue pour défendre ses droits. 4° Les causes de nullité: des vœux monastiques : ces causes seront examinées. * el jugées selon les règles établies dans les Lettres apostoliques de Benoit XIV. Si datant. — II. Quant

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