Comme toutes les l'ois que tous les
citoyens soumettent leurs
volontés
à celles
d'une seul personne physique, c'est alors une
inonarcl)ie,il est égal qu'on se nomme empereur, ou roi, ou duc, ou prince ; mais le souverain qui prend un nouveau titre de dignité,n'est pas endroit d'exiger des autres puissances qu'elles lui donnent ce titre.
72. D'après cette définition de la monarchie, il est évident que le monarque a droit par lui-même de faire ce qui lui paraît avantageux à ses peuples. Il est vrai, un prince sage consulte, mais les avis qu'ils reçoit ne sont que des conseils auxquels il peut déroger. 11 peut donner des ordres en tout temps en tout lieu ; Rome est partout où se trouve l'empereur. V. n'est point de droit de la souveraineté que le monarque ne puisse exercer. Enfin si dans le royau-
priété des biens y est inviolable. On la fait valoir contrôle monarque lui-même que l'on peut faire assigner devant ie conseil de ses officiers. 3° Le monarque ne peut disposer de la vie de ses sujets que selon l'ordre de la justice, et les formes établies dans l'Etat. 4° 11 y a des conventions entre le prince et .'e peuple, et elles se renouvellent par serment au sacre de chaque roi. Enfin dans un gouvernement despotique, chaque sujet est un esclave des intérêts de son maître, au lieu que dans la monarchie, le sujet obéit à son roi pour le bien public et par conséquent pour le sien.
76. Ce que nous disons du pouvoir absolu des monarques s'applique aussi aux républiques. Ceux qui déclament contre le pou-
me u était quelqu'autre personne, q^ui^pût voir monarchique, pour faire l'éloge de ce
exercer indépendamment du monarque 7 un lui des républiques, confondent le pouvoir
des droits de la souveraineté ce ne serait absolu avec le pouvoir arbitraire et ne font
plus dès lors une monarchie, point attention qu'il n'est point d'Etats, pas
73. Mais quoique le monarque exerce un même les démocraties, où , dans les sujets
pouvoir absolu, il ne doit cependant faire propres de la souveraineté, ne réside le
que ce qu'exige la fin du gouvernement. Le pouvoir absolu. On le verra dans le chapitre
salut du peuple doit être la loi suprême du suivant.
monarque; en quoi il diffère du tyran ou du despote qui rapporte tout à son avantage personnel.Cette différence de conduite fait voir qu'on ne doit pas confondre le pouvoir abso/tt du monarque avec le pouvoir arbitraire
77. Concluons de tout ceci que le pouvoir absolu doit être réglé par la raison, qu'il n'est point arbitraire, qu'il n'est appelé absolu que par rapport à la contrainte qu'il peut exercer envers ses sujets , et parce
du tyran ou du despote. Quatre principaux qu'il" n'y a aucune puissance qui puisse caractères distinguent le gouvernement des- user de force contre le monarque qui est potiquedu gouvernement absolu. 1" Dans indépendant de toute autorité humaine. Le le despotisme, les peuples naissent esclaves, pouvoir absolu du monarque consiste dans personne n'y est libre; 2° On n'y possède le droit de gouverner le peuple au gré de rien en propriété, il n'y a point de droit de succession, pas même du père au fils ; le domaine du prince a la même étendue que son empire; 3° Le souverain dispose à son gré, non-seulement des biens, mais encore de la vie et de l'honneur de ses sujets ; On n'y connaît de loi que le caprice du prince ; et ce caprice s'élève au-dessus des lois naturelles et positives, divines et humaines.
1k. Le gouvernement absolu, au contraire est un ouvrage de raison et d'intelligence. 11 est subordonné à la loi de Dieu, à la justice et aux lois fondamentales de l'Etat. Le monarque absolu n'a donc pas le droit d'user sans raison de son autorité. Dieu même
sa prudence sans être obligé à autre chose qu'à conformer ses commandements à la raison ou à la loi naturelle. Passons à l'aristocratie.
78. De sa définition, nous tirons cette conséquence que tous les droits de la souveraineté devant résider dans le collège entier des grands de la nation, et ces droits ne pouvant s'exercer que de l'avis commun du collège entier, il faut qu'il y ait un lieu marqué pour s'assembler et délibérer des affaires d'Etat, et qu'il y ait aussi un temps déterminé pourles assemblées. De plus, comme on ne peut espérer les décisions que parle consentement du plus grand nombre, il s'ensuit que le plus petit nombre doit se n'a pas ce droit malheureux. L'Etre suprême soumettre au plus grand, et que l'avis géné-
est essentiellement juste, et le pouvoir de faire du mal est une véritable impuissance. Mais il a fallu que le pouvoir souverain fût absolu, pour prescrire aux citoyens tout ce qui a rapport à l'intérêt commun, et pour contraindre à l'obéissance ceux qui s'y refuseraient. Dire que l'intérêtpublie don être
rai doit l'emporter. Mais s'il y a dans les avis partage égal, il est censé que rien n'est fait, à moins que celui qui préside n'ait la voix prépondérante ou que l'affaire dont il s'agit ne soit telle qu'il y ait lieu au suffrage de Minerve. 79. Il en est de même dans la démocratie.
la règle des lois du monarque, c'est poser un Comme le peuple ne peut exercer les droits
principe incontestable: ce principe fait les bons rois. Croire que les monarques n'ont d'autre règle que leur caprice, c'est une erreur grossière qui fait les tyrans.
75. Ainsi aux quatres caractères du pouvoir arbitraire et despotique, on en peut apposer quatre autres, qui se trouvent avec le pouvoir absolu. 1° Sous un gouvernement absolu, les personnes sont libres. 2* La pro-
de la souveraineté qu'autant qu'il s'assemble et délibère, il est évident qu'il faut un lieu et des jours marqués pourles assemblées; et que ce que le peuple aura décidé, soit par curies, soit par tribus, soit par tête devienne une loi.
80. Comme les trois formes régulières 'de gouvernements sont fort sujettes à dégénérer en abus, désignés par les noms de ly-
1381 PART. IV. TH. DDCM. ET MOU. — SECT. I. TH. MOU. - PRINCIP. W. MOR.
munie ou despotisme, d'oligarchie, d'oehlocratio, il n'est. pas étonnant qu'il ne se soit trouvé qu'un petit nombre d'Etats qui, de ces trois formes régulières, n'en aient choisi qu'une seule; mais que souvent on les ait réunies, ou que dn moins on en ait fait un mélange, de manière que l'une contint, pour ainsi dire, l'autre dans le devoir.
81. Et comme il est d'usage que !a domination se lire de la forme qui parait prévaloir, de là sont nées différentes espèces de monarchies, d'aristocraties et de démocraties. Par exemple, on divise les monarchies l°en absolues et en limitées ; 2" en patrimoniales, et en celles où le souverain n'est qu'usufruitier de la couronne ; 3° en héréditaires et en électives. 11 y a de pareilles divisions pour les aristocraties et même pour les démocraties, qui ont des modifications particulières ; mais notre objet ne demande point de détails sur les gouvernements mixtes.
82. La constitution des républiques, qu'on appelle états mixtes, étant quelquefois trèsbonne, et ayant été inventée pour qu'une forme de gouvernement contînt l'autre dans le devoir, la chose même m'apprend qu'une partie des droits de la souveraineté doit être communiquée dans les états de cette espèce, soit au collège de grands, soit à toute la multitude du peuple, en sorte que l'un des ordres de l'Etat ne puisse rien décider sans consulter l'autre; mais que cet exercice des droits de la souveraineté ne peut se partager, de manière que l'un des ordres de l'Etat fasse quelque chose malgré l'autre à son insçu , sans quoi on ne pourrait emr>êcherqu'il ne formât une république dans la république.
