TITRE QUATRIÈME
Du Théâtre.
ARTICLE PREMIER
Le théâtre sera considéré comme faisant partie de l'instruction publique. En conséquence, les hommes et les femmes qui cultiveront l'art de la comédie ou de la tragédie avec succès, et qui se feront estimer par leur conduite morale, pourront prétendre aux récompenses et aux distinctions que la société doit aux grands talents flans tous les genres.