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On assignen» des fonds pour les pensiomier, et
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ces personnes obtiendront des places dans la section dramatique de l'Académie des Arts.
Le théâtre , en qualité d'école publique , doit être soumis à l'inspection de la police; mais il doit être parfaitement libre. Les écrivains dramatiques répondront, comme les autres, de ce qu'ils auront produit au jour , et les acteurs de ce qu'ils auront représenté.
La liberté du théâtre entraîne avec elle l'abolition de tout privilège exclusif; cependant, il ne pourra s'ouvrir aucune salle de spectacle, qu'au préalable, le directoire du département ou le corps municipal du lieu n'en ait été prévenu.