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CHAPITRE III

Du gouvernement de l'empire d'Allemagne.

Jusqu'au règne de Maximilien I, l'empire d'Allemagne fut en proie à tous les désordres (\iw peut produire le gouvernement féodal. Pour vous eu convaincre, Monseigneur, il vous suffira de jeter les yeux sur la Bulle d'or, publiée eu 1 356 par l'empereur Charles IV. Cette loi

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suppose dans l'empire, des mœurs, des coutumes et des droits aussi barbares que ceux qui furent connus en France sous les prédécesseurs de Philippe Auguste, et dont on vous a présenté un tableau fidèle. L'Empire, il est vrai, avait conservé l'ancien usage établi chez les Français, d'assembler des diètes générales; mais, jusqu'à celle que Maximilien I convoqua à Worms en 149 5, ces congrès tumultueux et irréguliers se séparaient avant même que d'avoir pu connaître leur situation. Un recez même de cette année défendait encore de prolonger au delà d'un mois la diète qui ne durait ordinairement que dix ou douze jours. Loi ridicule! Les Allemands se flattaient-ils de débrouiller le chaos de leurs affaires dans un espace si court? ou étaient-ils tellement accoutumés aux malheurs que l'anarchie et le despotisme causaient parmi eux , qu'ils ne songeassent point à y remédier ?

L'empereur Wenceslas avait fait tous ses efforts dans la diète de Nuremberg, en i383, pour donner une meilleure forme à l'empire. Il publia une paix générale ; mais on ne . lui permit de prendre aucune des mesures qu'il croyait propres à l'affermir o Sigismond tenta la même entreprise, et échoua contre les mêmes difficultés. Albert II fut plus heureux. Soit que les tentatives inutiles de ses prédécesseurs eussent cependant préparé les esprits à une réforme, sojt

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qu'il faille l'attribuer à quelque autre cause, il publia une paix générale du consentement des états, partagea l'Allemagne en six cercles ou provinces qui devaient avoir, leur diète particulière. Cet établissement ne produisit point les biens qu'on en espérait. S'il était propre à rapprocher les esprits et à les unir par un intérêt commun, la barbarie des mœurs et l'indépendance des fiefs J'étaient encore plus à les diviser. Ce siècle n'était pas fait pour connaître le prix de la paix; les guerres privées subsistèrent avec la même fureur; l'Allemagne forma toujours un corps dont tous les membres, ennemis les uns des autres, voulaient se perdre, et ce fut beaucoup pour Frédéric II J de faire enfin consentir ses vassaux à ne commettre aucune hostilité pendant dix ans.

Maximilien I fit enfin passer la loi de la paix publique et perpétuelle. Elle, défendait toute hostilité et voie de i;>il entre les étals de l'en* pire, sous peine à l'agresseur d'être traité comme ennemi publie. On établit la chambre impériale , tribunal qui devait juger tous les différends. On fit un nouveau partage de l'Allemagne en dix cereles; chacune de ees provinces nomma un en tain nombre ^assesseurs à la eliambre impériale pour \ juger en son nom. el se ehargea d'en faire exécuter les décrets ou les jugenuns dans Tetendue de son territoire. La diète tenue i \ugsbourg en i5o< a nu-nu une e pèc<

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régence, qui devait subsister sans interruption clans les interstices. On lui confia tout le pouvoir que la nation possède elle-même quand elle est assemblée; et elle devait régler définitivement les affaires les plus importantes tant du dedans que du dehors. Le conseil, composé de vingt ministres que la diète générale nommait, était présidé par l'empereur même. Un électeur y siégeait toujours en personne, et les six autres y envoyaient seulement leurs représentans.

Quoique ces établissemens donnassent une forme plus régulière à la police des fiefs, il ne faut pas penser qu'ils eussent été capables de donner une certaine force aux lois et d'entretenir la paix de l'empire, si la maison d'Autriche n'eût acquis subitement assez de puissance pour se maintenir sur le trône impérial , s'y faire respecter, et oser donner des ordres qu'il eût été imprudent de mépriser comme on avait jusqu'alors méprisé les lois. En effet les préjugés nationaux trouvaient toujours ridicule de plaider bourgeoisement devant des juges, quand on pouvait se faire raison les armes à la main. Les princes les moins puissans recouraient à Ja chambre impériale; mais leur exemple était d'un poids médiocre , et donnait peu de crédit à ce tribunal. A quoi auraient servi ses décrets contre un prince assez puissant pour n'y pas obéir, et résister au cercle chargé de les exécuter ?

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Plusieurs autres causes concouraient à rendre le nouvel établissement inutile. La dignité impériale appauvrie et dégradée par l'aliénation de tous ses domaines, dont plusieurs empereurs avaient fait un trafic honteux, ne conservaient qu'une vaine ombre de suzeraineté après avoir perdu ses forces. Les électeurs dont les terres ne souffraient aucun partage , étaient incapables de penser qu'ils eussent besoin du secours des lois pour se soutenir, et ne voyaient au contraire dans leur droit de guerre que le droit de s'agrandir. La distribution de l'Empire en provinces s'était faite sans ordre et contre toute règle. Plusieurs états n'étaient compris dans aucun des dix cercles, et d'autres étaient éloignés de celui dont ils faisaient partie. De là une sorte d'indépendance que plusieurs princes affectèrent encore, ouïe peu d'intérêt qu'ils prirent au bien commun de leur cercle. Les anciens préjugés, à peine ébranlés, subsistèrent donc dans toute leur force, et l'Empire fut encore en proie aux mêmes désordres. On ne tarda pas à se lasser de la régence établie à Augsbourg. Elle gênait ^'ambition de l'empereur et des princes les plus puissans de l'Empire. Quelques états trouvèrent qu'elle leur était à Charge , et d'autres la crurent inutile , parce qu'elle n'avait pas corrigé en peu d'années tous les vices du gouvernement le plus vicieux.

Lavénement de Charles - Quint à l'empire

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forme une époque remarquable clans sa constitution. Les princes furent assez sages pour juger qu'on ne pouvait l'élever sur le trône sans danger, et assez imprudens pour croire qu'une capitulation mettrait des bornes fixes à son autorité; il la signa, et personne n'ignore avec quelle hauteur il gouverna un pays qui voulait avoir un chef et non pas un maître. Puissant en Espagne et dans les Pays-Bas, riche des trésors que lui prodiguait le nouveau monde; ambitieux, courageux, plein d'espérance, d'activité et de ressources; propre à se plier suivant les circonstances , à la politique la plus favorable à ses vues, l'Allemagne le choisit pour son empereur , dans le temps que le gouvernement des fiefs venait d'être détruit dans tout le reste de l'Europe. Ce prince ne fit pas attention qu'il n'aurait point pour ruiner ses vassaux , les mêmes facilités que les rois de France avaient eues pour ruiner les leurs, et que la nouvelle politique qui commençait à lier tous les peuples par un commerce plus étroit et plus régulier de négociation, donnerait des alliés et des protecteurs aux princes de l'Empire; il forma le projet téméraire d'établir une vraie monarchie sur les ruines de la liberté germanique. Charles - Quint voulut profiter du fanatisme que les querelles de religion avaient allumé. Il fit la paix, il fit la guerre, tourmenta FEmpire par ses intrigues, se fit haïr des uns,

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craindre des autres et respecter de tous. En formant trop d'entreprises à la fois, il ne put en suivre aucune avec la constance qu'elle demandait; et les guerres qu'il fit à ses voisins furent autant de diversions qu'il fit lui-même en faveur de l'Empire. S'il ne consomma pas son ouvrage, il jouit du moins d'une autorité supérieure à celle de ses prédécesseurs. Sans rendre le trône héréditaire, il y affermit sa maison, et laissa à ses successeurs un crédit immense, son ambition et l'espérance de la satisfaire.

Ce serait entreprendre, Monseigneur, un long ouvrage que de vouloir vous exposer ici le système politique de la maison d'Autriche, et les moyens qu'elle a employés jusqu'à la paix de Westphalie pour asservir l'Empire. Je me bornerai à vous dire que les successeurs de Charles- Quint eurent sa politique, mais comme la pouvaient avoir des princes qui lui étaient très-inférieurs en talens? Quand ils ne pouvaient se faire craindre , ils répandaient la corruption : ruse, force, sermens,dons, promesses, intrigues, violences, rien ne fut épargné. On ne parlait que de paix et d'affermir la tranquillité germanique, quand on était épuise par la guerféjet le conseil de Vienne ne sonjgeail qù*à réparer ses forces pour reprendre ses eut reprises. Il espérait de perdre les prôtestàns par les catholiques ; il cherchait à les ruiner également, <•! c'est sur leurs

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ruines qu'il voulait élever l'édifice de la grandeur

autrichienne.

Les empereurs auraient peut-être réussi à subjuguer l'Allemagne sans les secours que quelques princes lui donnèrent : leur intérêt était d'arrêter les progrès d'une puissance qui menaçait tous ses voisins. Après tant de guerres dans lesquelles l'Europe déploya et épuisa toutes ses forces, la paix de Westphalie qui sert aujourd'hui de base au droit public de l'Empire, fixa enfin les prérogatives de l'empereur et l'es privilèges des états. Elle donna des règles certaines à un gouvernement qui jusque-là n'en avait presque voulu reconnaître aucune, et qui par sa nature était incapable de les observer religieusement.

Si on considère la constitution politique de l'Empire comme un gouvernement dont l'objet soit de rendre la nation allemande heureuse et florissante en faisant des lois impartiales et en forçant les citoyens d'obéir aux magistrats, et les magistrats aux lois , on est dans une erreur grossière; car on ne peut guère voir de gouvernement qui soit plus directement opposé à cette fin.

A l'exception des villes impériales qui forment autant de républiques , et dont quelques-unes ont une police et des lois fort sages , il y n'a que fort peu de principautés dans l'Empire, où les sujets aient conservé quelque espèce de liberté. Ces tenues d'états si communes en Europe dans la décadence

des fiefs, et si propres à prévenir les abus du pouvoir absolu, sont presque généralement inconnues en Allemagne. Presque partout les sujets ne sont rien et le prince est autorisé par les lois et par la coutume à gouverner despotiquement. 11 est toujours en état d'accabler des mécontens qui tenteraient de se soulever. Si les forces lui manquaient, vous verriez tous les princes voisins venir au secours de son autorité méprisée ou violée : ils pensent que leur intérêt l'exigent: et par cette démarche ils croiraient défendre leur propre autorité. Quand vous entendrez parler de la liberté germanique, ne croyez donc pas, Monseigneur, qu'il s'agisse de la liberté qui intéresse les citoyens. Il n'est question que d'une liberté qui regarde les seuls princes ; et son unique objet est de les maintenir tous dans la jouissance de leur souveraineté et d'empêcher que les plus faibles soient opprimés par les plus forts, ou que les uns se fassent des droits qui nuiraient à ceux des autres.

Tous les princes de l'empire reconnaissent une puissance législative à laquelle ils sont tenus d'obéir ; et cette puissance réside dans la diète qui a seule le droit de faire les lois générales qui intéressent le corps de l'état. Si on s'en rapporte aux publicistes allemands, la diète, est ce roi des rois qui parle en mai Ire à des souverains. C'est une digue inébranlable contre laquelle viennent se briser les vagues murroueées de la nui. Mais |<

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crains'bien , Monseigneur, que ces docteurs, épris de la beauté du gouvernement germanique, n'aient plutôt dit ce qu'il serait à désirer qui fût, que ce qui est effectivement : je vous prie d'en juger vous-même.

Vous savez que la diète ou assemblée générale de l'Empire est partagée en trois collèges : des électeurs , des princes et des villes libres. Après que le commissaire de l'empereur a fait part de ses propositions à la diète , le collège électoral et celui des princes délibèrent séparément sur les demandes impériales. Ils se communiquent leurs avis, et quand il est uniforme, leur résolution est portée au dernier collège. Si celui-ci y accède., la résolution devient, pour parler le langage des Allemands, un placitum de l'Empire. Si l'empereur y met son approbation le placitum devient un conclusum commun ou universel , et on en forme une loi à laquelle tous les états doivent obéir. Si l'empereur et la diète ne sont point d'accord, il ne peut y avoir de conclusum, ni par conséquent de loi.

Il résulte de là que la puissance législative est retardée dans ses opérations, et que souvent l'Empire ne peut avoir les lois les plus convenables à sa situation, puisque l'intérêt de l'empereur n'est pas toujours le même que celui du corps germanique, et qu'il n'est au contraire que trop commun qu'il s'en fasse d'opposés ou du moins de

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différens. Je ne suis pas étonné qu'à la paix de Westphalie on ait évité de régler que l'empereur ne pourrait refuser son approbation auplaciïum ou vœu de l'empire; les puissances étrangères qui conduisirent cette négociation, n'étaient pas fâchées de laisser subsister un vice capital dans le gouvernement d'Allemagne. C'était conserver l'espérance de s'y rendre plus nécessaires et plus importantes. Mais depuis, pourquoi les électeurs s'ils voulaient le bien général , ont-ils négligé d'insérer dans les capitulations des empereurs une clause qui augmenterait la dignité des trois collèges et mettrait l'empire en état d'avoir enfin les lois les plus conformes à l'intérêt du corps entier et de ses membres ?

J'ajouterai même, pourquoi laisse-t-on à l'empereur le droit d'être le seul promoteur des lois ? Ne serait-il pas plus dans l'ordre de la société et du bien publie, que chaque membre de l'empire fût libre de proposer à son collège , ce qu'il croit avantageux, et que chaque collège après avoir formé son placitum particulier, pût le porter aux deux autres pour y être approuvé pu rejeté? Je le s;us : dans les gouvernemens aristocratiques, et surtout dans les populaires, la liberté ([n'aurait chaque citoyen de proposer de nouvelles lois

au sénat ou au peuple serait le vrai moyen de ifeu avoir bientôt aucune; ou détruirait aujourd'hui ce qu'on aurait fait hier, et demain on aurait eu-

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core une nouvelle jurisprudence. Mais prenez garde, Monseigneur, que cette objection ne peut avoir lieu à l'égard de l'empire dont les diètes ne sont pas composées d'une multitude aveugle, inquiète et facile à s'agiter. Quand le ministre d'un état parviendrait par son éloquence et ses intrigues à subjuguer son collège et à lui inspirer ses passions ou ses caprices , il n'en résulterait aucun inconvénient pour le corps germanique. L'avis d'un collège resterait soumis à l'examen des deux autres : ainsi on ne craindrait point que son étourderie, sa précipitation et son erreur dictassent jamais les lois.

En même temps que la prérogative accordée à l'empereur suspend l'action de la puissance législative et empêche l'empire de faire les nouvelles lois qui lui seraient nécessaires , il ne tient qu'au directeur de la diète de mettre des entraves à la puissance exécutrice, et pour ainsi dire, d'imposer silence aux anciennes lois. En effet on ne peut rien communiquer à la diète que du consentement de l'électeur archevêque de Mayence. 11 ne tient qu'à lui de refuser la dictature publique ou la communication des plaintes , griefs , droits et demandes qu'un prince veut faire au corps germanique. Il étouffe à son gré les réclamations de l'opprimé, il favorise à son gré l'injustice de l'oppresseur. Quelle est donc la puissance de la diète ? Quel bien peut -elle faire tandis que l'empereur

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empêche de prévenir les injustices, et l'archevêque de Mayence de les punir ?

Ces deux vices sont d'autant plus considérables, qu'il ne s'agit pas en Allemagne de gouverner de simples citoyens, mais des princes qui jouissent de tous les droits de la souveraineté ; qui ont des forteresses et des troupes, à qui il est permis de contracter des alliances défensives avec les étrangers pour leur sûreté, et qui même quelquefois possèdent au dehors des états plus puissans que ceux qu'ils ont dans l'empire. Plus il y a de causes de division, plus les lois devraient être sages et le législateur en état d'agir. Moins la diète générale a de force pour faire exécuter ses décrets, plus toutes ses opérations devraient être dictées par la justice.

Les parties mal unies de l'empire cesseraient bientôt de faire une espèce de tout, si quelques établissemens particuliers et des usages que le temps et l'habitude 'ont appris à respecter ne supléaient à l'impuissance du législateur et des tribunaux. Les diètes particulières de chaque cercle tendent à rapprocher les esprits et unir des princes entre lesquels le voisinage de territoire, la différence de religion et une infinité de prétentions et de droits obscurs, équivoques et opposés, ne sont que trop propres a faire naître de la jalousie, de la défiance et de la haine. ( les diètes pourvoient à ce que la législation générale néglige OU ni

peut régler; et leurs réglemens sont ordinairement mieux observés que les lois qui sont publiées au nom de l'empereur, du consentement des trois collèges, et contre lesquelles il est rare que quelques princes ne fassent des protestations. Les électeurs , les princes, les comtes, les villes libres, les catholiques et les protestans s'assemblent en diètes quand leurs intérêts particuliers l'exigent ; et ces différens pouvoirs se balancent, se tiennent en équilibre jusqu'à un certain point, et suspendent les animosités et les ruptures . Ala moindre querelle qui s'élève , mille médiateurs se présentent] pour la terminer. Au défaut de voies légales et propres à conserver la tranquillité publique, on a recours aux négociations; et tout le gouvernement semble plutôt se conduire par une sorte d'allure et d'expédiens momentanés que par des règles fixes de droit.

Il y a actuellement un siècle que la diète présente fut convoquée à Ratisbonne et se tient sans interruption. Si ce corps législatif pouvait en effet faire des lois , il serait dangereux ou du moins inutile de le tenir toujours assemblé. Mais n'étant , ainsi que je vous l'ai dit , Monseigneur, qu'une espèce de congrès où se traitent plutôt par des négociations que par des voies de droit toutes les affaires de l'empire, sa présence est très -propre à donner de la majesté au corps germanique, à contenir les princes dans leurs limites

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et maintenir la tranquillité publique. Si la diète cessait d'être perpétuelle, il est réglé par la capitulation de l'empereur, que dix ans au plus tard après sa dissolution , on serait obligé d'en assembler une nouvelle. Les princes qui ont porté cette loi , connaissent - ils bien la nature de leur gouvernement ? Qui leur a répondu que la chambre impériale et le conseil aulique suffiraient pendant un si long espace de temps aux besoins du corps germanique ? Qui leur a dit que les états les plus faibles ne seraient pas opprimés , et que les troubles permettraient , après un interstice de dix ans, de convoquer une nouvelle diète.

Si on ne considérait l'empire que comme une ligue fédérative de plusieurs princes , qui , par des traités, se seraient soumis à des conventions réciproques pour leur sûreté commune, on ne pourrait s'empèchcr d'admirer leur sage prévoyance, et de convenir que cette situation ne soit par elle-même beaucoup plus avantageuse que celle des autres états, qui n'ont pour tout lien que l'obligation de remplir entre eux les devoirs généraux de l'humanité. Il n'est pas douteux que les conventions du gouvernement germanique n'aient plus de pouvoir sur l'esprit des princes les plus ambitieux de l'empire, que les lois naturelles n'en ont ordinairement sur les

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princes les plus religieux ou qui se piquent de îa plus grande probité.

Grâces aux subtilités des docteurs dont l'intérêt et le mensonge conduisent la plume, les vérités les plus claires et les plus simples sont devenues des objets de doute et de contestation. Ce droit naturel qui parle avec tant d'énergie à tous les hommes qui n'ont pas le cœur gâté par l'habitude de l'injustice et de la flatterie , est abandonné à des sophistes qui ne manquent jamais de donner aux passions les réponses qu'elles demandent. Je sais que le droit germanique est souvent équivoque , je sais qu'il est presque impossible de désigner avec exactitude l'étendue et les bornes du pouvoir, des prérogatives, des droits et des immunités des différens états de l'Empire; je sais que chaque prince tient à ses gages un publiciste, qui ne pense point et qui a des argumens et des démonstrations pour tout, je sais qu'en Allemagne il n'y a presque point de titre qui ne soit combattu et détruit par un autre titre ; je sais enfin qu'il n'y a point de droit auquel on n'oppose une prétention , et que les droits et les prétentions se choquent, se croisent, se contrarient continuellement. Cependant le droit germanique est moins violé en Allemagne, que ne lest le droit naturel dans le reste de l'Europe. Quoique la chambre impériale, le con-

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seil aulique, la suzeraineté et la subordination des fiefs ne forment qu'une faible barrière contre l'injustice ; quoique la diète elle-même n'inspire pas une confiance entière aux faibles, ni une crainte salutaire aux forts , il est certain que les princes de l'Empire sont plus unis entre eux que les autres princes de l'Europe. Sans cette espèce de droit public qui leur persuade qu'ils ont des lois communes au-dessus d'eux, et ne sont que les membres d'un même corps, concevrait -on que les villes impériales, la noblesse immédiate, et tant de princes qui n'ont qu'un territoire trèsborné et sans défense, eussent conservé jusqu'à présent leur souveraineté ?

Le corps de l'Empire comme tous les états confédérés, n'a et ne peut avoir aucune ambition qui le rende odieux ou suspect à ses voisins ; on ne fait point la guerre pour faire des conquêtes en commun, et c'est là le seul avantage qu'il retire de sa constitution. Mais l'ambition de quelques-uns de ses membres, et leur adresse à faire entrer dans leurs querelles leurs co-états, ont souvent exposé l'Allemagne à de grands maux de la part des étrangers. C'est cette ambition qui , depuis deux siècles , a ouvert l'Empire à des armées de Français, de Suédois, de Danois, d'Anglais , de Russes et de Hollandais. Combien de fois la maison d'Autriche, en affectant un pouvoir proscrit par les lois, n'a-t-elle pas contraint

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les princes de l'Empire à rechercher la protection de leurs voisins ? L'Allemagne a souvent été déchirée et démembrée par des auxilaires, qui, en feignant de combattre pour sa liberté, ne songeaient qu'à se rendre ses tyrans? Combien de malheurs l'Empire n'a- 1- il pas éprouvés, pour avoir eu la complaisance de se rendre l'instrument de l'ambition ou de la haine d'un de ses princes.

L'Empire , soumis à un empereur despotique , serait moins exposé qu'il ne l'est aujourd'hui aux incursions des étrangers , qui ont des alliés jusque dans le cœur de ses provinces; ses frontières seraient mieux défendues; mais il pourrait être envahi plus aisément. L'Allemagne n'aurait plus cette heureuse abondance d'habitans qui fait sa force ; on y verrait bientôt des campagnes désertes et des villes dépeuplées. Il faut, Monseigneur, que vous fassiez une différence entre un prince qui règne sur un grand état , et un prince qui ne possède que des domaines très-bornés. L'un néglige tout et ne ménage rien; quelle que soit sa conduite, il se trouve toujours assez riche et assez puissant; et parce qu'il croit ses ressources infinies , il en trouve bientôt la fin. L'autre apprend, par la médiocrité même de sa fortune, à avoir une sorte d'économie et de modération. Il peut presque tout voir par lui-même dans ses états; il sent qu'il a besoin de se conduire avec

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sagesse pour faire fleurir sa province , et il se rend puissant en ménageant ses sujets.

Comparez, par exemple, Monseigneur, l'intérêt que les grands d'Espagne ont à maintenir le trône du roi votre oncle , et les moyens qu'ils ont d'y réussir, avec l'intérêt que les électeurs, les princes, les comtes, la noblesse immédiate et les villes libres de l'Empire , ont à conserver leur gouvernement, et les ressources qu'ils trouveront en eux-mêmes dans les plus grandes disgrâces. Peut-être qu'un vainqueur dans le sein de l'Espagne pourrait enfin jouir de sa conquête; peut-être que la fidélité castillane se lasserait. En Allemagne, le vainqueur vaincrait toujours sans jamais jouir de sa fortune. Ne pouvant faire avec les vaincus de conventions qui leur rendissent leur nouvelle condition supportable, il aurait à combattre l'hydre de b fable; à une tête coupée il en succéderait une autre.

Pour que L'Empire pût craindre d'être détruit par un vainqueur étranger, il faudrait qu'il s elevât en Europe une puissance ambitieuse, niais ambitieuse à la manière des Humains, cYsl-à-duc qui n'affectât de faire des conquêtes que pour ses amis et ses allies, qui sut qu'il faut régner dans un pays par la réputation de ses bienfaits, de sa modération el de sa justice, avant que d'y vouloir régner directement par ses magistrats el

par ses lois. Que nous sommes loin de cette

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duite savante qui valut l'Empire du monde aux Romains! Notre politique montrant à découvert une ambition imprudente, ne songe qu'à escamoter et grapiller ce qu'elle trouve sous sa main. Pardonnez-moi, Monseigneur, ces expressions; plus elles sont basses , plus elles sont propres à rendre ma pensée et le sentiment dont je suis affecté.

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