CHAPITRE IV

Du gouvernement des Provinces- Unies.

Brutus disait de Cicéron qu'il haïssait moins la tyrannie que le tyran Antoine. On peut dire , Monseigneur, la même chose des provinces des Pays-Bas : elles se révoltèrent contre le gouvernement féroce de Philippe II, sans songer à se rendre libres. Etonnées de l'audace de leur entreprise , et contentes de changer de maître , elles offraient leur souveraineté à tous les princes de l'Europe. Heureusement pour elles , personne n'accepta leurs propositions ; on était trop effrayé de l'énorme puissance que présentait la maison d'Autriche, pour qu'on osât espérer que leur sédition eût un heureux succès. Il n'y avait que Guillaume Ier , prince d'Orange, qui sût tout ce

qu'un chef prudent et courageux peut tenter et exécuter de difficile et de grand , à la tète d'un peuple animé par l'esprit de religion.

Des dix-sept provinces des Pays-Bas, sept seulement recouvrèrent leur liberté. Les autres , conduites par le duc d'Archot, homme infiniment moins habile que le prince d'Orange dont il était jaloux , se contentèrent de murmurer, de se plaindre, de montrer qu'elles pouvaient se révolter, et se flattèrent ridiculement de conserver leurs privilèges par des négociations. Un prince a trop d'avantages en négociant! avec ses sujets 3 il n'accorde rien tant qu'il ne se met pas dans la nécessité de ne pouvoir manquer à sa parole : et rarement les négociations et les pourparlers le réduisent-ils à cette impuissance. Le conseil de Madrid confirma, par un diplôme, les privilèges des provinces que cette générosité satisfit, et résolut cependant de prendre des mesures pour qu'elles ne fussent plus assez téméraires pour oser réclamer leurs anciens droits.

La révolte des Pays-Bas se soutenait depuis neuf ans sans interruption, lorsque le duché de Gueldre, les comtés de Hollande et de Zélande , et les seigneuries d'Utrecht, de Irise, d'Over Issel et de (ironin^ue, connus depuis sous le nom de Provuu es-i ides , s'aperçurent enfin, par leurs succès, 4e la fajbie,sse.dttgouvernenaeut d'Espagne, (i signèrent, le ^janvier 1 i7<> leur

j68 de l'étude

traité d'union. Cette alliance renouvelée en 1 583 est par sa nature indissoluble. C'est le fondement sur lequel est élevé tout l'édifice de la république. Chacune des Provinces-Unies conserva ses lois, ses magistrats, son indépendance et sa souveraineté. Elles ne formaient qu'un seul corps, mais pour donner à toutes ses parties un même esprit et un même intérêt, non -seulement elles renoncèrent au droit de traiter en particulier avec les étrangers , elles formèrent même un conseil commun chargé des affaires générales de l'union, et qui devait convoquer deux fois Tan les États-Généraux , dont l'assemblée, prolongée par le nombre et l'importance des affaires, devint bientôt perpétuelle.

A proprement parler, il y a autant de républiques dans l'étendue des Provinces-Unies, qu'il y a de villes qui ont droit de députer aux états particuliers de leur province. A l'exception des objets qui ont un rapport direct à l'alliance générale, ces villes n'ont point d'autre règle de conduite que leur volonté. Elles se gouvernent par les lois qu'elles se font elles-mêmes; et toute la puissance législative, ainsi que l'exécutrice, réside dans leur sénat ou leur conseil.

Cependant toutes ces villes d'une même province qui paraissent ne s'occuper que de leurs intérêts particuliers, sont convenues d'établir un conseil commun pour veiller aux affaires géné^

Dfc L'HISTOIRE. 169

raies de la province , et servir de lien entre toutes ses parties. Ce conseil subsiste sans interruption , et sa vigilance continuelle est sans doute nécessaire pour prévenir les abus de l'indépendance qu'affecte chaque ville. Ce conseil propose aux assemblées ordinaires ou extraordinaires des étatsprovinciaux, les points sur lesquels il juge à propos qu'on délibère. Alors les députés de la noblesse ou des villes instruisent leurs commettans des affaires qui doivent être discutées, demandent leur avis, et sont obligés de le suivre comme un ordre. Tout se décide dans ces états à la pluralité des voix, à moins qu'il ne s'agisse de quelques questions majeures, telles que la paix, la guerre, les alliances, la levée des troupes, ou l'établissement d'une nouvelle imposition, qui, par leur traité d'union ou loi fondamentale de l'état, exigent un consentement unanime.

Les états-généraux continuellement assemblés à la Haye, et composés des députés des sept provinces, sont véritablement souverains des pays conquis depuis l'union, c'est-à-dire du Brabant- Hollandais , du Limbourg - Hollandais , de la Flandre -Hollandaise et du quartier de Vanlo; mais ils n'exercent et ne peuvent exercer aucun acte de souveraineté sur les sept provinces. Les membres des états -généraux doivent instriure leurs provinces des objets dé leurs délibérations et sont obligés d'opiner cbnforméîneni attà ins-

tructions qui leur sont données. Tout se règle et se résout dans cette assemblée à la pluralité des suffrages ; et dans les affaires majeures dont je viens de parler, et qui demandent le consen-. tement unanime de toutes les parties de la république, les états-généraux n'ont pas plus d'autorité que les états -provinciaux.

En réfléchissant, Monseigneur, sur cette forme de gouvernement, vous sentirez combien le goût de la liberté avait déjà fait de progrès , quand les provinces révoltées se liguèrent. Il est vrai qu'un peuple qui veut être libre , surtout quand ifvient de secouer le joug , doit être très-économe dans la distribution du pouvoir et se défier de ses représentans. Cependant pour affermir sa liberté, il ne doit pas s'abandonner à une défiance outrée, et prendre des mesures qui peuvent lui nuire. Ne faut-il pas blâmer les Provinces-Unies d'avoir refusé à leurs états, soit particuliers soit généraux, la même autorité que la seigneurie de Frise accorde aux siens ? Les députés aux états de cette province ne consultent point leurs commettans , et leurs résolutions ont force de lois. Quel inconvénient peut-il en résulter si une province a la prudence de borner à un temps très-court la amputation de ses ministres aux états , et d'empêcher , par de sages précautions , que l'intrigue , la cabale et l'esprit de parti ne décident de leur élection ? En établissant un ordre différent , corn-

Dl i/msionw . 17 l

bien les Provinces-Unies ne se sont-elles pas «ftis d'entraves? En voulant éviter un mal, ne sonteiles pas tombées dans un pire ? La célérité est quelquefois une grande sagesse, et cependant la république paraîtra manquer de législateurs et pencher vers l'anarchie dans les circonstances les plus importantes. Tous les jours la puissance exécutrice sera arrêtée ou ralentie y quoique l'exercice en doive être aussi prompt et aussi facile que celui de la puissance législative.

Avant que les états-généraux puissent prendre une résolution décisive, il faut que les affaires à délibérer soient portées aux états particuliers des provinces, et de là renvoyées à l'examen de leurs commettans, c'est-à-dire que cinquante villes et tous les nobles doivent traiter une question, la débattre et prendre un parti, pour que les états-provinciaux, par leur décision, mettent les états-généraux en liberté d'agir. Quelles longeurs toujours fatigantes et souvent ruineuses ne doivent pas accompagner cette politique? Çq nVsi pas tout, Monseigneur; et quand j'ai eu riionneur de vous parler de cette unanimité requise pour la conclusion des affaires les plus importantes , iTavcz-vous p;is «•!<• surpris de retrouver cette loi polonaise chez un peuple éclaire et qui a joué un rôle si considérable dans l'Lurope J Vous devez être curieux de démêler par quels accidens ou p«r quelles causes particulières ces défauts 1

i^l DE L ETUDE

sentiels n'ont pas d'abord empêché la république des Provinces-Unies de triompher de ses ennemis, et dans la suite n'ont point porté le plus grand préjudice à ses affaires.

Avec un pareil gouvernement, jamais l'union n'aurait subsisté, si en effet les provinces n'avaient eu en elles-mêmes un ressort capable de hâter leur lenteur, et de ramener à la même manière de penser des villes et une noblesse souvent jalouses les unes des autres , qui avaient des préjugés différens, et qui, plus ou moins éloignées du danger, plus ou moins intéressées en appa* rence au succès de chaque entreprise, ne pouvaient avoir le même zèle pour la cause commune, ni par conséquent les mêmes opinions. Ce ressort c'est le stathoudérat que cinq provinces avaient conféré , trois ans avant le traité d'union, à Guillaume Ier, prince d'Orange; et que les Seigneurs de Frise et de Groningues donnèrent dans leurs provinces particulières au comte de Nassau.

Les prérogatives ou droits du stathouder, capitaine et amiral-général sont immenses. Il commande également les forces de terre et de mer, et dispose de tous les emplois militaires. Il accorde grâce aux criminels, préside à toutes les cours de justice, et les sentences y sont rendues en son nom. Il nomme les magistrats des villes, sur la présentation qu'elles lui font d'un certain nombre

de sujets. Il donne audience aux ambassadeurs et ministres étrangers, et peut avoir des agens chez leurs maîtres pour ses affaires particulières. Il est chargé de l'exécution des décrets que portent les états - provinciaux. Enfin , arbitre ou plutôt juge des différens qui surviennent entre les provinces, entre les villes et les autres membres de l'état, il prononce , et ses jugemens sont sans appel. Étrange effet des contradictions humaines! Des hommes trop jaloux de leur liberté pour se confier entièrement à leurs commettans qui n'étaient que leurs égaux, abandonnent à un prince un pouvoir et un crédit dont il lui était alors d'autant plus aisé d'abuser, que les affaires de la république étaient plus importantes, et qu'elle n'avait pas encore pris une assiette assurée.

Tant de pouvoirs dans les mains d'un prince qui avait tous les talens d'un grand homme ei l'âme d'un républicain, non -seulement ne fui point funeste, mais répara même tous les défauts du gouvernement, et suppléa aux établissement qui lui manquaient. Maurice usa de cette autorité en bon citoyen et en héros comme son père. Il tint les esprits unis, et leur communiqua son activité. Son frère Frédéric-Henri qui lui succéda, se conduisit par les. mêmes principes, et sa régence nr lui qu'une Longue suite de prospérités et de triomphes. Son iils Guillaume H, revenu des

T y4 DE 1 ETUDE

mêmes dignités en 1647, se rendit suspect à la république. Soit que les Provinces -Unies, après avoir conclu, à Munster, une paix définitive avec l'Espagne, eussent moins besoin du stathoudérat, et commençassent à s'effrayer du pouvoir énorme de cette magistrature, soit que de son côté Guillaume, occupé d'objets moins importans que ses prédécesseurs, parût plus jaloux de son autorité à mesure qu'elle devenait moins nécessaire à la république, il ne régna plus la même harmonie entre les états et le stathouder. La liberté est soupçonneuse, l'ambition est inquiète, et vraisemblablement la république aurait été décbirée et peut-être détruite par des dissensions domestiques, si l'ambitieux Guillaume ne fût mort en i65o. Les alarmes des zélés républicains se dissipèrent, et plus frappés des derniers dangers auxquels le stathoudérat les avait exposés, que des avantages qu'ils en avaient reçus , ils prirent des mesures pour empêcher que le fils posthume de Guillaume II, ne pût jamais obtenir les charges de son père.

C'était, comme vous le voyez, Monseigneur, n'éviter les maux de la tyrannie que pour s'exposer à ceux de l'anarchie. Puisque le stathoudérat avait servi de lien entre les parties trop séparées et trop indépendantes des Provinces-Unies ; puisqu'il avait été l'âme de leurs conseils et le principe de leur unanimité, il est certain que l'édit

DE L'HISTOIRE. fnS

qui le proscrivait pour toujours, sans remédier aux vices du gouvernement , condamnait la république à une inaction mortelle. Pourquoi détruire irrévocablement cette magistrature, tandis que les Provinces-Unies, accoutumées à la politique intrigante, active et tracassière de l'Europe, et occupées de toutes ses affaires auxquelles elles voulaient prendre part, avaient besoin des ressorts les plus actifs et des mouvemens les plus diligens? Quand la république aurait eu la sagesse de ne s'occuper que d'elle-même, il est évident, si je ne me trompe , qu'en laissant subsister les irrégularités de son gouvernement , elle devait laisser subsister le stathoudérat, et se borner à en faire une magistrature extraordinaire, telle que fut la dictature chez les Romains. Il fallait que le stathoudérat , passager et créé seulement dans les temps de troubles domestiques ou de guerre étrangère , pût encore, par son autorité suprême, préserver les Provinces-Unies des périls auxquels leur gouvernement ordinaire les exposait.

La république ne tarda pas à éprouver le besoin qu'elle avait d'un dictateur. Voyant fondre sur elle, en 1672, les forces de la France et de ses redoutables alliés, elle crut toucher au morne» il de sa ruine, et paraissait prête à se dissoudre avant que davoir été vaincue. Avec quelque suoiite que Jean de Wit, grand pensionnaire de Hollande, eût gouverné jusque-là, il \<>>ail

1 76 de l'étude x

que sa prudence, son courage, sa fermeté e£ ses lumières ne lui suffisaient plus ; le vaisseau était battu par une tempête trop violente , et le gouvernail lui échappait des mains. En effet, si ce vertueux et zélé citoyen eût réussi à ruiner les espérances du jeune Guillaume III, et à proscrire pour toujours le stathoudérat , bien loin que les Provinces-Unies eussent alors retrouvé en ellesmêmes les ressources nécessaires pour repousser les coups dont elles étaient menacées, on ne peut se déguiser que les vices de leur gouverne* ment et leur consternation n'eussent rendu leur perte inévitable.

A cet ancien esprit de courage et de patience qui avait fondé la république et produit quelquefois des prodiges, la paix avait fait succéder cet esprit de sécurité et de mollesse qui énervent ordinairement les états, quand on ignore qu'il faut se défier des douceurs de la paix. Les milices de terre avaient été négligées ; le commerce commençait à attacher trop fortement les citoyens à leur fortune domestique; il n'y avait plus, pour ainsi dire, de point de réunion entre les sept provinces; et, n'osant se fier les unes aux autres, ni à leurs magistrats ordinaires, chacune se serait hâtée de traiter en particulier pour mériter des conditions plus avantageuses. Grotius a dit que la haine de ses compatriotes contre la maison d'Autriche les avait empêchés d'être dé-

truits par les vices de leur gouvernement. Cette haine agissante ne subsistait plus , et celle qu'ils devaient avoir contre la France, et qui devait produire les mêmes effets , n'était pas encore formée.

Guillaume III était né avec de grands talens pour la guerre , et des talens encore plus grands pour ce que nous appelons communément la politique. Ses ennemis, par les obstacles qu'ils lui opposaient, et ses partisans, par leurs espérances, avaient également concouru à lui donner une ambition sans bornes. Son élévation aux charges de ses pères, rendit la confiance et le courage à sa patrie. Les Hollandais trouvèrent des alliés , la France perdit les siens, la guerre prit une face nouvelle , et le stathoudérat , en un mot , sauva encore la république qu'il avait formée.

Dans un de ces accès de reconnaissance qui ne sont que trop ordinaires aux peuples libres , les partisans de la maison d'Orange obtinrent , le 1 février 1674, que le stathoudérat, désormais héréditaire, passerait aux enfans mâles et légitimes de Guillaume III. La loi qui rendait cette dignité perpétuelle, n'était pas moins funeste à la république, que la loi qui l'avait autrefois proscrite pour toujours* Heureusement le stat bouder ne laissa point de postérité, et les Provinces-Unies se trouvèrent, à sa mort, dans un état assez florissant, pour n'avoir besoin qu<

XT. 13

leurs magistrats ordinaires. Les succès des alliés pendant la guerre de la succession espagnole , et les disgrâces de la France , causèrent une telle fermentation dans la république, que les ressorts du gouvernement agirent avec autant de célérité qu'ils devaient naturellement avoir de lenteur.

Je vous prie, Monseigneur, de vous rappeler les principes que vous avez vus , et de remarquer, en conséquence , que l'hérédité du stathoudérat était la faute la plus considérable que les Provinces-Unies pussent commettre. S'il est avantageux à un peuple libre , ainsi que je l'ai déjà remarqué, d'avoir, dans des conjonctures extraordinaires, une magistrature extraordinaire qui donne au gouvernement une action et une force nouvelle , rien n'est plus inconséquent que de la rendre perpétuelle et héréditaire. Elle n'aura plus sur les esprits accoutumés à la voir le même empire; elle ne leur inspirera plus le même zèle , la même chaleur, la même confiance. Un magistrat dont l'autorité est bornée à un temps très-court , peut sans danger être tout-puissant , parce qu'il ne se proposera que le bien public. Un magistrat à vie commence à séparer ses intérêts de ceux de la république; il faut donc limiter son pouvoir. Un magistrat héréditaire devient en quelque sorte l'ennemi de sa nation; quelque médiocre puissance qu'on lui confie, il faut donc s'attendre qu'elle sera bientôt trop étendue.

Si vous examinez en détail , Monseigneur , les prérogatives du stathouder , vous le prendrez pour un vrai monarque; et pour peu qu'il veuille en abuser en divisant les esprits, en flattant les passions, et surtout en cachant son ambition sous des manières populaires , vous jugerez qu'il cfoit devenir en peu de temps un souverain absolu. Il fait grâce aux criminels; ses flatteurs en concluront que sa personne est sacrée et inviolable, qu'il ne peut être traduit en jugement , et qu'il est par conséquent au-dessus des lois. Il est président né de toutes les cours de justice, c'est-àdire qu'il peut facilement les corrompre toutes , éluder la force des lois par des jugemens, et après avoir établi peu à peu une jurisprudence de routine favorable à ses intérêts, devenir enfin législateur. Tous les magistrats des villes doivent leur place au stathouder; s'il est adroit, il leur apprendra à devenir reconnaissans à son égard , jusqu'à devenir des traîtres envers leur patrie ; et il dominera sur toute la bourgeoisie qui aspire aux magistratures. Sa prérogative de négocier directement avec les étrangers , le met à portée de se faire des alliés, et de trouver au dehors les secours nécessaires pour subjuger son pays. Si un intrigant adroit juge sans appel les différens des provinces et des villes, que lui manque-t-il pour les diviser et devenir leur maître? Le stathouder dispose des emplois militaires, et corn-

i8o Dr: l'étude

mande les forces de terre et de mer : je tremble. Pourquoi donc ne dira-t-il pas un jour à ses soldats mercenaires : Mes amis, ces bourgeois qui vous paient sont avares, timides, riches, et n'entendent rien au gouvernement. Vous prodiguez votre sang, et ils vous refusent leur argent. Vous êtes les défenseurs de la république; il ne suffit pas de la défendre contre les armes des étrangers, il faut la défendre contre Vavarice des citoyens. Guillaume III était roi, dit -on, des Provinces- Unies et stathouder en Angleterre ; s'il eût laissé un fils pour lui succéder, de quelle puissance ne jouirait-il pas aujourd'hui?

La dignité de stathouder étant vacante dans les provinces de Hollande, Gueldre, Zélande, Utrecht et Over-Issel, après la mort de Guillaume III , la république ne vit ni les avantages qu'elle pouvait retirer de cette magistrature en la rendant passagère, ni combien les circonstances étaient favorables pour tenter cette entreprise. En effet il ne restait plus de postérité de ces stathouders immortels , dont le courage et le génie avaient formé et conservé la république ; et il s'en fallait bien que les provinces fussent aussi attachées à la seconde branche de la maison de Nassau, qu'elles l'avaient été à la première. D'ailleurs les Hollandais étaient tellement enivrés, à la fin de la guerre de 1701, de la gloire qu'ils avaient acquise sous le gouvernement de leurs

de l'histoire. 181

magistrats ordinaires, qu'ils auraient adopté avec joie tous les règlemens qu'on lui aurait proposés à ce sujet.

Mais, soit que les magistrats qui gouvernaient alors ne connussent pas le système de leur gouvernement, soit qu'ils ne songeassent qu'à étendre leur pouvoir, ils rirent revivre les anciennes lois qui proscrivaient le stathoudérat. Qu'on me permette de le dire, cette politique était d'autant plus fausse dans ces circonstances, qu'il n'était plus possible de se déguiser que 'la noblesse , indignée de voir des bourgeois à la tète des affaires , ferait tous ses efforts pour avoir un stathouder, et entraînerait le peuple à penser comme elle.

Pour comprendre l'intérêt du peuple dans cette occasion, vous remarquerez, Monseigneur, qu'à la naissance de la république, les assemblées de la bourgeoisie choisissaient , à la pluralité des voix , les personnes destinées à former le sénat de chaque ville. Il se fit quelques brigues , quelques cabales dans ces élections ; et de mille moyens propres à arrêter ce mal , on prit le plus mauvais et le plus dangereux : on donna au sénat même le droit de nommer à ces places vacantes. Les sénateurs ûe s^assodèretit que leurs pàrens, et toute l'autorité devint le partage de quelques familles qui s'emparèrent de tous les emplois. Celles qui se trouvèrent exelues murmuraient

18a de l'étude

contre l'oligarchie, étaient moins affectionnées au gouvernement, et pour abaisser les magistrats dont elles voulaient se venger, devaient s'unir à la noblesse pour le rétablissement du stathoudérat.

C'est en 1722 que les états du duché de Gueldre nommèrent pour leur stathouder et capitaine-général le prince d'Orange et de Nassau, déjà stathouder héréditaire de Frise et de Groningue. La province de Hollande ouvrit les yeux sur le péril dont elle était menacée , mais ne prit aucune mesure capable de le prévenir. Au lieu de négocier inutilement avec la Gueldre pour empêcher une démarche à laquelle elle était déterminée, il fallait empêcher que cet exemple ne devînt contagieux. Il fallait examiner les causes qui avaient produit cette* révolution dans la Gueldre; et si elles pouvaient avoir les mêmes suites dans les autres provinces , il fallait s'y opposer; et pour empêcher que la noblesse et le peuple ne désirassent un stathouder, il fallait qu'ils ne pussent pas se plaindre du gouvernement actuel : en partant de tout autre principe, on ne pouvait avoir qu'un succès malheureux.

Tandis que les ennemis du stathoudérat ne faisaient rien de ce qu'ils auraient dû faire, ses partisans, appuyés du crédit de Georges II, roi d'Angleterre et beau-père du prince d'Orange , devenaient de jour en jour pins nombreux. Us

de l'histoire. I 83

n'attendaient qu'un prétexte pour changer la face du gouvernement, et il se présenta en 1747? lorsque le roi de France attaqua le territoire des Provinces-Unies. Toute la cabale du prince d'Orange feignit les plus grandes alarmes pour répandre la consternation et intimider les magistrats. Nous sommes perdus sans un stathouder. Donnez-nous un stathouder. On n'entendait que ces cris mêlés à des menaces. La province de Zélande obéit à la clameur publique , et les états de Hollande et d'Utrecht suivirent cet exemple, bientôt imité par la province d'Over-Issel.

Le premier succès encouragea les ennemis du gouvernement ; et , comme si la république avait craint de recouvrer un jour sa liberté , elle ne se contenta pas de rendre le stathoudérat héréditaire, elle voulut même que les filles fussent appelées à cette suprême magistrature. La loi porte que cette dignité ne pourra appartenir à un prince revêtu de la dignité royale ou électorale, ou qui ne professerait pas la religion réformée. Les stathouders, pendant leur minorité, doivent être élevés dans les Provinces-Unies. Cette suprême magistrature ne passera à la postérité des princesses de la maison d'Orange, que dans le cas où elles auront épousé, du consentement des états, un prince de la religion réformée, et qui ne soit ni roi ni électeur. lue princesse héritière du stathoudérat, l'exercera sous le titre de gom

l84 DE L ETUDE

nante, et pour commander en temps de guerre, proposera à la république un général qui lui soit agréable. Pendant la minorité du stathouder, la princesse mère en exercera le pouvoir avec le titre de gouvernante , à condition cependant qu'elle ne se remariera pas.