SUR LES GRANDS JOURS
avoir beaucoup de rapport avec cet ^ociea é^blissement.
Les 9s^$e$ sofit daas l'usage présent uijie séanqe eitraordiiiaifie que le^ jugeç sapéfieur^ vont jteDÎr , une ou deux fois Tannée, dans les siégea infërieura^ dépendans d^ le^ juridiction , pour examiner $i les p£iiciers subalternes s'acqu^U^tU de ji^ur devoir, et poMir ientencUe ^ juger les plaintes q^ Vqb lait
Ota y juge ajjtm e^ preii^jière inattaac^ , gratiiiiedObeat .et sans frais ^ toutes les causes qui- y ^out portéc^^ de qivelque nature qulelles puissent être, spit sur une premi^ire dciinande, sojU en é^oqdant une instance déjà instruite en tout oa pa^rtie dev^int ^es juges d^ rej^ort. P/en^ant l/e cours des as^is^^ le pouvoir des juges inférieiurs^t suspendu^ tpujt exercice cesse jdid kur part, ilsfion): représentés p^r les juges wp<^euii».
Les Juges d'assises sont établis aussi pour réfprjUjQr Jes abus d'autorité deç seigneurs et pour s'opposer à Jours usurpations. L'arrêt de règlement, rej^dnJe 9 janvier 1666 aux graves jours de.Clermont , a or^ donné « que les seigneurs e% leurs oJKoietrs seroieiU tenus de comparoir diaqune année en personne, ou par procureur spécialement fondé , en eus d'excuses légitimjes, aux assises du sénéqhal.ou bailli supérieur, iCt.de prjâter ^ejipent: savoir^ lesdits sieigneurs.qu'U^ n'ont reçu et le.vé leurs censives et cèdevaAces seigueuriales que conform^meiijt à Tétat sommaire quji a dû être (jlressé , ei^ vertu dudit arrêt , des droits ;5eignenciauX;, cçpsives, corvées et autres appa^tenans k
4aO MÉMOIRE HISTORIQUE
leurs seignenries; et lesdits officiers sor la cobnoissance qu'ils auront des usurpations et exacttons... faites par lesdits seigneurs, ou leurs fermiers, audelà des droits portés par ledit état , soit qu^il y ait plainte ou non. »
H y a donc beaucoup de ^^onformité entre les v^rands jours -et les assises. Le hut de ces deux ëta- Uissemens a été également de réprimer les abos qoi s'introduisoient dans l'administration de la justice , ain^i que d'affi^anchir les peuples des usurpations des seigneurs , et de Tétenëue injuste qu^ils se permet- ' toient de donner à leurs, droits et à le«r autorité.
Mais ils éiff^rént d'ailleurs essentieilement dans rétendue de leur pouvoir. Les grands jours ainsi • que les parlemens ezerçoient une justice souveraine*, ces tribunaux rendoient des arrêts à FinsUr des parlemens que Ton ne pouvoit attaquer par fa voie de Fappel.
Une seconde différence entre les assises et les grands jours , c'est que les assises sont un droit attaché à la juridiction, au lien que les grands jours 'ëtoient un tribunal extraordinaire qui avoit besoin d'un établissement particulier, appuyé de lettrespatentes soumises à la ifbrmalité de l'enregistrement.
La déclaration du roi , qui ordonna la tenue des graqds jours à Clermont, est du 3i août i665, registrée au parlement le 5 septembre suivant. M. <k ^ovion , président à mortier , fut établi président de ce tribunal ; M. de Caumartin , maître des requêtes , nommé pour tenir les sceaux; et MM. le Cocq de
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Corbeyille ^ Noël le Boulets, Guillaume Hëbert, conseillers en la grand'chambre ; Charles Malo , Char^ les Tronçon , Henri Boivin de Yauroi^ , Charles Gaillard, Léonard des Trapes- de Pressay , Charles de Yassaut , Antoine Barillon , Achilles Barentin , Jean Bochard, Jérôme Le Pelletier, René Le Fèvre de la Fallûère , Jean Nau ef. Joly de Fleury , conseillers aux enquêtes, pour commissaires et assesseurs; enfin M. Denis Talon, avocat général, pour exercer les fonctions du ministère public.
Les magistrats qui composoient ce redoutable tribunal en ouvrirent les séances le 28 septembre ; et , par un arrêt du 5 octobre , ils députèrent M. Le Pelletier dans la haute AuYergne , M. Joly de F]|eury dans la Marche , et M. Le Fèvre de la Fallûère dans le Bourbonnois , avec commission spéciale d'y faire arrêter et conduire à Clermont tous les accusés contre lesquels on avoit rendu plainte»
Nous avons cru ces éclaircissemens nécessaires pour Tintelligence dé l'écrit qu'on va lire-
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