TITRE II

De l'autorité, dignité , droits , et privilèges des officiers.

Comme c'est principalement par les fonctions des charges que les officiers sont distingués des autres personnes, ils sont distingués entre eux par les différences de leurs fonctions; et selon que ces fonctions ont plus ou moins de conséquence, de dignité et d'autorité, les charges sont à proportion plus ou moins importantes et considérables.

Selon ce principe, les charges de la couronne avant des fonctions qui regardent directement le bien général de l'état, elles sont les premières, les plus considérables, les 'plus importantes, et toutes les autres ont leur rang ensuite, proportionne à l'ordre de leurs fonctions, mais de telle sorte, qu'encore qu'il soit vrai qu'il y ait des espèces de fonctions, qui, de leur nature, ont plus de dignité que n'en ont quelques autres, il ne s'ensuit pas que les moindres de l'espèce qui a plus de dignité aient leur rani; audessus de toutes celles d'une espèce qui en ait moins, et que, par exemple, tous officiers de justice aient leur rang au-dessus de tous officiers de finances; car alors qu'on descend des premiers d'un ordre, à ceux qui en occupent les places moyennes, et les autres moindres, la conséquence, l'étendue et la dignité des fonctions diminuent à proportion et de telle sorte, que, comparant ceux cpii exercent les fonctions moyennes ou les moindres dans un ordre à ceux qui , dans un autre moindre ordre, exercent des premières, il se forme des combinaisons de différences de dignité

, 1 3 LK DROIT l'UBLU:, I.1V. II.

entre officiels de divers ordres, qui ont fait que leurs rangs ont été réglés par d'autres vues que celles de la dignité que donne à chaque ordre en général la nature de ses fonctions au-dessus de celles qui sont d'autres moindres ordres, et c'est ce qui fait ces différences de préséance entre officiers de tous ordres, et qu'on en voit en chacun qui ont leur rang au-dessus de plusieurs des autres; ainsi, les premiers officiers des finances ont leur rang au-dessus d'une infinité d'officiers de justice; et il en est de même en général de toutes les sortes d'officiers, non-seulement de justice, police et finances, mais de ceux de la maison du roi, de vvux de guerre, et de tous autres indistinctement.

Outre les contestations qui peuvent arriver pour des préséances entre officiers de divers ordres, il en arrive aussi entre officiers de môme ordre, soit de justice, de finances, ou autres; et ces préséances se jugent aussi par les différences de la conséquence et de l'étendue des fonctions, et par les autres distinctions qui peuvent donner quelque avantage à un officier audessus d'un autre, ainsi qu'il sera expliqué dans la section 3.

On ne doit pas s'arrêter ici à expliquer l'ordre de ces préséances entre officiers, et c'est assez de marquer ces principes généraux d'où elles dépendent, et d'y ajouter que, comme c'est le prince qui crée les charges et en distingue les fonctions, et qui les remplit de personnes qu'il en pourvoit, c'est aussi lui qui règle ces préséances entre les officiers qui n'ont pas d'autres juges supérieurs communs, qui en puissent connaître. Ainsi, les préséances entre officiers de justice et de finances se jugent au conseil du roi, et celles d'officiers d'un même ordre, qui ont des supérieurs communs, comme les parlemens et les cours des aides, se jugent dans ces compagnies.

Personne n'ignore la multitude infinie de différends qu'on a vus de cette nature, et les réglcmens qui ont fixé les rangs d'officiers; de sorte qu'il semble qu'il v reste peu de questions qui ne soient réglées; mais il en survient pourtant toujours de nouvelles dans les cas où l'on peut se distinguer de ceux qui ont été réglés; et il n'est pas étrange que la diversité et le grand nombre des officiers aient fait naître cette multitude de différends par les différentes combinaisons des comparaisons d'une charge à l'autre, et par l'estime que font les hommes du rang d'honneur, qui met les uns au-dessus des autres; sur quoi il faut reconnaître, qu'encore que l'ambition et la vanité puissent avoir et aient souvent la plus grande part à ces différends; il peut en arriver à des personnes qui n'aient pas d'autres motifs que le bien de l'ordre et des considérations solides, qui regardent l'utilité de conserver à leurs charges leur autorité, pour en faire un meilleur usage.

On voit par ces remarques sur les fonctions des officiers, que c'est de ces fonctions que dépendent la dignité, l'autorité et les