‹ Œuvres complétés de J. Domat (volume 2)Chapitre 37 sur 152 · TITRE VIL · texte numérisé non relu

TITRE VIL

Des moyens de faire abonder toutes choses dans un état. Des foires et marchés , et des réglemens pour eu/jjéc lier la cherté des choses les plus nécessaires.

On ne peut se dispenser, pour expliquer la matière de ce titre de la manière dont on a tâché de traiter toutes les autres, déconsidérer dans l'ordre naturel de la société des hommes, quel y est le rang et l'usage de cette matière. Ce qui oblige à une réflexion sur l'ordre divin, dont cet usage a été la suite. Ainsi, il est nécessaire de remarquer, selon les principes qu'on a établis dans les premiers chapitres du traité des lois, où l'on a expliqué le plan de la société des hommes et ses fondcmeiis, que le dessein de Dieu sur l'homme dans la destination à la fin pour laquelle il l'a mis an monde, renfermant l'usage des liaisons des hommes entre eux pour l'exercice de la seconde loi, il a tellement multiplié leurs besoins , que les moindres nécessités de la vie demandent l'usage de plusieurs choses, et le secours de plusieurs personnes. De sorte que pour la vie de chacun en particulier et pour faire subsister le rorps de la société qui les unit tous, il a rendu nécessaire une infinité de diverses choses et plusieurs sortes de travaux, pour les avoir et les mettre en usage. C'est dans ce même dessein qu'il a donné à toutes ces choses des natures différentes, qui font qu'elles ne peuvent naître tontes en tous pays, et plusieurs ne naissent qu'en certains climats. Ainsi, ee n'est que par des liaisons, et des commerces des nations eutr'elles, que chacune peut s'attirer des autres les choses qui lui manquent. Et ce même ordre divin, qui a rendu nécessaires aux hommes ces différentes sortes de choses, a fait dépendre l'usage de chacune d'un enchaînement des usages de plusieurs autres pour y donner le sien, et en même temps d'un pareil enchaînement de diverses travaux de plusieurs personnes, soit pour avoir ces choses, ou pour les mettre en état qu'on puisse en user.

C'est par cet ordre divin, que, pour ce qui regarde les besoins de chaque personne en particulier, les plus nécessaires, qui sont ceux de la nourriture, du vêtement, et des remèdes pour les

(i) L. 6, iu f. ff. de jure um-1 . L. 3r, it . de leg . L. j. C. de quadr, praesci

l36 LE UROIT PUBLIC, UV. I.

diverses sottes de maux, demandent l'usage d'une infinité de diverses choses. Ainsi , c'est par ce même ordre, qu'on ne peut tirer de la terre les grains et les autres fruits sans la cultiver, sans semer, recueillir, et v employer tout le détail de l'agriculture. Et, pour cette agriculture, il faut des outils et des ferremens, qui ne peuvent venir que des mines, et par d'autres différens travaux; et il faut aussi l'usage de divers animaux et de plusieurs autres sortes de choses. Ainsi, pour mettre les grains en usage, on a besoin de moulins composés de bàtimens et de machines, qui demandent les travaux et la conduite de plusieurs arts, dont chacun a aussi son enchaînement à l'usage d'autres différentes choses, et de divers travaux. Ainsi, pour l'usage des choses qu'on ne peut avoir en chaque état, il faut des navigations; ce qui renferme la nécessité d'une infinité d'arts, de métiers et de matières de plusieurs natures. Et, pour ce qui regarde les besoins du corps de la société, l'état ne peut subsister sans l'usage des forces sur terre et sur mer, comme il a été prouvé en son lieu(i). Ce seul besoin demande l'usage des armes, des fortifications, de l'artillerie, et celui de plusieurs sortes de machines, de vaisseaux de guerre, non-seulement pour la défense de l'état, mais pour protéger et pour escorter les navigations des particuliers pour le commerce; et le bien public demande aussi pour d'autres besoins, ('usage de plusieurs choses et de plusieurs arts. Ainsi, Salomon si sage, si riche et si puissant, eut besoin du secours des choses et des personnes, qu'il tira d'autres princes, pour bâtir son temple, quoiqu'il eût déjà des préparatifs que David son père lui avait laissés (-2).

On peut aisément juger par ce peu de réflexions, quelle est l'étendue des besoins des hommes, et la multitude et des choses et des travaux, qui rendent nécessaires les arts, les commerces et les liaisons, non- seulement entre les personnes qui composent un état, mais aussi entre les sujets de divers princes , et de chaque nation aux autres, afin que, par ces commerces et ces liaisons, on attire et fasse abonder dans chaque état ce qui doit y venir d'ailleurs, et qu'on ne peut y avoir par l'agriculture et par les autres arts, et qu'on mette enfin en usage tout ce qu'on peut avoir par l'agriculture et par les commerces.

Les mêmes causes qui rendent nécessaires les moyens de faire abonder toutes choses dans un état, y rendent singulièrement nécessaires les précautions pour y faire abonder surtout les choses les plus nécessaires pour la vie, comme les grains et autres denrées; et pour en empêcher la cherté, afin que les pauvres aient le nécessaire pour leur subsistance.

Pour faire abonder toutes ces choses dans un état, et pour y

(1) V. le tit. 3, et la secl 1 du tit. 2. (2) 3. Reg. 5. v. r5, 16, 17 et 18 i Papalip. .>•■>. v 2, !, 4 el 5. V. 2. Paralip cap. 1. •.•. >

DES MOYENS, TIT. VII, SECT. I. l37

en procurer l'usage, on a besoin et de cultiver la terre pour en tirer toutes celles qu'elle peut produire, et de tirer des pays étrangers celles dont on manque, et des autres précautions qui feront la matière de ce titre, qu'on a divisé en quatre sections. La première, de ce qui regarde l'abondance des choses qui naissent dans chaque état; la seconde, de l'abondance de celles qu'il faut attirer d'ailleurs ; la troisième, des foires et marchés; et la quatrième, des moyens pour empêcher la cherté des choses les plus nécessaires.

De ce qui regarde r abondance des choses qui naissent en chaqueétal .

i. Comme les premiers besoins de la vie sont la nourriture et le vêtement (i), c'est principalement des choses nécessaires à ces usages, que doivent procurer l'abondance dans chaque état ceux qui le gouvernent; et il faut aussi pourvoir, autant qu'il se peut, à faire abonder les autres choses nécessaires pour les autres différens besoins. Ce qui demande premièrement l'usage des voies propres à tirer de chaque pavs toutes les choses qu'il peut produire pour ses besoins, soit pour la culture de la terre, ou par le soin des animaux nécessaires pour cette culture, et qui peuvent servir à la nourriture et au vêtement, ou par les autres voies qui peuvent y contribuer; et ces mêmes besoins demandent aussi le commerce dans les pavs étrangers, pour en attirer ce que ceux d'un état ne peuvent produire.

2. Cette nécessité de la culture de la terre, et du soin des animaux, demande le discernement île la nature des fonds pour en tirer les espèces de fruits qu'ils peuvent produire; et, entre ces fruits, la distinction de ceux dont il faut une plus grande quantité, et de ceux dont une moindre pourrait suffire; réservant partout de quoi fournir à la nourriture des animaux, et proportionnant la culture à tous ces différens besoins (a .

3. Si la qualité des fonds se trouve telle, qu'ils soient propres a produire des fruits ou autres choses plus précieuses que les plus nécessaires pour la nourriture et le vêtement, qu'on puisse avoir d'ailleurs, il est du bien de l'état, et de l'intérêt des particuliers, d'y cultiver ces sortes de choses, soit pour en faire commerce dans l'état même , ou avec les étrangers si l'abondance en est assez grande.

[La loi relative à la plantation du tabac restreint le droit du propriétaire dans l'exploitation de ses biens ruraux. ]

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