TITRE VIII

De la police pour l'usage des mers, des firmes, des rivières, des ports, des ponts, des rues, des places publiques, des grands chemins , et autres lieux publics , et de ce qui regarde les eaux et forets , la chasse el la péclie.

Après avoir explique dans les titres précedens ce qui regardel'ordre général du gouvernement, on expliquera dans celui-ci la police générale de certaines choses cpii sont d'un usage commun à cette société, et qu'il faut distinguer de celles que chaque personne peut consommer pour son usage particulier.

Four distinguer ces sortes de choses de toutes les autres ^ et bien entendre la police de leur usage, il faut premièrement remarquer qu'il n'v a rien dans tout l'univers que Dieu n'ait créé pour l'homme, et que tout v est proportionné à sa nature et .i ses besoins. De sorte qu'on voit dans la structure de l'univers, et dans l'ordre et la beauté de tout ce que renferment la terre et les cieux, la dignité de l'homme pour qui toutes ces choses ont été faites, et le rapport de tout ce grand appareil à son usage et à ses besoins \ . Kt dans cette multitude infinie de choses de toute nature, qui nous environnent dans cet univers, il faut en distinguer deux différentes sortes, et deux différentes manières de l'usage cpie Dieu nous en donne. La première de ces deux sortes de choses est de celles qui sont d'une telle nécessité, qu'aucun ne saurait vivre sans en avoir un usage libre et continuel . telles que sont l'air et la lumière ; et c'est à cause de cette nécessité, que l'air environne toute la terre qui esl l'habitation

(i)L. 3. C. de coinmerc . et raeicit \ L'art, r 4 de La sec t. 2 du tit. 11, et l'art. 9 de lasect. i du tit. 12. (2) Gènes. 41. v. 2<| et •>(•<( L 1 C. «le coud in|)u))l. hoir. I, 2 ( . eod S) Deuter. 4. rç>. Ps. 8. ;.Gen. .1. ?.*i. Hol>r. 2. 7. V. le traite <|e-> lois, ebap. 1, u. 3.

des hommes, et qu'il est pénétré de la lumière qui vient des cieux; de sorte qu'on ne peut priver personne de l'usage de l'air et de la lumière, s'il n\st condamné à perdre la vie. Et pour la manière de cet usage, comme il est d'une nécessité continuelle, il est aussi d'une facilité qui ne demande aucune industrie ni aucun travail; et chacun en a le sien indépendamment de la volonté de toutes autres. Ainsi, la police n'a rien à régler, elle peut seulement prendre les précautions pour tenir l'air pur, le soin de défendre qu'on ne mette et n'expose rien dans les lieux publics qui puisse l'infecter, et le rendre mal-sain.

La seconde sorte de choses est de celles qui sont nécessaires aux hommes pour la nourriture, le vêtement, l'habitation, et pour toute autre sorte de divers besoins; ce qui comprend la terre, les eaux, et tout ce qu'elles portent et produisent, grains, fruits, plantes, animaux, métaux , minéraux, et toute autre chose. Et, pour la manière d'user de toutes ces choses, elle est distinguée de celle de l'usage de l'air et la lumière, en ce que toutes ces autres choses ne viennent à notre usage que par quelque travail et quelque industrie, soit pour les avoir, ou pour les mettre à l'usage qu'on en doit faire.

C'est pour cet usage de cette seconde espèce de choses, que, comme elles sont toutes nécessaires dans la société des hommes, et qu'ils ne peuvent les avoir et les mettre en usage que par des voies qui demandent de différentes liaisons et communications entre eux; non-seulement d'un lieu à un autre, mais de tout pays à tout autre , et entre les nations les plus éloignées , Dieu a pourvu par l'ordre de la nature, et les hommes par la police, à faciliter ces communications. Ainsi, c'est par la nature qu'un des usages que Dieu a donnés aux mers, aux fleuves et aux rivières, est celui d'ouvrir des voies qui communiquent à tous les pays du monde par les navigations. Et c'est par la police, qu'on a fait des villes, et d'autres lieux où les hommes s'assemblent et se communiquent par l'usage des rues, des places publiques et des autres lieux propres à cet usage, et que ceux de chaque ville , de chaque province, de chaque nation, peuvent communiquer à tous autres de tout pays, par les grands chemins. Ainsi, pour toutes ces communications par terre et par eau, on a eu besoin des règles qu'on a établies par cette police; et ce sont ces règles qui feront une partie de la matière de ce titre. Pour les autres règles de ce même titre, il faut y remarquer qu'outre cet usage des mers et des rivières, pour la communication des hommes, elles en ont un autre qui est aussi commun naturellement à tous les hommes, qui est celui de la pèche. La surface de la terre donne aussi naturellement aux hommes l'usage des chasses; surtout dans les bois et les forêts, qui ont de plus un autre usage, bien plus important pour le bien commun de la société, par la grande

DE U POLICE , Tl'l . \ III. 1)1

utilité que le public tire de l'usage des bois pour la fabrication des maisons et des vaisseaux, pour les machines de guerre, poui l'artillerie, pour les ponts, pour la construction des édifices publics, églises, palais et autres. C'est à cause de ces usages, que les ordonnances ont établi une police, non-seulement sur les forêts du Roi, et sur celles des églises et de toutes les communautés, mais aussi sur celles qui appartiennent aux particuliers, afin qu'elles soient conservées pour ces usages, selon le besoin. Et pour ce qui regarde l'usage de la chasse et de la pèche, dont la liberté était plus grande par le droit romain que par le nôtre i , comme cette liberté donnée à toutes personnes iiulis tinctement aurait plusieurs iriconvéniens , soit de détourner les personnes de leurs occupations, et entretenir la fainéantise, ou de donner des occasions de querelles entre ceux qui chasseraient ou pécheraient aux mêmes endroits, ou à cause du dommage que causerait au public une chasse et une pèche en de certaines saisons, ou a\ec de certains outils et de certaines manières, qui dépeupleraient les bétes de chasse et les poissons, il a été juste d'y pourvoir; et notre police a mis des bornes à cette liberté par plusieurs ordonnances, qui règlent à qui la chasse et la pèche sont permises, qui en défendent l'usage, ou en de certaines manières, ou en de certaines saisons, et pourvoient au détail de cette matière.

On voit assez, par ces remarques, quelles sont les matières dont on doit traiter dans ce titre; quelque lecteur pourra penser que, comme ou y a parlé de la police des forêts, à cause de ['usage des bois qui en proviennent, on aurait dû aussi v parler des mines. Mais l'usage des mines ne demande pas une police qui se rapporte à la matière de ce titre; et on a mis ce qui regarde les mines en un autre lieu, par une autre vue, de même que ce oui regarde les monnaies.

Il ne reste que de faire souvenir le lecteur, qu'en ces matières comme en plusieurs autres, il faut distinguer, ainsi qu'on l'a dit dans la préface, deux sortes de règles; l'une de celles qui ne sont cpie des règles arbitraires, dont il v a un ample détail dans les ordonnances, et qui font des réglemens particuliers: et l'autre des règles générales, qui se réduisent à un moindre nombre et qui sont du droit naturel, et contiennent les principes de toutes les autres. C'est à celles-ci qu'on doit se restreindre, et en composer ce titre, soit qu'elles se trouvent dans les ordonnances, ou qu'elles n'y soient pas comprises; et on le divisera en deux sections. La première, des diverses sortes de choses qui servent à dis usages publics, et la seconde, des règles de la police de ces sortes de choses.

(t) L. i, j$ 7, m t ff, de injur. § 2, inst. de rer. di\ i^. L. 1 . j$ 1, ff. deacq. rer. dom. § 12, inst. de rer. divis. L. i. <^ 1. ff. de acq. vel aœitt possess. V 1. 3, et I. 55, ff. deaeq. rer. dom. L. 2, § 9, lï. ne qnid. in loe. public. L. 1 >. S

-, ff. de injur. et fam.

l52 J.F. JiROIT PUBLIC, I.1V. î,

SECTION PREMIÈRE

Des diverses sortes de choses qui servent à des usages publics.

i. 11 y a deux sortes de choses destinées aux usages communs de la société des hommes et dont chacun peut user librement. La première, de celles qui sont telles par la nature; ainsi les rivières, les fleuves, les mers, les rivages sont à l'usage commun de tous (i). ( C. civ. 538, S^o, 54i, 542.) La seconde, de celles qui sont telles, qu'encore que l'usage en soit naturellement nécessaire dans la société, soit pour le spirituel, comme les églises et les cimetières, ou pour le temporel, comme les rues, les grands chemins, les places publiques, les palais où se rend la justice, les collèges, les maisons de ville, et autres lieux publics; l'usage n'en est pas donné aux hommes par la nature, mais c'est la police qui choisit et destine les lieux qui doivent servir au public pour tous ces différens usages (2). ( V. t. I. p. 1 i/j , 1 i5. )

2. De toutes ces choses destinées à l'usage commun des hommes, soit par la nature ou par la police, il n'y en a point dont l'usage ait plus d'étendue et soit plus universel que celui des mers, qui sont naturellement communes à tout l'univers. Et c'est par cette raison que de l'usage des mers ouvertes à toutes les nations du monde, les hommes ont pris les occasions de s'y rendre maîtres, et d'y entreprendre les uns sur les autres. Lors que ces entreprises sont d'une nation sur une autre, il n'y a que les guerres qui décident leurs différends; et pour ce qui se passe d'entreprises sur la mer entre sujets d'un même état, ou d'entreprises sur les droits du prince, il y a été pourvu par des lois, dont il sera parlé dans la seconde section.

3. Cet usage commun de la mer à toutes les nations du monde, est une suite toute naturelle de l'ordre divin, qui, ayant rendu nécessaire aux hommes l'usage des eaux, les leur distribue par les pluies, par les sources, par les ruisseaux, par les rivières et par les fleuves, dont le cours continuel demande une décharge proportionnée à leur abondance. C'est pour recevoir toutes ces eaux qu'il a lait la mer, dont la vaste étendue les reçoit de tous les pays (3); et cette décharge qui leur est commune, est en même temps une voie ouverte pour la communication de chacun aux autres; et il a de plus donné à la mer la fécondité des poissons, et de plusieurs choses dont l'usage convient à tous les pays (4). On expliquera dans la section 2, la police de ces différens usages de mers.