‹ Œuvres complétés de J. Domat (volume 2)Chapitre 54 sur 152 · DES DIVERS ORDRES, TIT. IX, SECT. III. 10 J · texte numérisé non relu

DES DIVERS ORDRES, TIT. IX, SECT. III. 10 J

temps de ceux qui devraient ranger les personnes, à régler ce qui serait dans l'incertitude.

On ne doit pas expliquer ici ce qu'il y a de différens réglemens des rangs et des préséances. Ce détail infini serait incommode et désagréable, et n'aurait pas l'utilité de donner une connaissance nette et entière des principes de cette matière , ni même de celle d'établir des décisions bien sûres; puisqu'il arrive tous les jours que les diverses circonstances des temps, des lieux, des qualités des personnes, et d'autres semblables, empêchent l'effet des conséquences d'un cas à un autre, qui paraît semblable. Ainsi, on se restreindra, comme il a été dit dans le préambule de ce titre, à expliquer les principes et les règles essentielles d'où peuvent dépendre les décisions des questions de rangs et de préséances daus tous les cas où il peut y avoir des difficultés.

Mais quoiqu'on ne doive pas entrer ici dans les questions particulières des rangs et des préséances, le dessein d'expliquer les principes de cette matière engage à plusieurs reflexions sur la plus importante et aussi la plus difficile de toutes les questions de cette nature; qui est celle du rang et de la préséance entre la profession des armes et celle de la justice, qu'on exprime ordinairement en ces deux mots, la robe et l'épée. Car encore que cette question soit assez décidée, ainsi qu'on le verra dans la suite, comme cette décision a été plutôt l'effet d'un mage que d'un jugement qui ait été rendu après un examen de raisons de part et d'autre, plusieurs ne conviennent pas de l'équité de cet nsage , qui est comme un jugement tacite, que le public a rendu entre ces deux ordres. De sorte qu'on a cru nécessaire d'approfondir cette question, et de pénétrer les principes d'où elle dépend, afin de donner le jour à ce qui en est dans la vérité, non pour satisfaire une simple curiosité, mais atin d'établir les foudemens de l'estime et du respect dû à ces deux ordres, et de justifier la distinction qui en met l'un au-dessus de l'autre.

Ceux qui jugent que la profession de la justice doit avoir son rang au-dessus de celle des armes, estiment, comme il est vrai, que les armes ne doivent servir que pour la justice, et que tout autre usage qu'on saurait en faire, ne serait que violence et tyrannie, et qu'ainsi les armes n'ayant leurs avantages que du service qu'elles rendent à la justice, doivent lui céder. Parmi ceux qui jugent au contraire, (pie la profession de la justice doit céder à celle des armes, et qui font un bien plus grand nombre; la plupart ne s'en imaginent pas d'autre fondement, que celui de l'avantage que donne la force, qui se rend partout supérieure, et qui fait (pie tout doit céder à ce qui domine.

S'il fallait juger la question sur l'un ou l'autre de ces principes, il serait très-injuste de penser que la profession des armes dût avoir le premier rang, par cette raison qu'il faut céder à la

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force; car les princes et autres, qui ont le gouvernement souverain, soit clans les monarchies ou dans les républiques, et qui devraient décider cette question , ayant également en leurs mains et l'administration souveraine de la justice, et l'usage souverain des armes, ils ne pourraient pas dire qu'il faut que la dignité de la justice cède à la force des armes, puisqu'ils sont eux-mêmes les maîtres de l'usage de cette force, et en état de juger de cette préséance par les principes de la vérité et de l'équité. De sorte que s'il est en effet juste que la robe cède à l'épée, ce doit être par d'autres principes, qui donnent aux armes une telle dignité, qu'étant mise en balance avec celle de la justice, celle-ci lui cède.

Pour découvrir donc quelles sont dans la vérité les raisons qui peuvent fonder la préséance entre ces deux ordres de la profession de la justice, et de celle des armes, il faut considérer la dignité de l'une et l'autre, et les mettre en parallèle; ce qui est facile, puisque la dignité de la justice et celle des armes se trouvent dans la plus grande élévation, et dans leur source en une :>eule place, qui est la personne du souverain en qui Dieu a mis la dispensation souveraine de la justice qu'il tient de sa main (i) (Charte, i3), et qu'il a lui-même armée de l'épée (2) (Charte, 14), que nos rois par cette raison prennent sur l'autel le jour de leur sacre (Charte, 74). Ainsi, c'est de Dieu que les princes tiennent immédiatement et la dispensation de la justice, et l'usage des armes; et leurs habillemens de cérémonie marquent en leurs personnes l'alliance et l'union de l'un et l'autre de ces ministères; et comme en Dieu, qui est tout ensemble infiniment juste, et tout-puissant, les œuvres de sa puissance sont celles de sa justice (3), il ne donne aux princes l'usage de sa puissance et des armes qu'il met en leurs mains, que pour faire régner la justice (4); d'où il s'ensuit que les armes sont l'instrument de la justice, et ne sauraient par conséquent avoir de la gloire et de l'élévation qu'autant qu'elle les met en usage. Ainsi, on révère en la personne du prince la majesté de la justice, dont Dieu le rend dispensateur, et la gloire de la puissance dont il l'arme pour la faire régner (5).

Il semble par cette première vue, que l'ordre de la profession des armes devrait céder à celui de la profession de la justice, dont les armes sont l'instrument ; mais il faut, par une autre vue, distinguer en la personne du prince deux différens droits d'exercer la justice, ou, pour mieux dire, deux diverses sortes de justice, et deux différens usages des armes pour l'un et pour l'autre.

On a vu daus la préface de ce livre, qu'il y a comme deux

1) Prov. 8. i5. (2) 2 Macliab. i5. 16. 17- (3)Ps. jio ']■■ (4)2. Paralip . 9. 8. Ezecli. 45. 9. V. Deuter. 1. t. i3. i5. 16 et 17. (5)S«p'. 6 \. 22 et 23. 3 Rc{<. m. 9.

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