LIVRE PREMIER

Du Gouvernement , et de ta Police générale d'un Etal.

Il n'v a personne qui ne soit très-persuadé de la conséquence du bon ordre dans un état, et qui ne souhaite sincèrement de voir bien réglé celui où il est obligé de passer sa vie. Car chacun comprend , et sent en soi-même par l'expérience et par la raison, que cet ordre le regarde et l'intéresse en plusieurs manières. Ainsi, l'amour propre suffit pour inspirer ce sentiment à tous ceux qui ne sont pas des séditieux, des rebelles, ou engagés par d'autres déréglemens que l'ordre et la justice ne souffrent point. Mais quoiqu'il n'y ait rien de plus naturel à chaque homme que de considérer, dans le bien public , la part qu'il y a , et que cette vue dût avoir l'effet d'engager toute.-, sortes de personnes sans exception, à contribuer de leur part à le maintenir; on voit au contraire que rien n'est si rare que de trouver quelques-uns de ceux même que leurs emplois engagent à s'appliquer à ce bien commun, qui ne fassent voir par leur conduite qu'ils sont peu touchés ou peu instruits du principe qui devrait les porter à un tel devoir.

[Le peuple français (i), convaincu que l'oubli et le mépris des droits uaturels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle , ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur, le magistrat la règle de ses devoirs , le législateur \ objet de ta mission....

Art. i. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement es! institué pour garantir a l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

Art. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. V. l'art. Ier delà Charte constitutionnelle , et les art. suivans.

Originairement , dit Burlamaqui , le genre humain n'était distingué qu'en familles et non en peuples. Ces familles vivaient sous le gouvernement paternel de celui qui en était le chef, comme le père ou l'ayeul. Mais ensuite riant Mimes à s'accroître et à s'unirpour leur défense coin-

(i) Ai'tf constitutionnel du 2.4 juiu i~>.\>

LE DBOl I l'UBLIC , MV. I.

raune , elles co ni posèrent un corps de nation , gouverné par la volonté de celui ou de ceux à qui l'on remettait l'autorité. De là vient ce qu'on appelle gouvernement civil , et la distinction de souverain et desujets(i).]

Tout le monde sait que la société des hommes forme un corps dont chacun est membre; et cette vérité que l'Écriture nous apprend et que la lumière de la raison nous rend évidente (a), est le fondement de tous les devoirs qui regardent la conduite de chacun envers tous les autres et envers le corps. Car ces sortes de devoirs ne sont autre chose que les fonctions propres aux engagemens où chacun se trouve par le î-ang qu'il tient dans ce corps.

C'est dans ce principe qu'il faut puiser, comme dans la source, toutes les règles des devoirs et de ceux qui gouvernent, et de ceux qui sont sujets au gouvernement. Car c'est par la situation de chacun dans le corps de la société, que Dieu, de qui il doit tenir sa place, lui prescrit, en Py appelant, toutes ses fonctions et tous ses devoirs. Et comme il commande à tous l'observation exacte des préceptes que contient sa loi, et qui font les devoirs communs de toutes sortes de personnes; il prescrit à chacun en particulier les devoirs propres de sa condition et de son état, par le rang qu'il tient dans le corps dont il est membre; ce qui renferme les fonctions et les devoirs de chacun des membres envers tous les autres, et envers le corps.

[ I.a loi prend les hommes en niasse, elle parle au corps entier de la société, et il suffit pour obliger que chaque parliculier ait pu la connaître. Legcs est idem scire, aut debtiisse, aul poluisse (3).

Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le roi ne règne que par elle , et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance (4)-]

Si on examine sur ce principe si sur, si simple, et si naturel, la conduite des particuliers, en ce qui regarde leurs devoirs envers le public, et la conduite de ceux que leur possession oblige à procurer le bien commun, et à maintenir l'ordre dans l'État; on verra qne bien loin que tous ces membres se considèrent par cette vue, et rapportent à cette lin les fonctions que leur rang demande, la plupart ne se regardent qu'eux-mêmes, sans aucun rapport au corps dont ils sont les membres, et règlent toute leur conduite sans aucune vue de l'ordre et du bien commun de ce corps. Mais chacun se fait son tout de soi-même, et son amour propre rapportant à soi toute sa conduite, il y consacre l'usage entier des droits, des devoirs et des fonctions qu'il ne doit exercer que comme membre du corps commun, et les tourne même contre le bien de ce corps, s'il juge que son bien propre en demande

( t) Principes du droit naturel, nhap. 4i § 9- (2) L. i3, ff. ad leg. aquil. r. Cor. 12, 18. (3) Portalis, exposé des mutifs du Code civil. (7|) Consf. du 14 sept. 1791, ch. ?>, seet. 1.

l)V GOUVERNEMENT, TIT. T. 3

ce méchant usage; ou il les abandonne, s'il n'y trouve rien qu'il puisse rapporter à soi. Ainsi, on voit une infinité de personnes qui, au lieu de donner à la dignité attachée aux charges publiques qu'elles exercent, son usage naturel qui est d'autoriser leur ministère, y attirant le respect et l'obéissance de ceux qui doivent v être soumis, ne mettent en usage cette autorité que pour étaler leur ambition, et attirer à leurs personnes l'honneur qui n'est dû qu'au rang qu'elles occupent. Ainsi, on en voit qui ne se servent de l'autorité de leurs charges, destinées pour faire régner la justice, que comme d'un moven pour exercer des injustices et des violences f P. n4, ii5, s.), et pour accabler ceux que cette autorité devait protéger. Ainsi, la plupart n'exerçant leurs ministères et leurs fonctions que par la vue de l'honneur , des émolumens, et des autres avantages qui leur en reviennent, ils n'agissent et ne sont en effet que comme des membres morts, si leur amour propre n'envisage dans ces fonctions cpie le bien commun. (P. iï'3, s. 127 , s. 109 , s. 91 , s.

On voit assez par cette première réflexion, quel est le fondement de tous les devoirs de ceux qui doivent contribuer à l'ordre public; et que comme cet ordre ne peut subsister que par le concours des fonctions de tons les membres qui composent le corps de la société, la dépravation des fonctions des membres ou leur seule cessation y fait comme une maladie qui en trouble et dérègle l'ordre. Comme c'est donc sur le fondement de cette vérité, que la société forme un corps dont chacun est membre, que sont établies les différentes règles des devoirs de ceux qui composent cette société, et que ces devoirs font la partie la plus essentielle des matières du Droit Public; on a été obligé de commencer le fletail de ces matières par cette réflexion sur ce fondement qui aura son usage dans toute la suite, où l'on expliquera les fonctions et les devoirs des diverses sortes fie personnes dont les emplois peuvent avoir quelque rapport à l'ordre public.

TITRE PREMIER

Du Gouvernement et de lu Police générale d'un Etat.

Quoique chaque état ait sa manière propre de gouvernement, et qu'il v ait en tous quelques lois ou quelques usages qui distinguent les noms, le nombre et la puissance de ceux qui en remplissent les premières places, il v a cela de commun en tous; que l'ordre général v esl maintenu par une puissance supérieure et souveraine, soit qu'elle réside eu une seule ou en plusieurs personnes. Charte , ï3, 1 1 . 1 5.

On appelle monarchies ou états monarchiques ceux où la souveraineté réside en un seul, à qui on donne en général le nom de

i i iii.oi j ci il] IC , i i \ i

prince : et on appelle république, les états où la souveraineté réside en plusieurs personnes.

Les états monarchiques sont de plusieurs sortes : empires , royaumes, ei autres sous divers noms; plusieurs sont héréditaires, et quelques autres sont électifs. Parmi les héréditaires, quelques uns ne passent qu'aux mâles, et en d'autres les iilles succèdent au défaut des mâles. On peut mettre an nombre des étals monarchiques, divers états qui, sous les noms de duchés, comtés, marquisats et autres semblables, forment des principautés dont les dues, les comtes, les marquis sont les souverains : et quoiqu'ils tiennent leurs souverainetés et principautés en fief d'autres princes dont ils sont vassaux , ils ne laissent pas d'avoir une domination souveraine sur leurs sujets; il y a même des royaumes tenus en fiefs, il va aussi des principautés attachées à des évêchés, et qui passent à l'évèque par sou élection à l'épiscopat (i).

Les républiques sont aussi de diverses sortes; car il y en a qu'on appelle aristocratiques, où le gouvernement est entre les mains de personnes du premier rang; et il v en a (pion appelle démocratiques, où des personnes du commun du peuple peuvent être appelées au gouvernement. On donne aussi le nom d'oligarchies à quelques-unes où le gouvernement est entre les mains de peu de personnes, pour les distinguer des autres où ceux qui gouvernent sont en plus grand nombre. Ainsi , ces diverses manières du gouvernement des républiques les distinguent les unes des autres; mais elles ont toutes cela de commun, que c'est par l'élection qu'on en remplit les premières places, soil que cette élection se fasse par un certain corps qui en ait le droit, ou par des députés de divers ordres, ou par d'autres voies.

De ces deux espèces générales de gouvernement , ou monarchique ou république , le monarchique est le plus universel, et le plus ancien. Il est le plus universel , puisqu'on voit qu'aujourd'hui tout l'univers est en monarchies, à la réserve d'un très-petii nombre de républiques, et qu'on sait, par les histoires de tous les temps et de tous les lieux, que celte sorte de gouvernement a toujours été le plus en usage. Et on peut remarquer que toutes les républiques qui sont aujourd'hui en Europe, où en est le plus grand nombre, n'ont toutes ensemble qu'une très-petite étendue, et qu'il n'y en a aucune qui n'ait été soustraite d'un gouvernement monarchique qui avait précédé. Car elles ont toutes été démembrées ou de l'empire romain, ou d'autres états monarchiques; et si on remonte à la république de Rome, la plus florissante qui air jamais été, on sait qu'elle avait été précédée d'une monarchie.

Pour ce qui regarde l'antiquité, celle du gouvernement monar

^1) V. le décret sur l'aboli tirra du régime féodal, rapporté, i i , |> ioq

Ul COI \ II' \ I M! \ ;'. I i I. I .

hique a son origine dèsla création du inonde, où détail toul u.i tiu'el, qu'une seule famille devenant un peuple, la puissance paternelle du premier chef, de qui les cnfansel les descendons composaient ce peuple, lût en sa personne un droit de gouvernement, et que cette unité du gouvernement naturelle dans le commencement de la société des hommes, V persévérât. Aussi voit-on qu'après le déluge qui mit le genre humain au même état où l'avait mis la création, un seul fut le chef de la première société, et que lorsqu'elle se divisa pour se disperser et en former plusieurs en divers pays,, chacune conserva eetie manière de gouvernement. Ou peut remarquer aussi dans les livres saints, qm sont les seuls où Ton a l'histoire depuis le commencement du monde, pendant plusieurs siècles, avant les premiers dont il paraît quel ques vestiges dans les autres livres, qu'il n'v est fait aucune men lion de républiques. Mais on v voit un usage universel d'états monarchiques, tellement multipliés, que dans la petite .étendue qui environnait l'étal des Juifs, on compte un grand nombre de mis, dont chacun ne pouvait avoir que des bornes très-resserrées. Et dans toute la suite, on voit dans ces mêmes livres saints et par tous les autres, que presque tous les gouvernemens de l'univers ont été monarchiques.

Il semble qu'on puisse conclure de cette antiquité ùi\ gouvernement monarchique, de son origine qu'il tire du gouvernement paternel, et de sa durée dans tous les siècles par tout l'univers, que c'est le gouvernement le plus naturel, et que c'est celui que la multitude a juge le plus utile. Et quoiqu'il soit vrai que la mul titude n'est pas toujours dans les sentimens les plus raisonnables, cette vérité a ses bornes en i\c[\\ sortes d'opinions ci de senti mens où la pluralité est souvent sujette aux erreurs. L'une des opinions dans les matières dont la connaissance dépend de principes de sciences connues de peu de personnes, et dont les vé rites sont cachées et souvent contraires ;ï ce qui paraît aux sen^ dont la plupart font la règle de leurs jugemens. Et l'autre des sentimens qu'inspire la corruption du cœur, ta pente de l'amour propre, et les mouvemens des passions; car comme nous naissons tous dans la pente au mal , et que peu de personnes s'élèvent à se conduire par les vues de la vérité et de la justice, la multitude s'égare dans les sentimens qui naissent du cœur; et ou jugerait presque toujours très-imprudemment, très-faussement et même criminellement, si on jugeait des sentimens et îles mouvemens du cœur selon le goût de la multitude. Ainsi , par exemple , ou juge lait mal que l'amour et la recherche des plaisirs, des biens, des honneurs lût le meilleur parti, parce que ces! celui de la multitude. Mais dans les choses où la connaissance i\t\ juste et on \ rai ne dépend ni de l'étude des sciences, ni de la pureté et droiture lu cœur, ci où l.i diversité des sentirm n ne blesse ni !■> religion

ni les bonnes mœurs, la multitude sent et juge presque toujours mieux que ne sentent et ne jugent ceux qui veulent s'en distinguer, et qui se portent à d'autres vues que celles où la pente naturelle porte le commun des hommes. Car cette pente n'est autre chose que l'inclination de suivre les lumières que Dieu nous donne naturellement ; et la raison est le principe qu'il nous a donné pour l'usage de ces lumières. On voit même quelquefois que cette pente de la multitude à un sentiment, se trouve fondée sur des principes naturels qui ne se découvrent pas facilement, et que ceux qui se portent à des sentimens contraires n'ont pas pénétré; le lecteur peut en voir un exemple dans le préambule de la sect. 3 du tit. g de ce premier livre.

On peut ajouter à toutes ces considérations, qui font juger que l'état monarchique étant le plus universel et le plus ancien, il est le plus naturel et le plus utile ; qu'il est aussi le plus conforme a la l'esprit delà loi divine, et à la conduite de Dieu sur les hommes. Puisque c'est celui que Dieu choisit quand il voulut former un peuple sur lequel il devait faire éclater sa conduite toute puissante, pour figurer un autre peuple qu'il voulait former de toutes les nations du monde, et qui ne devait avoir aussi qu'un seul prince, dont le règne s'étendît à tout l'univers, et à tous les siècles. Il commença par choisir et distinguer une famille, et y établir celui qui en était le chef comme un premier prince, même avec l'usage des armes ; les descendans de ce premier chef qui composèrent ce peuple ayant été dans une captivité de ^oo ans (i) sous la tyrannie d'un peuple voisin, où ils se multiplièrent jusqu'à composer plus de six cent mille hommes propres à porter les armes. Lorsque Dieu. voulut les délivrer de cette captivité, il leur suscita un libérateur qui les en tira, et qui exerça sur ce peuple pendant toute sa vie les fonctions de prince sous la conduite visible de Dieu, qui se servait de cet homme seul pour exécuter ses ordres en tout ce qui regardait le gouvernement. Et dans toute la suite ce peuple eut toujours des chefs qui le gouvernaient sous le nom déjuges, c'est-àdire, selon la langue sainte, de princes qui avaient le gouvernement. Ainsi, pendant tout ce temps de Moïse, et des princes ses successeurs, le gouvernement du peuple juif fut toujours monarchique, c'est-à-dire en la personne d'un seul; de sorte que quand Moïse , ne pouvant suffire à re'gler par soi-même tous les différends du peuple, choisit parmi les anciens les plus sages et les plus habiles pour le soulager dans cette fonction , il se réserva la connaissance des difficultés qui mériteraient que l'on vînt à lui(a). Dès le commencement du gouvernement de Josué son successeur, Dieu lui dit qu'il serait avec lui, comme il avait été avec Moïse; et il commença d'agir en chef qui avait seul le gouvernement,

(i) Gcu. i5. i3. Art. 7. fi. (a) Dcuter. 1. 17

1)1 GOUVERNEMENT , 1 ÎT. I. 7

donnant se> ordres aux premiers du peuple qui devaient commander sous lui, et qui tous lui promettaient une fidèle obéissance, lui déclarant que le premier qui manquerait d'obéir à tout ce qu'il ordonnerait serait mis à mort i .

[Les meilleurs gouvernemens , dit Burlamnqui , sont ou une monarchie limitée , ou uue aristocratie tempérée par la démociatie , par quelque privilège en faveur de la généralité du peuple (2). Pour ce qui est de ia monarchie , elle s'établit lorsque le corps entier du peuple confère l'autorité souveraine à un seul homme , ce qui se fait par une convention entre le roi et ses sujets (3)].

Le gouvernement des juges fut suivi de celui des rois, par un changement qu'il n'est pas nécessaire d'expliquer ici. Car il ne s'agit pas des différentes manières dont un seul peut avoir le gouvernement; mais seulement en général de la préférence du gouvernement d'un seul à celui d'une république, comme étant le plus naturel et le plus conforme à la conduite de Dieu sur le peuple qu'il avait choisi. Et en effet, après que Dieu eut donné à ce peuple un roi qu'il lui avait demande, et qu'il eût puni et le peuple pour avoir voulu un gouvernement différent de celui qu'il avait lui-même réglé, et ce roi même pour n'avoir pas suivi tous ses ordres; il ne laissa pas de leur donner un second roi, et de choisir lui-même pour cette place un homme qui mérita cet éloge singulier d'être selon le cœur de Dieu (4), et qu'il rendit digne de représenter, par son règne celui de ce prince qui devait naître de lui et former ce règne divin dont celui de ce peuple était la figure : et il donna à ce second roi plusieurs successeurs ses descendans qui régnèrent sur ce même peuple. Charte, 74.)

On voit par cette suite de monarchies dans l'étendue de tout l'univers, et dans la durée de tous les siècles, et par cette conduite de Dieu sur le peuple juif, que l'état monarchique est le plus naturel et le plus conforme à celui que Dieu a lui-même mis en usage sur son peuple. Et c'est par cette même conduite que Dieu ayant formé la société de chaque état, comme un corps dont ceux qui le composent sont autant de membres, il a établi en chacun un chef (5) pour gouverner et tenir sa place, comme un père dans sa famille, et qui par l'unité du gouvernement imite et représente celui de sa providence, et contienne les membres dece corps dont il est le chef dans les liaisons qui doivent former l'ordre de la société qui les unit. (Charte, i3, 14, i^-)

II semble suivre de ces vérités, que l'état monarchique est le plus naturel, et le plus utile. Et aussi voit-on que les inconvéniens qui ne sauraient manquer de naître dans toutes les choses où la conduite des hommes a quelque part, sont naturellement moindres dans les monarchies que dans les républiques. Ainsi ,

(i)Jos. 1. 18. (») Prioc. de droit polit, cli. 2. $ 44. [3] !bid. en. x. g 1 ', , Ict il ?.u t.Reg. 1 i : ', 1 Eccli fj. 14.

fi M DROIT PUBLIC, T1V. I.

dans une monarchie les sujets ne s'avisent pas d'aspirer à la place du souverain; et on y voit bien moins de cabales et de factions. Car l'ambition des particuliers y avant pour borne un rang de sujet , elle ne va pas à des entreprises de s'élever à celui du chef, et à troubler l'état par des séditions et des guéries civiles. Mais dans une république plusieurs pouvant prétendre les premières places, et y parvenir par l'élection, les brigues ont souvent plus de part aux suffrages que le mérite : et ceux qui se proposent une élévation aux premières places ne manquent pas d'en faire pour v réussir, et s'il manquent d'occasions et de conjonctures pour user de la force, ils tâchent de s'attirer les suffrages par des pré sens, par des promesses, par des menaces sur ceux à qui ils peuvent en faire, et par d'autres voies, qui divisent les familles, corrompent ceux qui doivent faire l'élection, et font élever au gouvernement de médians sujets. Ainsi ces choix injustes ont encore l'inconvénient des envies, des jalousies, des divisions, des inimitiés, et font que la soumission à ceux qui sont entrés par ces voies dans les. places <\u gouvernement, y est plus pénible, el quelquefois même odieuse. Les élections même les plus légitimes n'empêchent pas que ceux qui se croient d'un plus grand mérite que les personnes élevées au-dessus d'eux au gouvernement, ne les y regardent avec jalousie, et qu'il ne naisse de tous ces inconvéniens diverses suites opposées au bien public qui devait être le fruit du gouvernement. On voit aussi dans les républiques, que ceux qui remplissent les premières places ayant leurs intérêts propres et celui de leurs familles distingués de ceux de l'état, le bien public y est exposé à céder au leur dans les occasions où l'élévation peut favoriser cette pente à leurs intérêts : au lieu cpie dans une monarchie, le gouvernement souverain étant en la main d'un seul qui ne doit avoir qu'une seule vue, et un seul intérêt du bien de l'état qu'il doit considérer comme le sien propre, rien ne le divise. Et cette unité qui n'empêche pas l'usage des bons conseils rend les résolutions plus fermes, plus secrètes et plus proportionnées au bien de l'état, et en facilite l'exécution, qu'elle rend plus prompte, plus forte et plus absolue, par la réunion de toutes les forces et de tout ce qui regarde cette exécution en la personne du souverain, en qui réside la plénitude et l'unité du gouvernement. (Charte, 14, i5, 57.)

Outre ces avantages naturels au gouvernement monarchique, on peut encore en remarquer un commun à presque toutes les monarchies qui sont dans le monde, et qu'on ne voit point dans la plupart des républiques. Tout le. monde sait que pour procurer et maintenir le bien d'un état, il faut qu'il abonde de toutes les choses qui peuvent contribuer aux nécessités et aux commodités de la vie pour toutes sortes de personnes qui le composent; qu'on y vive en paix et en sûreté contre les entreprises des voisins et

I>1" GIH > I l;M.M! NI , ! 11. I. (J

des ennemis; que l'autorité de la justice y suit absolue; que l'art militaire, les sciences, les beaux-arts, le commerce puissent 3 fleurir par la multitude des personnes qui les cultivent, et par les récompenses du mérite de ceux qui ont rendu des services singuliers au public, et que les finances puissent fournir aux dépenses que demandent toutes ces choses, d'où dépend le bien commun de l'état; d'où il s'ensuit que plus un état a d'étendue, plus il a tous ces avantages, et il en a aussi moins à proportion que ses bornes sont resserrées. Car les biens de toutes sortes y abondent moins, et on n'a pas tous les secours nécessaires pour en avoir d'ailleurs; les personnes habiles y sont en bien moindre nombre; on y a moins de secours des deniers publics, et on y est tout autrement expose aux entreprises des étrangers, dont les moindres peuvent renverser l'état. Puisqu'il est donc du bien d'un état qu'il fleurisse et qu'il se maintienne par son abondance et par ses forces, ce qui demande une étendue qui puisse y fournir, on peut dire que ces avantages ont toujours été, et sont encore naturellement propres à tous les grands états monarchiques, tels que sont aujourd'hui la plupart dans toutes les parties du monde, et qu'ils manquent à presque toutes les républiques qu'on voit à présent; car elles sont restreintes à peu d'étendue, et leur peu de force les expose aux entreprises de leurs voisins, et à implorer la protection des princes qui peuvent leur tourner en une espèce de domination étrangère, et avoir de fâcheuses suites. Et ce qui cause ce peu d'étendue des républiques, et les prive de ces avantages des grands états, c'est parce que le gouvernement des républiques n'est naturel qu'à un petit peuple qui se, sépare et se distingue des autres par ses mœurs propres , pour se réunir par des liaisons qui approchent de plus près ceux qui le composent, pour les rassembler sous un gouvernement qui soit à leur gré; de sorte que cette union ne se forme pas aisément entre plusieurs peuples. ^Mais les grands états ont été formés ou par la multiplication des premiers peuples qui ont commencé d'occuper un pays, OU par des conquêtes qui en ont étendu les bornes; et quelques-uns même, comme ceux de l'Europe, ont été de grandes portions de l'empire romain démembré. Et toutes ces manières, et les autres qui peuvent avoir donné la naissance et l'accroissement à toutes les grandes monarchies, ont eu cette suite de les mettre à couvert des entreprises les unes des autres, et de faire abonder en chacune tout ce qui peut faire le bien d'un état et le maintenir. (Charte, 14.)

On ne doit pas tirer à conséquence, contre ces remarques sur les avantages des monarchies, la grandeur de la république de Rome ; car il ne faut considérer comme le corps de cette république que Rome même , on le peuple romain, qui s'étant rendu maître des autres peuples ne le regardait pas comme composant

lO LE DROIT PUBLIC, L1V. I.

avec lui une république, niais comme des états sujets à sa domination. Et pour ce qui regarde les inconvéniens des républiques, celle de Rome tomba en peu de siècles dans le plus grand de ceux qu'on a remarqués, avant eu sa fin par l'ambition des auteurs des dernières guerres civiles, où le vainqueur se rendit le maître de la république et en fit une monarchie (i).

On peut ajouter à ces réflexions sur les avantages des monarchies ceux de la France, qui de tous les états du monde est celui où ils abondent le plus par son étendue en plusieurs grandes provinces, par sa situation dans le climat le plus tempéré, et sur les deux mers, par sa fertilité de tout ce qu'il v a de meilleur et de plus nécessaire, par la multitude de ses sources, ruisseaux, rivières et fleuves propres aux navigations pour la communication des provinces, par sa proximité de plusieurs états ses voisins, par la politesse de la nation féconde en grand esprits et en grands hommes en toute sorte de professions, par ses richesses, et ses grandes forces. Et aussi n'a- t-on jamais vu d'état d'une si longue et ferme durée avec tant d'avantages au-dessus des autres.

Il semble qu'on puisse conclure de toutes ces réflexions , que l'état monarchique doit être préféré à celui de la république, et qu'il s'ensuit de quelques-unes des raisons de cette préférence, qu'entre les monarchies le gouvernement de celles qui sont héréditaires est plus naturel et plus utile que de celles qui sont électives, et qu'il a moins d'inconvéniens. Car au lieu que dans les monarchies héréditaires c'est Dieu qui semble disposer lui-même plus visiblement du gouvernement, y appelant les princes par leur naissance; les élections sont sujettes à de grands inconvéniens , soit pour le choix des personnes où il est facile qu'on soit trompé, ou par les cabales et les factions. Et le règne même des princes électifs les mieux choisis a ses inconvéniens de divisions dans l'élection, de longs interrègnes qui exposent à des factions et à d'autres mauvaises suites , de moins d'exactitude dans l'obéissance à une autorité moins absolue, de lenteur dans les affaires de l'état, et d'autres mauvaises suites. Et enfin si on distingue entre les monarchies héréditaires celles où la souveraineté ne passe qu'aux mâles, et celles où les femmes peuvent régner, on peut dire que le gouvernement de celles-ci est moins naturel, et qu'il y a beaucoup d'inconvéniens. De sorte que de tous les états le plus naturel et le plus parfait est celui des monarchies héréditaires, qui ne peuvent passer qu'aux mâles.

[J'établis d'abord cette grande maxime, dit Blakstone, comme le fondement du jus co ronce, ou du droit de succession au trône de ce royaume .d'Angleterre) : la couronne est héréditaire par la loi commune et par l'usage; elle est héréditaire d'une manière <jui lui est propre.... Elle