‹ Œuvres complétés de J. Domat (volume 2)Chapitre 77 sur 152 · Ceux qui entreprennent pour d'antres la culture de leurs · texte numérisé non relu

Ceux qui entreprennent pour d'antres la culture de leurs

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a'|4 LE DROIT PUBLIC, LIV. I.

héritages, soit à prix d'argent, pu pour une partie des fruits, ou à d'autres conditions, contractent, outre l'obligation envers le public, celle de leur engagement envers les maîtres des fonds; et ces devoirs les obligent à tout ce qui peut être nécessaire pour labourer, semer et recueillir dans les saisons, observant les diverses cultures selon la qualité des héritages, chacune en son temps, et selon l'usage (i). (C. civ. 1723, s. 1728, 1729, s.)

3. Les devoirs de ceux qui ont le soin des bestiaux, consistent à les conduire au pâturage, à les garder et empêcher qu'ils ne se perdent et ne s'égarent, qu'ils ne causent pas de dommages, et n'en souffrent point, etaux autres soins qu'il faut en avoir selon les usages. V. sur cette matière, t. 1, p. 473.)

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