‹ Œuvres complétés de J. Domat (volume 2)Chapitre 79 sur 152 · TITRE XVI · texte numérisé non relu

TITRE XVI

Des communautés des villes et autres lie/t.r , des charges municipales > et du domicile de chaque personne.

Il y a cette différence entre les corps de villes ou des autres lieux, et toutes les autres sortes de corps et communautés , qu'au lieu que toutes les autres sont bornées à de certains ordres de personnes, celles des villes et des autres lieux regardent divers ordres de différentes professions, officiers, avocats, marchands et autres qui en sont habitans, et qui tous ont leurs affaires communes, pour lesquelles il leur est permis de s'assembler afin d'y pourvoir, comme, par exemple, à ce qui regarde les réparations des places publiques, l'entretien des pavés et des fontaines, les dépenses des entrées des evèques, des gouverneurs et toute autre sorte d'affaires; mais quoique ces sortes d'intérêts soient communs a tous les particuliers habitans des lieux, ils n'ont pas tous part à la direction des affaires, mais il y est pourvu par ceux qui sont nommés pour prendre ce soin, échevins , consuls, conseillers de ville, et autres selon les différens usages des lieux.

Ce sont ces charges qu'on appelle municipales, parce qu'elles lie peuvent, être exercées que par des habitans des lieux qui en soient capables et qui n'aient point d'excuse, et que par cette raison on appelle en latin municipes:

C'est à cause de cette diversité d'intérêts et d'affaires coin mimes des villes et des autres lieux, qu'on a distingué cette matière de celle des corps et communautés en général, qui a été expliquée dans le titre précèdent, et on expliquera dans celui-ci ce qu'il v a de propre aux communautés des villes et des autres lieux, ce qui comprend premièrement les distinctions de leurs diverses sortes d'affaires, et en second lieu, les distinctions des personnes qui y sont préposées., leurs fonctions e| leurs devoirs, cl ce sera la matière des deux premières seclions; et parce que le soin de ces affaires m- peut être commis

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