DES COMMI.XAU1.1 ', III. \M, SECT. I. 2JI

qu'à des liabitans des lieux qui y soient appelés de la manière prescrite par les réglemens et par les usages, on expliquera dans une troisième section la matière du domicile qui fait que chacun

est habitant du lieu où il a le sien , et qu'il doit y porter les charges i . Et cette matière qui a son premier usage par le rapport du domicile aux charges de ville, a aussi d'autres différens usages, comme, par exemple, celui de régler devant quel juge oti doit assigner ceux contre qui on veut agir en justice. Car c'est devant le juge de leur domicile. Mais comme la matière du domicile de chaque personne a son ordre plus naturel dans ce titre qu'en aucun autre, on l'y traitera , et on expliquera dans une quatrième et dernière section, ce qui regarde I élection aux charges municipales, et les causes qui en excluent ou qui en déchargent.

Il y a encore une autre matière qui fait partie de celle de ce titre, et qui aurait pu y avoir sa place, et que même quelques lecteurs pourront juger qu'on devait y avoir traitée, qui est l'ordre des rangs et des préséances entre personnes qui sont appelées à ces charges municipales, parce que les contestations v soni fréquentes sur ces préséances; mais comme on a traité en général des rangs et des préséances clans la section 3 du titre 9. des divers ordres des personnes, on n'en doit rien répéter ici.

SECTION PREMIÈRE

Des diverses sortes d'affaires communes des vUles et autres lieux.

1. La même cause qui a lié les hommes en société pour pourvoir aux besoins de chacun par le concours et le secours de plusieurs autres, a fait les premières sociétés des villages, des bourgs et des villes; et la première affaire de chacune de ces sociétés < été d'en régler I ordre par quelque police, soit qu'elle ait été d'abord établie par le prince ou par le peuple même, et c'a été par cette police qu'on a fait des enceintes, des fossés, des murs, des tours et des corps-de-garde pour la défense des liabitans, et qu'on a bâti des églises, qu'on a fait des cimetières, des places publiques et autres lieux pour des usages publics. C. civ. 538, V,o . 5'(i. Vinsi, on peut dire que la première sorte d'affaires des villes, est cette police qui établit et qui conserve ces sortes de lieux et commodités 1 .

2. Ces premiers besoins ont été suivis de la nécessité d un choix de personnes qui prissent le soin, OU de construire, ou de repaici' ces sortes de lieux et commodités, et qui pourvussent aux voies d'avoir le> fonds des d \> îhses Ainsi , les manières d<

1 I. : C. qnemadm cit. mun inji > I. m C de éxpens. lud, publ

a5a le naon public, liv. î.

taire ce choix de personnes préposées à ces fonctions, fait une seconde sorte d'affaires communes (î).

3. La nécessité des dépenses pour ces premières sortes d'affaires communes, a rendu nécessaires des impositions sur les habitans, et des permissions du prince (2), pour les régler et poulies lever, et il a été nécessaire aussi d'imposer et lever les deniers du prince pour les dépenses de l'état, et les impositions et levées de ces deux natures de deniers ont rendu nécessaire la fonction de personnes qui en fussent chargées (3), et aussi du recouvrement des revenus des biens communs des villes et antres lieux qui pourraient en avoir, et qu'on appelle deniers patrimoniaux, pour les distinguer des deniers dont le prince permet l'imposition, et qu'on appelle deniers d'octroi. (V. p. 99.)

4- Toutes ces premières sortes d'affaires ont été suivies d'autres différentes. Car il a fallu réprimer ceux qui entreprenaient sur les lieux publics, soit y usurpant, y causant quelque dommage, en empêchant l'usage, ou le rendant incommode ou autrement : ce qui a demandé les réglemens de police pour y pourvoir (4); il a fallu contraindre ceux qui était appelés aux fonctions publiques de les exercer (5), ou faire juger leurs excuses, s'ils en avaient(6), examiner les comptes de ceux qui ont fait la levée des deniers d'octroi et des autres revenus des villes, recouvrer les deniers dont ils seraient reliquataires (7), et les employer pour le bien public; il a fallu contraindre les particuliers au paiement des contributions, faire juger les exemptions et privilèges de ceux qui en prétendraient sans de justes titres (8), ( Charte, 1,2.), pourvoir aux autres affaires qui naissent de ces premières, choisir des personnes qui forment un conseil où toutes ces sortes d'affaires soient examinées , et où on délibère des moyens d'y maintenir l'intérêt publie, et ce conseil a été nécessaire aussi pour les autres affaires dont il sera parlé dans la suite.

5. Outre les affaires ordinaires dont il a été parlé dans les articles précédens, il en survient d'extraordinaires, comme, par exemple, une entrée dans une ville ou du prince, ou d'un évèque ou d'un gouverneur, un ordre de faire des feux de joie à cause de quelque heureux succès pour l'état, dont il est utile pour le bien public que le peuple qui doit en sentir l'effet, sente cette joie qui lie les particuliers entre eux, et les intéresse à contri-

(1) L. 2, § 24, ne quid in loc. publ. L. 2, § 3o, ff. de orig. jur. (2) L. 10, in pnne. ff. de publie, et vectig. L. 10. C. devectig. et comm. V. 1. C. vectig. Nov. (3) L. 12, §3, ff. de public, et vectig. V. 1. i,§i,cod. 1. 16, ff. de verb. Mgnif. (4) L. 2, in princ. ff. ne quid in loc. publ. V. T. h. T. (5) L. 1, ff. de via publ. et si quid. L. 9, ff. de muuer. et lionor. (6) L. i3, § 2, ff. de vac. et excus. V. 1. 12, ff. de muner. et houor. (7) L. 9, § 2, ff. de publ. et vectig. V. 1. if>, § 12, cod . V. 1.2, in princip. C. de débit, civit. (8) L. 1, ff. de viicat. et excus. raun.