‹ Œuvres complétés de J. Domat (volume 3)Chapitre 123 sur 157 · UES CODICILLES, TIT. I · texte numérisé non relu

UES CODICILLES, TIT. I

4. Ce retranchement n'est pas acquis à celui des cnfans qui aurait le moins, mais à tous ensem})le par portions égales. Car c'est en faveur de tous qu'il est ordonné [i). (C. civ. 829, 745-)

5. Lorsqu'il v a des enfims de divers lits qui viennent en partage des biens de leur père ou mère, ceux de chaque lit prennent sur la masse de l'hérédité ce qui était venu par le mariage dont ils sont issus à leur père ou mère de qui ils jiartagent la succession. Et quoique le second mariage n'ait pas été suivi d'un troisième, ceux de ce second ont le même droit et la même affectation sur ce qui doit leur revenir, que ceux du premier sur ce qui les regarde (2). (C. civ. 75'2.) Mais les autres biens jnopres du père ou de la mère qui laissent des enfans de différens lits se ]>artagent entre tous par portions égales, à moins qu'il n'y ait quelque disposition qui les distingue sans inofticiosité, et sans blesser le droit de leurs légitimes (3). (C. civ. 9i3, s. 7^5.)

6. Si le père ou la mère survivant avaient un usufruit que le prédécédé lui aurait laissé par quelque disposition que ce fût, il le conserverait, quoiqu'il eût convolé en secondes noces, à moins qu'il ne lui eût été laissé qu'à condition qu'un second mariage le ferait cesser i'4). ( C. civ. 900. Et le père qui se remarie conserve à plus forte raison l'usufruit qu'il avait sur les biens de ses enfans, et même sur ceux qu'ils auraient de leur mère (5). (C. civ. 384, 899, 949-)

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