‹ Œuvres complétés de J. Domat (volume 3)Chapitre 30 sur 157 · DES INTÉRÊTS, DOMMAGES, ETC.. TIT. V · texte numérisé non relu

DES INTÉRÊTS, DOMMAGES, ETC.. TIT. V

neur d'un bâtiment s'oblige à le rendre tel qu'il doit èti'e suivant son marché, son engagement lui fait comprendre de quelle qualité doit être l'ouvrage qu'il entreprend, et qu'il répondra et des défauts des matériaux, s'il doit les fournir, et des fautes de la conduite. Ainsi, celui qui est engagé à une tutelle ne peut ignorer que son engagement l'oblige à une administration exacte et fidèle, et que s'il manque, ou d'exiger des dettes, ou de veiller à la culture et aux réparations des héritages, il sera tenu des suites de sa négligence. Et il en est de même de tontes les autres sortes d'engagemens, hors celui de payer l'argent qu'on doit. Ainsi , dans ces engagemens, le fait de celui qui se trouve tenu du dommage, est une cause qui détermine précisément à la qualité du dédommagement qu'U pourra devoir. Mais l'engagement de ceux qui doivent des sommes d'argent n'a aucun rapport précis à quelque espèce de dommage particulier et déterminé qui doive arriver, s'ils ne paient point , et ne marque pas si ce sera, ou la ruine d'un bâtiment, ou une banqueroute , ou quelle autre, de raille qui sont tous possibles. Mais la qualité de ce dommage dépendra des circonstances particulières où se trouvera le créancier qui ne sera pas payé au terme. Et comme les besoins se diversifient selon les différences des événemens et des conjonctures où se rencontrent ceux qui manquent de recevoir ce qui leur est dû, les dommages qui leur en arrivent sont aussi de natures toutes différentes ; et ils sont imprévus comme les besoins d'où ils peuvent naître.

Cette diversité infinie de dommages qui peuvent suivre du défaut de paiement d'une somme d'argent, est un effet de la nature de l'argent , qui , de soi-même , n'ayant pas un usage particulier et déterminé, comme l'ont toutes les autres sortes de choses, mais ayant cet usage général de faire le prix de toutes les choses qu'on peut estimer, tient lieu à chacun de celles dont il a besoin. Ainsi, l'usage de l'argent étant différent, selon les diverses manières de l'employer, et selon les besoins particuliers qu'on peut en avoir, les dommages qui peuvent arriver à ceux qui ne sont pas payés de leurs débiteurs, sont différens aussi, selon la diversité des usages qu'ils avaient à faire de l'argent qui leur était dû.

Il s'ensuit de cette différence, entre l'engagement des débiteurs de sommes d'argent et toutes les autres sortes d'engagemens, que comme, dans toutes les autres, ceux qui sont obligés peuvent distinguer, par la nature de leur obligation, quel sera le dommage qu'ils pourraient devoir s'ils n'y satisfont , et que cette connaissance leur fait prévoir précisément à quoi ils s'engagent , et où pourront aller les dommages cpi'ils auront causés; on trouve en chacun de ces engagemens un juste fondement pour distinguer le dédommagement qui pourra être dû, et pour le régler. Mais, comme la seule qualité de l'engagement de ceux qui doivent de

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