‹ Œuvres complétés de J. Domat (volume 3)Chapitre 67 sur 157 · II · texte numérisé non relu

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a auriuio qui soit du dessein de ce livre , comme il a déjà été remarqué, (lar ce sont des matières du droit public, ou propres aux coutumes. Mais, quoique ces sortes de successions ne soient pas du dessein de ce livre, il a été nécessaire d'en faire ces remarques générales, non-seulement pour donner l'idée de tout ce qui peut être compris sous le mot de succession , et pour distinguer ce qui regarde les successions dont on doit traiter dans cette seconde partie de tout ce qui peut y avoir quelque rapport; mais principalement pour avertir les lecteurs, que dans les matières mêmes de ces sortes de successions, qui sont, ou du droit public, ou propres aux coutumes, on peut y appliquer les règles des successions qui seiont expliquées dans cette seconde partie, selon qu'elles peuvent s'y rapporter: comme celles qui regardent en général la qualité d'héritier, les droits et les charges des héritiers, leurs engagemens, et les autres dont il sera facile de juger si elles peuvent avoir leur usage à l'égard de ces autres espèces de succession, quoiqu'il n'en soit fait aucune mention dans les lieux où ces règles seront expliquées.

On n'a pas compris, sous ce mot de succession , le pécule que quelques religieux profès peuvent laisser après leur mort. Car comme ils n'y avaient aucun droit de propriété, ce n'est pas par succession que ce pécule passe à ceux qui doivent l'avoir.

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