‹ Œuvres complétés de J. Domat (volume 4)Chapitre 116 sur 189 · DES SERVITUDES, TIT. XII · texte numérisé non relu

DES SERVITUDES, TIT. XII

dans ces cas et autres où les changemens marquent le changement de la volonté, ils anéantissent les legs de l'usufruit, qui était borné à des choses qui ne sont plus. Mais dans un usufruit acquis par une convention , les changemens ne sont pas libres au propriétaire. Et celui qui changerait la nature ou l'état des choses, sans le consentement de l'usufruitier, serait tenu de le dédommager. Et ))Our les changemens qui arrivent par des cas fortuits , soit avant ou après l'usufruit acquis , il périt ou se conserve suivant les règles précédentes, et ce qui peut être réglé par le titre de l'usufruitier (i).

9. Si la chose sujette à un usufruit vient à périr, ou qu'elle soit changée de sorte que l'usufruit ne subsiste plus, ce qui peut en rester appartient au propriétaire. Ainsi , les matériaux d'une maison démolie, les cuirs des bétes d'un troupeau qui serait péri par quelque accident, doivent être remis au pro])riétaire ; éar le droit de l'usufruitier était borné à la jouissance de ce qui était en nature , et il est fini par ce changement (i). (C. civ. 6i6.)

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