TITRE XVIII

Des vices des coTivendons.

On appelle vices de conventions ce qui blesse leur nature et leurs caractères essentiels. Ainsi , c'est un caractère essentiel à toute sorte de conventions, que ceux qui les font aient assez de raison et de connaissance de ce qu'il faut savoir pour former l'engagement oii ils doivent entrer (3). Et c'est un vice dans une convention, si un descontractans a manqué de cette connaissance; soit par un défaut naturel, comme si c'était un insensé, ou par quelque erreur delà nature de celles dont il sera parlé dans la suite.

Ainsi, c'est un caractère essentiel à toutes conventions, qu'elles soient faites avec liberté (4); et c'est un vice dans une convention, si un des contractans y a été forcé par quelque violence. (C. civ. 1112.)

Ainsi, c'est un autre caractère essentiel à toutes les conventions, que l'on y traite avec sincérité et fidélité (5) : et c'est un vice dans une convention , si l'un trompe l'autre par quelque dol et quelque surprise. (C. civ. 11 16.)

Ainsi , c'est encore un caractère essentiel aux conventions , qu'elles n'aient rien d'illicite et de malhonnête (6); et c'est un vice dans une convention, si on mêle quelque chose de contraire aux lois et aux bonnes mœurs. (C. civ. 6, 686, 900, 1 133, 1 172, 1387.)

Ainsi , enfin c'est un caractère essentiel à toutes les conventions , que les personnes qui les font soient capables de contracter : et la convention est vicieuse si un des contractans était incapable de l'engagement oi^i il est entré. (ii23, T124, ii^S.)

Ces vices des conventions peuvent s'v trouver en différens degrés; et selon le plus ou le moins, ils annullent ou n'annullent pas les conventions, et ils engagent à des suites de dommages et intérêts , ou n'y engagent pas.

(i) L. I. ff. de proxenet. L. 3, ff. de proxenet. V. 1. 7, ff. mand. L. t. C. eod. V. 1. i5, ff. de pvaesc. verb. (2) Paris, 10 uov. 1812. (3) V. l'art. 9. de l'art. 2 des <-<>iiveat. (4) V. l'art. 2 de la même sert. 2 des couvent. (5) V. l'art. 8 de cette même sect. 2 des conveut., et l'art. 12 de la scct. 3 des couvent. (6) V. l'art, i d;.' la sect. 5 des convent.